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Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics
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Vieux 12/11/2006, 20h34   #1
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Par défaut travailler pendant préavis de licenciement economique

Bonjour,

Je suis actuellement en préavis de licenciement. Mon préavis a commencé le 25 octobre 2006 et fini vers le 25 décembre 2006. Je suis dispensé de travailler pendant le préavis qui est de deux mois et j’ai un entretien pour un emploi demain. J’aimerais savoir si j’accepte cette emploi : est ce que je perds mes droits concernant mon licenciement économique c'est-à-dire mes deux mois de salaires ainsi que mon indemnité de licenciement ? ai-je le droit de cumuler deux emplois ? Deux salaires ?

Merci de me répondre
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Vieux 13/11/2006, 13h01   #2
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Envoyé par grodo
Bonjour,

Je suis actuellement en préavis de licenciement. Mon préavis a commencé le 25 octobre 2006 et fini vers le 25 décembre 2006. Je suis dispensé de travailler pendant le préavis qui est de deux mois et j’ai un entretien pour un emploi demain. J’aimerais savoir si j’accepte cette emploi : est ce que je perds mes droits concernant mon licenciement économique c'est-à-dire mes deux mois de salaires ainsi que mon indemnité de licenciement ? ai-je le droit de cumuler deux emplois ? Deux salaires ?

Merci de me répondre
Si ton entreprise t'as dispense d'effectuer ton preavis et à lever ta clause de non concurrence par ecrit, alors il n'y a aucun probleme tu peux travailler pour une boite concurrente.


La dispense de préavis n’interdit pas par ailleurs au salarié qui a trouvé un nouvel emploi pendant la période correspondante, d'occuper immédiatement cet emploi sous réserve de respecter la clause de non-concurrence qui le lie éventuellement.

Dans cette hypothèse, le salarié cumule avec la rémunération qu'il tire de ce nouvel emploi l'indemnité compensatrice qui lui a été versée au titre du préavis dont il a été dispensé ;


Voici ce qu'en dit la jurisprudence :
La cour d'appel, qui a constaté que M. Larrazet n'était soumis à aucune clause de non-concurrence et qu'il avait été dispensé d'effectuer son préavis, a décidé à bon droit que l'intéressé pouvait ainsi, pendant la durée du délai-congé non effectué, entrer au service d'une entreprise concurrente … (C. cas. soc. 15 mars 2000 – N° 98-41028)
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Vieux 22/11/2006, 18h44   #3
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merci...
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