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Contrat Discussion :

Changement d'emploi et de qualification, avenant au contrat obligatoire ?


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Changement d'emploi et de qualification, avenant au contrat obligatoire ?
    Bonjour tout le monde,

    Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je viens de changer de statut, de qualification, ...
    Pour cela j'ai signé au début du mois d'octobre, une lettre qui m'a été remis en main propre ayant comme objet "Augmentation salaire, changement de statut" et voici son contenu :
    Suite à notre conversation de ce jour, nous vous confirmons la modification des éléments constitutifs de votre contrat, qui fera objet d'un avenant

    * Votre salaire sera de XXX € brut mensuel à compter du 1er octobre.
    * Il sera établi une nouvelle fiche de poste
    * Votre bulletin de salaire affichera ce changement de statut et de classification
    En effet mon bulletin de salaire à changer : le salaire à augmenté, l'emploi ainsi que la qualification et le coefficient ont été modifiés.
    Mais je n'ai toujours pas signé d'avenant, je voulais savoir si ce dernier était obligatoire ? Si la lettre que j'ai signée ainsi que la modification du bulletin de paie peut faire acte de ce changement ?

    Merci par avance.
    Loïc.

  2. #2
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    Bonjour,

    Un avenant au contrat de travail est obligatoire pour changer la rémunération, il faut donc que tu le signes. Dans le cas contraire, cela veut dire que tu refuses le changement.
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  3. #3
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Bonjour,

    Un avenant au contrat de travail est obligatoire pour changer la rémunération, il faut donc que tu le signes. Dans le cas contraire, cela veut dire que tu refuses le changement.
    Quand tu as une augmentation, tu ne signes pas d'avenant.
    Par contre, le changement de statut est un changement substantiel de ton contrat de travail, et ça, ça nécessite un avenant.

  4. #4
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    Merci pour vos réponse!!
    La lettre que j'ai signé, peut-elle faire acte d'avenant ?
    Le fait que le bulletin à été modifié, peut-il faire acte de validation et d'acceptation de ma part ?

    Cordialement.

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