la taxe professionnelle

[arnaud94]

bonjour. J'ai eu une entreprise qui n'a fais aucun benefices, et qui a ferme en mars 2006 aklors qu'elle avais commence en septembre 2005. Mon code ape est 921b. De plus je suis en recherche d'emploi.

est ce normal que j'ai quand meme a payer une taxe professionnelle de 500 euros ou vous pensez que je peux en etre exonéré ?

Merci pour vos reponses si quelqu'un s'y connais un peu parce que la j'ai vraiment l'imossibilitée de payer cette taxe et je suis dans la m....

[la drogue c'est mal]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle

[arnaud94]

cette article ne repond a pas a mes question:

-les entreprises qui n'ont que 4 mois de vie doivent elles aussi le payer et si oui, le prix d'une année entiere ?
-certaines activités artistiques et intellectuelles (théâtre, cinéma, etc.) peuvent être exonérées : c'est vague
-concernant les chomeurs

[grafikm_fr]

La taxe pro est un impot annuel. Là, tu vas dévoir, si j'ai bien suivi,declarer ton patrimoine locatif au 31/12/2005. Et dans ce cas, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l'année de la création (peu importe le prorata et la date de création). Par contre, la base d'imposition de la première année suivant celle de la création est réduite de moitié. La cessation d'activité ne change pas la donne pour 2005 dans ton cas. Par contre pour 2006, la TP sera calculée au prorata de l'activité.

Donc désolé, mais tu dois en principe payer le 2005 intégralement, fut-ce avec des reductions.

[Philorix]

Normalement une entreprise est exonérée de taxe professionnelle la première année, c'est en tout cas le cas pour une EI.

Si je me souviens bien il y a une case à coher dans la déclaration d'impots pour bénéficier de l'exonération.

[insuranceassurance]

Envoyé par arnaud94

bonjour. J'ai eu une entreprise qui n'a fais aucun benefices, et qui a ferme en mars 2006 aklors qu'elle avais commence en septembre 2005. Mon code ape est 921b. De plus je suis en recherche d'emploi.

est ce normal que j'ai quand meme a payer une taxe professionnelle de 500 euros ou vous pensez que je peux en etre exonéré ?

Merci pour vos reponses si quelqu'un s'y connais un peu parce que la j'ai vraiment l'imossibilitée de payer cette taxe et je suis dans la m....

Bonjour,

Même situation, mais société créée en février 2003 puis fermée en fevrier 2004.

L'exonération de la taxe professionelle est elle valable pour 2003 seulement, ou aurais-je du être exonéré pour 1 année complète (de février 2003 a février 2004) et ne pas avoir de taxe professionelle à payer pour 2004 aussi?


Cordialement.