droit de l'informaticien [Résolu]

LeXo · 29/10/2006, 18h25

Bonjour

j'étais en train de me poser une question.

Je travaille pour une entreprise et je leur développe des applications spécifiques.

Pour l'instant, pas de problème

Mais les sources nous appartiennent ou appartiennent à l'entreprise ?

Je précise ma pensée: je développe et met en place des applications. je met en place des applications "compilés"
mais les sources sont a l'entreprise de droit ??

d'avance merci

Eusebius · 29/10/2006, 18h33

[droit français]
Tous les droits sont à l'entreprise, à l'exclusion du droit de paternité : tu as le droit de voir ton nom associé à l'oeuvre, et personne ne peut prétendre l'avoir fait à ta place (incessible, imprescriptible, inaliénable).

LeXo · 29/10/2006, 18h43

merci pour la réponse.

JolyLoic · 02/11/2006, 22h36

Un point ne me semble pas clair dans la question : Le "je travaille pour une entreprise". Est-ce en tant que salarié de l'entreprise, ou bien en tant qu'externe (consultant, indépendant...) ? Il me semble que dans le second cas, la propriété du code dépend du contrat signé avec l'entreprise, mais je n'en sais trop rien.

29/10/2006, 18h25	#1
LeXo Membre chevronné Inscription : janvier 2004 Messages : 1 147 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations forums : Inscription : janvier 2004 Messages : 1 147 Points : 782 Points : 782	droit de l'informaticien Bonjour j'étais en train de me poser une question. Je travaille pour une entreprise et je leur développe des applications spécifiques. Pour l'instant, pas de problème Mais les sources nous appartiennent ou appartiennent à l'entreprise ? Je précise ma pensée: je développe et met en place des applications. je met en place des applications "compilés" mais les sources sont a l'entreprise de droit ?? d'avance merci
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29/10/2006, 18h33	#2
Eusebius Expert Confirmé Inscription : avril 2003 Messages : 3 286 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2003 Messages : 3 286 Points : 3 155 Points : 3 155	[droit français] Tous les droits sont à l'entreprise, à l'exclusion du droit de paternité : tu as le droit de voir ton nom associé à l'oeuvre, et personne ne peut prétendre l'avoir fait à ta place (incessible, imprescriptible, inaliénable). __________________ Tous mes tutoriels Pas de questions techniques par MP ni par e-mail, merci ! Prolog rules!
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29/10/2006, 18h43	#3
LeXo Membre chevronné Inscription : janvier 2004 Messages : 1 147 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations forums : Inscription : janvier 2004 Messages : 1 147 Points : 782 Points : 782	merci merci pour la réponse.
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02/11/2006, 22h36	#4
JolyLoic Rédacteur/Modérateur Loïc Joly Développeur informatique Inscription : août 2004 Messages : 4 346 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Loïc Joly Âge : 37 Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels Informations forums : Inscription : août 2004 Messages : 4 346 Points : 8 080 Points : 8 080	Un point ne me semble pas clair dans la question : Le "je travaille pour une entreprise". Est-ce en tant que salarié de l'entreprise, ou bien en tant qu'externe (consultant, indépendant...) ? Il me semble que dans le second cas, la propriété du code dépend du contrat signé avec l'entreprise, mais je n'en sais trop rien.
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