Publicité
+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 8 sur 8
  1. #1
    Invité de passage
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 4
    Points : 0
    Points
    0

    Par défaut Congés sans solde ou par anticipation ?

    Bonjour à toutes et à tous .
    Ma boite ferme pour les fetes de fin d'année.
    Je n'ai plus de congés payés , j'ai donc posé des congés sans soldes .
    Or , la direction m'a signifié qu'il fallait poser des congés par anticipation , est ce légal ?
    Car cette solution ne m'arrange pas du tout etant donné que je rogne d'office sur mes congés payés suivants et que je soupconne une manoeuvre consistant en fait à me faire recuperer quelques samedis pour recuperer ces jours.
    N'ayant jusqu'à aujourd'hui pas trouvé de réponse bien tranchée ni de reference à un quelconque texte , je vous remercie par avance pour les reponses à venir ou meme à quelques petits eclairsissements .
    Merci merci

  2. #2
    Membre Expert
    Avatar de la drogue c'est mal
    Inscrit en
    novembre 2002
    Messages
    2 254
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2002
    Messages : 2 254
    Points : 2 372
    Points
    2 372

    Par défaut

    des congés anticipés peuvent etre pris avec accord des 2 parties donc si tu n'as rien signé de la sorte, ca n'est pas possible.

    MAIS depuis la loi Aubry II de janvier 2001 (ou 2000 je ne sais plus), un congé peut etre pris des qu'il est acquis donc chaque mois tu peux prendre tes 2.5j de CP sans attendre le mois de Juin. Donc si tu as accumulé suffisament de CP pour la fermeture de decembre, ce ne sont pas des congés par anticipation.

    il ne faut pas se tromper dans la notion de congés anticipés

    Ma boite ferme pour les fetes de fin d'année.
    c'est une fermeture prévue à l'avance ? elle se fait chaque année ? si c'est le cas, ta boite aurait du te refuser certain de tes congés et bloquer le nbre de jour correspondant à la fermeture annuelle. C'est une erreur de gestion de leur part.
    il y a du linge sur la corde à linge

  3. #3
    Invité de passage
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 4
    Points : 0
    Points
    0

    Par défaut Loi Aubry2

    Merci pour cette réponse rapide .
    Oui la fermeture était bien prévue , seulement je suis parti 7 mois en C.I.F. et des congés m’ont été décompté pendant les fermetures de l’organisme de formation , c’est pourquoi je me retrouve aujourd’hui à 0 .
    Cependant , la loi Aubry2 que tu m’as cité m’intéresse énormément , je vais me renseigner.
    Crois tu que je peux faire valoir ce droit avec certitude , car je connais déjà la réponse de la direction : « non , ce n’est pas possible ! »
    Mais cette loi change radicalement la donne et je suis étonné que personne ne soit au courant dans la boite.
    Encore merci pour tout

  4. #4
    Invité de passage
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 4
    Points : 0
    Points
    0

    Par défaut Loi Aubry 2 vraiment applicable ?

    Bonjour ,
    Effectivement la Loi Aubry 2 autoriserait à prendre ses congés sitot acquis d'apres l'article 15 de la dite loi :

    IV. - Après le premier alinéa de l'article L. 223-2 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
    « Sauf dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif mentionné aux articles L. 212-8 et L. 212-9, un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence.
    « Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8. »


    Maintenant , ma question est : que dois faire si on me refuse ce droit ou encore (plus subtil) si on me repond que cette loi n'est pas applicable pour des raisons informatiques ou techniques ?

    Merci d'avance

  5. #5
    Membre Expert
    Avatar de la drogue c'est mal
    Inscrit en
    novembre 2002
    Messages
    2 254
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2002
    Messages : 2 254
    Points : 2 372
    Points
    2 372

    Par défaut

    Maintenant , ma question est : que dois faire si on me refuse ce droit ou encore (plus subtil) si on me repond que cette loi n'est pas applicable pour des raisons informatiques ou techniques ?
    que c'est pas à la loi de s'adapter à la technique ou à l'informatique mais l'inverse. Du jour au lendemain ca peut se comprendre et se tolérer, en 2006 non.
    il y a du linge sur la corde à linge

  6. #6
    Rédacteur
    Avatar de cladsam
    Profil pro Morgan Bourgeois
    Inscrit en
    août 2003
    Messages
    1 764
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Nom : Morgan Bourgeois
    Âge : 34
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations forums :
    Inscription : août 2003
    Messages : 1 764
    Points : 2 332
    Points
    2 332

    Par défaut

    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    que c'est pas à la loi de s'adapter à la technique ou à l'informatique mais l'inverse. Du jour au lendemain ca peut se comprendre et se tolérer, en 2006 non.
    Oui et puis je peux dire que j'ai pas vu le feu rouge car j'étais bourré et que si j'ai pris le volant bourré c'est à cause de la technique, le concessionaire n'a pas équipé la voiture d'un controleur d'alcolémie qui l'empêche de démarrer quand j'ai bu... la loi est ce qu'elle est, il ne peuvent y déroger mais en revanche, tâche de bien savoir ce que tu as reellement comme droits et ce que l'on te demande REELLEMENT de poser car pour s'opposer à un employeur, il ne faut pas qu'il y ait d'approximations
    ----------------------------------------------------
    Consultant technico-fonctionnel SAP logistique -
    Mon site sur developpez
    ---------------------------------------------------
    Anakin Skywalker turn to the Dark Side after his failed attempt to upgrade R/2-D2 to R/3-D2.

  7. #7
    Invité de passage
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 4
    Points : 0
    Points
    0

    Par défaut

    Merci pour vos reponses.
    Je suis aussi d'accord qu'il faut avoir plus que toutes les billes en main pour avancer quoi que ce soit vis à vis de la direction.
    Les D.P. de ma boite sont assez dubitatifs vis à vis des modalités de cette loi, ils sont à vrai dire dans le flou et leur reponse est bien trop vague à mon gout.
    Je vais donc certainement devoir me renseigner directement à l'inspection du travail. C'est vraiment dommage de toujours devoir batailler pour faire valoir ses droits .

  8. #8
    Membre Expert
    Avatar de la drogue c'est mal
    Inscrit en
    novembre 2002
    Messages
    2 254
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2002
    Messages : 2 254
    Points : 2 372
    Points
    2 372

    Par défaut

    Citation Envoyé par DonQuijote
    Merci pour vos reponses.
    Je suis aussi d'accord qu'il faut avoir plus que toutes les billes en main pour avancer quoi que ce soit vis à vis de la direction.
    Les D.P. de ma boite sont assez dubitatifs vis à vis des modalités de cette loi, ils sont à vrai dire dans le flou et leur reponse est bien trop vague à mon gout.
    Je vais donc certainement devoir me renseigner directement à l'inspection du travail. C'est vraiment dommage de toujours devoir batailler pour faire valoir ses droits .
    c'est la loi sur la modernisation du temps de travail (35h). On en a quand meme bcp parlé, non ?
    il y a du linge sur la corde à linge

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •