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Vieux 30/10/2006, 14h52   #1
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Par défaut erreur fiche de paye de ma boite => régulation sur salaire !

Bonjour!

Je viens d'apprendre par mon patron que je n'ai pas cotisé à la mutuelle obligatoire de l'entreprise! En fait c'est une erreur des comptables et maintenant ils me retirent sans mon autorisation 50€ par mois pendant 3 mois! à débuté du mois d'octobre! donc ça commence sans que je le sache vu que j'ai eu ce mail le 30!!
A savoir que j'ai pas cotisé (enfin c'est eux qui ne l'ont pas fait!) pendant 1an!!

Ont-ils le droit de faire ca?? je n'ai vraiment rien à dire la dessus?

je sais bien que normalement je dois cet argent mais c'est pas moi qui ai refusé de payer! c'est eux qui ont fait l'erreur!!

SVP aidez moi un peu et si vous avez des réponses pouvez vous me donner des textes, références ou autre!

merci d'avance!
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Vieux 30/10/2006, 15h15   #2
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Citation:
Ont-ils le droit de faire ca??
si l'erreur est manifeste (et c'est le cas) oui

Citation:
je n'ai vraiment rien à dire la dessus?
non

Citation:
je sais bien que normalement je dois cet argent mais c'est pas moi qui ai refusé de payer! c'est eux qui ont fait l'erreur!!
justement il l'a corrige

Citation:
SVP aidez moi un peu et si vous avez des réponses pouvez vous me donner des textes, références ou autre!
tout ce qui concernent le paiement (trop percu ou manque) peut etre retro actif 5 ans

Citation:
Les sommes dues sont calculées selon les règles applicables à la date d'attribution ou de révision. Mais elles sont payées dans la limite de 5 années. Chaque échéance non réclamée dans le délai de 5 ans est prescrite. Le créancier ne peut plus en réclamer le paiement.
http://www.legislation.cnav.fr/doc/p...CREC_PRESC.htm
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Vieux 30/10/2006, 16h07   #3
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ils ont vraiment le droit de tout....

c'est quand même désolant de voir qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent!

Moi si je fais une erreur dans mon travail je vais pas demander a mon client de la payer !!!!!!

Ya vraiment aucune logique dans tout ca... c'est pitoyable!
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Vieux 30/10/2006, 16h30   #4
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Citation:
Envoyé par -ADX-
ils ont vraiment le droit de tout....
c'est quand même désolant de voir qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent!
non ils ont les droits que leur donne la loi

Citation:
Envoyé par -ADX-
Moi si je fais une erreur dans mon travail je vais pas demander a mon client de la payer !!!!!!
C'est toute la différence entre un client et un employeur

Citation:
Envoyé par -ADX-
Ya vraiment aucune logique dans tout ca... c'est pitoyable!
Bah la logique est dans les 2 sens. Si il "oublie" de te payer pendant 1 an, tu peux demander une mise à jour dans un delai de 5 ans. Ca marche dans les 2 sens.

De plus comme tu le dis, normalement tu aurais du payer cette mutuelle donc je ne voix pas pourquoi tu rales comme ca.
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Vieux 30/10/2006, 16h37   #5
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je rale tout simplement parce que j'ai pas forcément les moyens de donner 50€ par mois comme ca! sans qu'on me prévienne!

la moindre des choses c'est de prévenir et de prévoir le remboursement ensemble non?

En fin d'année comme ca c'est certainement pas le moment, mais eux s'en fiche ils previennent pas!

C'est surtout sur la forme que je rale en fait! L'erreur c'est le cabinet comptable qui l'a faite...

Enfin.... Apparemment mes réclamations sont et resteront vaines... donc...

je vais prendre ce petit cadeau de mon patron comme prime de noel et je n'ai qu'à la fermer!
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Vieux 30/10/2006, 16h41   #6
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la forme est discutable en effet.

Tu ne peux pas demander à ne pas payer la mutuelle mais tu peux demander un autre mode de paiement (genre 30€ mais sur une durée plus longue)
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Vieux 30/10/2006, 16h50   #7
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merci pour tes réponses même si elles ne correspondent pas à mes attentes du départ!

Je reste en colère contre ma direction... je n'avale toujours pas la pilule...
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Vieux 30/10/2006, 16h56   #8
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par contre, je me demande si tu avais remarqué que tu n'avais pas cotisé à ta mutuelle (donc augmentation visible du montant de la fiche de paie) ?
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Vieux 30/10/2006, 17h08   #9
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Citation:
Envoyé par -ADX-
merci pour tes réponses même si elles ne correspondent pas à mes attentes du départ!

Je reste en colère contre ma direction... je n'avale toujours pas la pilule...
Je suppose que tu étais content de profiter de la mutuelle pendant tout ce temps ?
Alors pourquoi être en colére ? Il faut bien payer !

Sans vouloir les défendre, ne penses-tu pas que tu aurai du t'en appercevoir ?
__________________
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
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Vieux 30/10/2006, 18h26   #10
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Bonjour,

Citation:
Je suppose que tu étais content de profiter de la mutuelle pendant tout ce temps ?
Par contre, si tu ne l'a pas utilisée en pensant que tu y avais droit seulement après un certain temps de présence, tu peux essayer d'argumenter, mais on pourra te rétorquer que toute mutuelle de groupe est obligatoire et qu'on en bénéficie dès l'embauche (sauf délais de carence pour dentaire et lunettes suivant la mutuelle).
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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Vieux 02/11/2006, 08h37   #11
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j'aurai du m'en apercevoir?!


OK peut etre mais c'était dès ma 1ere fiche de paye! Je n'ai pas fait attention plus que ça... vu que j'ai jamais eu de problème avec ma mutuelle et qu'elle m'a toujours remboursée je ne me suis jamais posé la question!

Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas payer ma mutuelle! depuis 6 mois je la paye sur ma fiche de paye et je ne rale pas! mdr!

Je dit juste que la manière dont on me réclame cet argent n'est pas forcément bonne! Me prévenir 2 jours avant d'avoir mon salaire je trouve ça limite... surtout que la faute à été corrigé depuis JUIN!!! Enfin toute facon je n'ai pas le choix je paye et c'est tout... je me renseigne au cas où... on est censé connaitre la loi mais c'est loin d'être le cas donc je prends mes précautions tout simplement!

Merci à vous pour vos réponses!
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