Cumuler 2 contrats [Résolu]

[Herman]

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel dans une boite, mais cette boite ne paye pas les rtt et les congés. J'ai donc un contrat se terminant le 30 de ce mois-ci, mais je ne travaillerais que jusqu'au 21. Ma question était donc de savoir si je pouvais cumuler 2 contrat (dans le cas où je trouverais un travail qui commencerais le 22 par exemple). Cela ne pose t-il pas de problème de déclarer 2 contrats de 35h ? (puisque se sera le cas si je trouve un boulot)

Merci.

[Graffito]

Bonjour,

Pour avoir plusieurs mployeurs, il faut répondre à 2 conditions :
- aucun des employeurs n'a établi de contrats de travail avec clause d'exclusivité ou de non concurrence,
- la somme des heures hebdomadaires ne doit pas dépasser 48 heures.

il me semble que l'on ne compte que les heures effectives (pas les RTT ou les congés)

[gl]

Envoyé par Graffito

- la somme des heures hebdomadaires ne doit pas dépasser 48 heures.

C'est un peu plus compliquer que ca. Il y a bien un maximum par semaine de 48h mais egalement un maximum de la moyenne par semaine sur toute periode consecutive de 4 semaines (qui est, me semble-t-il, de 42h). Ainsi qu'une duree minimum de repos entre deux journees et une duree minimum de repos hebdomadaire (je n'ai plus les valeurs en tete)

[Herman]

ok donc ça devrait être bon :p merci !