véhicule de fonction

[CHAUVESOURIS]

Bonjour à tous, je suis employé dans une entreprise BTP depuis 6 ans en dépannage tous corps d'état avec véhicule de fonction (avantage qui n'apparait pas sur mon contrat). Mon employeur vient de décider de m'employer sur des gros chantiers (au lieu de dépannage) et me demande de restituer le véhicule de fonction. Il sait que je ne possède pas de véhicule perso et que si je prends les transports en commun, je ne pourrais pas arriver en temps et en heure sur les chantiers. Quels sont ses droits et quels sont les miens ? Je commence lundi prochain, merci à tous pour votre aide.

[Nemerle]

on est sur un forum d'info là...pas BTP

Si rien n'est dans ton contrat, tu peux te brosser roger . Il y a même des cas où bien que présent dans un contrat, un véhicule peut être temporairement (i.e. quelques jours) retiré à un employé, si il y a "situation d'urgence" prouvable (cf. jurisprudence).

C'est effectivement un avantage, pas un droit.

[Graffito]

Bonjour,

Si rien n'est dans ton contrat, tu peux te brosser

+1

Ceci, d'autant plus que l'on ne peut pas invoquer un avantage acquis.
En cas de dépannage, la voiture était liée à la fonction et utilisée lors des interventions,
En cas de travail sur un chantier fixe, la voiture ne sera utilisée que pour un trajet domicile-travail.

Donc, reste à négocier.

Il faut noter que si le contrat de travail n'est pas assorti d'une clause de mobilité, l'allongement substantiel des temps de trajetdomcile/travail permet de refuser le nouveau poste. Si l'employeur licencie le salarié, il lui doit un préavis et x semaines de salaire suivant l'ancienneté (délais et indemnités sont prévues dans la convention collective).

[orafrance]

Envoyé par Nemerle

Si rien n'est dans ton contrat, tu peux te brosser roger

c'est pire que ça, le véhicule est rataché à une fonction (comme son nom l'indique ) et non à un salarié... tu changes de fonction, tu l'as dans le baba... désolé