[Transport] Passage piéton sur une route départementale

[Asdorve]

Bonjour,

La question surprendra certains. Mais avant, je vous dresse le tableau:

Je bosse dans une entreprise situé au bord d'une route départementale assez fréquentée et en dehors d'une agglomération.
Ayant des soucis de parking, la direction a réservé 10 places sur le parking du camping situé en face.
Cependant, il n'y a pas de passage piéton a cet endroit, ni aucune signalisation pour les véhicules.

Mes questions sont multiples:
-Est-il possible de mettre un passage piéton sur une départementale?
-Si oui, suis-je dans mes droits si je refuse de me garer en face tant qu'il n'y a pas de passage clouté? En cas de problème, qui est responsable?

Merci beaucoup pour vos réponses!

[Admin]

Oui il peut y avoir un passage pieton sur une départementale (c'est surtout le caractère "hors agglomération") bien que les consignes sont aujourd'hui d'éviter d'en mettre au maximum car leur position ne sont pas toujours en accord avec la capacité d'un véhicule à s'arreter pour laisser passer les piétons qui eux, sur leur passage piéton, fonce comme des bolides certain de leur bon droit.

Oui tu peux refuser de te garer là, c'est toi que ca regarde si tu as envie de te garer à 5km, pas ton patron, par contre faudra quand meme que tu arrive à l'heure.
De même que ton patron n'a pas de raison, et encore moins le droit de t'imposer un parking particulier hors mesure de sécurité lié à l'entreprise.

En cas de problème c'est toujours le conducteur de la voiture qui renverse un pieton qui est en tord passage piéton ou pas.

Au point de vue de ton patron, c'est un accident de trajet.

[Asdorve]

Envoyé par Gaël Donat

Oui tu peux refuser de te garer là, c'est toi que ca regarde si tu as envie de te garer à 5km, pas ton patron, par contre faudra quand meme que tu arrive à l'heure.
De même que ton patron n'a pas de raison, et encore moins le droit de t'imposer un parking particulier hors mesure de sécurité lié à l'entreprise.

En cas de problème c'est toujours le conducteur de la voiture qui renverse un pieton qui est en tord passage piéton ou pas.

Au point de vue de ton patron, c'est un accident de trajet.

Perso, je ne souhaite pas me garer à 5km, s'il faut que je me gare en face, j'irais, mais je refuse si je ne suis pas couvert par qui que ce soit, je ne considère pas ça comme un "accident de trajet".

Est-ce que je peux m'appuyer sur des textes? Je n'en trouve pas...

[pinocchio]

Envoyé par Asdorve

Perso, je ne souhaite pas me garer à 5km, s'il faut que je me gare en face, j'irais, mais je refuse si je ne suis pas couvert par qui que ce soit, je ne considère pas ça comme un "accident de trajet".

Pour info, A partir du moment ou tu pars de chez toi jusqu'à l'arrivée à ton lieu de travail c'est considéré comme un accident de trajet.
legifrance
Cordialement
Pinocchio

[Asdorve]

Envoyé par pinocchio

Pour info, A partir du moment ou tu pars de chez toi jusqu'à l'arrivée à ton lieu de travail c'est considéré comme un accident de trajet.

Alors, clarifions:


Si je me gare sur le parking externe à l'entreprise et que j'ai un accident, c'est un accident de trajet
Si je me gare sur le parking dans l'enceinte de l'entreprise et que j'ai un accident sur celui-ci, c'est un accident... (de travail?)

C'est ça ou pas?

[Admin]

Non, cela répond pour les 2 à l'accident de trajet.

Car l'accident de travail doit etre par le fait du travail.

Dans le cas de l'accident de trajet tu peux par contre, emmener ton entreprise au tribunal pour indemnisation, je ne le savais pas, je viens de le lire.

Les recours du salarié contre son employeur

Accident du travail :
Il ne peut pas saisir les tribunaux pour demander la réparation intégrale de son préjudice, sauf faute intentionnelle. En cas de faute inexcusable, majoration de la rente en fonction du préjudice subi et de la gravité de la faute + indemnisation des souffrances physiques, morales, du préjudice esthétique et d’agrément, du préjudice résultant de sa perte de chance de promotion professionnelle.
Par ailleurs, en cas d’accident de la circulation, le salarié peut exercer un recours dans les conditions de droit commun (article 15 de la loi 93-121 du 27 janvier 1993).

Accident de trajet :
Dans cette hypothèse, l’employeur peut faire l’objet d’une action en responsabilité devant les tribunaux et être condamné à indemniser le salarié (pas d’immunité de responsabilité civile).

Issu de : http://www.village-justice.com/artic...rajet,385.html

[Asdorve]

Envoyé par Gaël Donat

Dans le cas de l'accident de trajet tu peux par contre, emmener ton entreprise au tribunal pour indemnisation, je ne le savais pas, je viens de le lire.

Je ne savais pas non plus, merci pour cette précision. C'est toujours bon à savoir...

[EDIT] Je garde le lien, on sait jamais en traversant la route...

[xavlours]

Il me semble que le piéton a le droit de traverser à moins de 5 mètres et à plus de 20 mètres d'un passage piéton. Lorsqu'il y a un passage piéton à moins de 20 mètres, il faut faire un détour.

Note : le piéton est toujours prioritaire sur tout véhicule à partir du moment ou il a un pied posé sur la chaussée, mais il peut être verbalisé si il traverse entre 5 et 20 mètres d'un passage piéton. J'avais entendu qu'ils avaient appliqué cette loi sur la croisette un jour pour fuidifier le trafic.

[Médinoc]

De toute façon, je ne vais JAMAIS sur les routes départementales!
Je HAIS les routes départementales!

[Harry]

Franchement Asdorve tu ne peux pas toujours choisir d'avoir un parking idealement situé à ton lieu de travail. Si le parking ne te conviens pas et que ton patron ne veux ou ne peux rien y faire.

C'est à toi de changer de travail si celà te gène à ce point !

En cas d'accident tu est couvert par l'assurance de l'automobiliste qui te renverse. Accident de trajet travail ou pas.

J'ai un problème similaire à mon lieu de travail dans la mesure ou le places du centre d'affaire sont souvent tous prises et que je dois parfois me garer un peu loin et à des endroits ou ça me gène de laisser une belle voiture.

Je pense que si un jour la crise deviendrait sévère je ferai un ultimatum à mon patron lui suggérant de demenager ses locaux au risque de me voir quitter la boite si il ne le fait pas.

Par contre ca me choque que de nos jours on veuille toujours faire porter le chapeau au patron en cas de soucis. Patron, tu as fait construire ton entreprise au mauvais endroit car tu n'avais pas les moyens de faire autrement, tu sera damné !

[Asdorve]

Envoyé par Harry

Franchement Asdorve tu ne peux pas toujours choisir d'avoir un parking idealement situé à ton lieu de travail. Si le parking ne te conviens pas et que ton patron ne veux ou ne peux rien y faire.

C'est à toi de changer de travail si celà te gène à ce point !

En cas d'accident tu est couvert par l'assurance de l'automobiliste qui te renverse. Accident de trajet travail ou pas.

J'ai un problème similaire à mon lieu de travail dans la mesure ou le places du centre d'affaire sont souvent tous prises et que je dois parfois me garer un peu loin et à des endroits ou ça me gène de laisser une belle voiture.

Je pense que si un jour la crise deviendrait sévère je ferai un ultimatum à mon patron lui suggérant de demenager ses locaux au risque de me voir quitter la boite si il ne le fait pas.

Par contre ca me choque que de nos jours on veuille toujours faire porter le chapeau au patron en cas de soucis. Patron, tu as fait construire ton entreprise au mauvais endroit car tu n'avais pas les moyens de faire autrement, tu sera damné !

Je ne pense pas que tu es compris mon soucis... C'est bien dommage

Le parking sur le lieu de travail me va très bien, mais faute de place on veut me faire aller ailleurs, sur un parking externe à l'entreprise. Perso, je m'en fous un peu et je ne veux faire porter le chapeau à personne.

Je désirais simplement savoir SI il arrivait un accident, qui est responsable, SI on est autorisé à faire un passage piéton dans ce cas de figure (route départementale très fréquentée, 3km de ligne droite, vitesses excessives...).

C'est tout...

[Asdorve]

Envoyé par xavlours

Il me semble que le piéton a le droit de traverser à moins de 5 mètres et à plus de 20 mètres d'un passage piéton. Lorsqu'il y a un passage piéton à moins de 20 mètres, il faut faire un détour.

Note : le piéton est toujours prioritaire sur tout véhicule à partir du moment ou il a un pied posé sur la chaussée, mais il peut être verbalisé si il traverse entre 5 et 20 mètres d'un passage piéton. J'avais entendu qu'ils avaient appliqué cette loi sur la croisette un jour pour fuidifier le trafic.

Je le savais, mais ici le passage piéton le plus proche est à... 1,5km

[xavlours]

Envoyé par Asdorve

route départementale très fréquentée, 3km de ligne droite, vitesses excessives

Je connais, et si c'est désagréable de traverser ça de temps en temps, tous les jours ça doit être vraiment stressant.

[Médinoc]

Mais pour ce genre de choses, j'ai bien peur qu'un passage piéton ne suffise pas.
On a ça dans les parties rurales de ma ville, et ça n'empêche pas la route d'être toujours aussi dangereuse. Les gens roulent toujours à des vitesses où ils n'auraient pas la possibilité de s'arrêter avant le passage piéton...

Ce qu'il faudrait pour ce genre de route, c'est carrément des feux tricolores avec bouton d'appel. Mais là, ça nécessite une installation électrique...

[Harry]

Envoyé par Asdorve

Je ne pense pas que tu es compris mon soucis... C'est bien dommage

Le parking sur le lieu de travail me va très bien, mais faute de place on veut me faire aller ailleurs, sur un parking externe à l'entreprise. Perso, je m'en fous un peu et je ne veux faire porter le chapeau à personne.

Je désirais simplement savoir SI il arrivait un accident, qui est responsable, SI on est autorisé à faire un passage piéton dans ce cas de figure (route départementale très fréquentée, 3km de ligne droite, vitesses excessives...).

C'est tout...

Pour faire un passage pieton il faudrait demander à la mairie. Je ne pense pas que tu aie le droit de peindre les routes sans les avertir.

En cas d'accident c'est toujours difficile de fixer un responsable. En général ce sera l'automobiliste si il te renverse.

C'est ton second post qui m'avait motivé pour le petit mot au sujet du patron :

Perso, je ne souhaite pas me garer à 5km, s'il faut que je me gare en face, j'irais, mais je refuse si je ne suis pas couvert par qui que ce soit, je ne considère pas ça comme un "accident de trajet".

Est-ce que je peux m'appuyer sur des textes? Je n'en trouve pas...

On dirais que tu veux obliger ton patron à te construire un parking en te basant sur des textes de lois

Edit : les feux tricolores ce serait bien par contre, bonne idée de Médinoc là.

[Asdorve]

Envoyé par Harry

On dirais que tu veux obliger ton patron à te construire un parking en te basant sur des textes de lois

Pourquoi pas
Sérieusement, j'ai mis ce post pour avoir des avis et connaitre mes droits, sans chercher à jeter la faute à qui que ce soit.

(Toutefois, si je pouvais un peu embêter M. le DRH en restant dans mes droits, ça serait le top............ je plaisante )

[zooro]

Envoyé par Harry

Edit : les feux tricolores ce serait bien par contre, bonne idée de Médinoc là.

Rien de tel que quelques dos d'âne pour faire ralentir les voitures
Au moins à partir du second passage...

[bakaneko]

Envoyé par zooro

Rien de tel que quelques dos d'âne pour faire ralentir les voitures
Au moins à partir du second passage...

Surtout que les dos d'âne doivent être obligatoirement en zone 30

[Asdorve]

Envoyé par zooro

Rien de tel que quelques dos d'âne pour faire ralentir les voitures
Au moins à partir du second passage...

Sans dire de bétises, ça se fait toujours les dos d'ânes? Parce que par chez moi ils les ont tous enlevés.

[zooro]

Envoyé par Asdorve

Sans dire de bétises, ça se fait toujours les dos d'ânes? Parce que par chez moi ils les ont tous enlevés.

Ben oui, et quand en plus ils mettent des terre-plain au milieu, et rétrécissent la route, ça ralentit tout de suite les voitures qui passent ! Et ça em*** les bus