perriode d'essai apres un CDD? [Résolu]

[hansaplast]

Bonjours, mon employeur vient de me faire signer un CDI apres un CDD de 3 mois.
dans mon contrat, il est noté que j'ai une periode d'essai de 1 mois renouvelable 1 fois.
ces deux mois correspondant a la fin d'un rush important, je me demande si ils ne cherche pas a ... ...

je leur en ait donc parlé, ils m'ont assurés que la periode d'essai etait rendue caduqe par les 3 mois passés en leur sein.

qu'en pensez vous?
merci

[hansaplast]

auto reponse :
si tu as un cdi apres tes cdd... ( selon la loi)

le salarié conserve son ancienneté qu'il a acquise au terme du CDD . La durée de ce contrat vient en diminution de la période d'essai eventuellement prévue dans le CDI.
En cas d'emabuches definitive à l'issue de CDD successifs, la duree devant etre deduite de la periode d'essai est celle du CDD à l'issue duquel les relations contractuelles se son,t poursuivies et ne comprend pas les periodes d'emploi distinctes ayant pu preceder la conclusion de ce contrat ( cassation.soc.28-6-1989 n2712 : rjs 8-9/89n660)


Bilan si ton cdd avant cdi fait 3 mois et que ta periode d'essai du cdi est de 3 mois => t'es embauchée direct sans periode d'essai effective. si il te demande de quitter l'entreprise dans les 3 premiers mois du cdi=> c'est un licenciement et non une rupture de periode d'essai a l'initiative de l'employeur.

[kikiz]

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour l'aide que vous pourrais m'apporter au problème suivant:

J'ai été embauché en tant que cadre (analyste en Immobilier) en CDD (de 3 mois) le 21 Juillet 2008. Je suis ensuite passé en CDI le 18 Octobre 2008 pour le même poste.
Sur ce contrat de CDI est mentionné une période d'essai de 4 mois renouvelable prenant fin le 16 Janvier 2009.

Or le code du travail stipule que la durée du cdd est à retrancher de la période d'essai du cdi. Ma période d'essai de 4 mois devrait donc prendre fin le 16 Novembre 2008 et non le 16 Janvier 2009. Êtes-vous d'accord avec moi sur ce point?

Si j'ai raison sur ce point, la clause sur la période d'essai (de mon cdi) était-elle donc nulle? Est-ce que cela impliquerait que si l'employeur ne me renouvelle pas la période d'essai avant le 16 Novembre 2008, je ne suis plus en période d'essai à partir de cette date là?


Merci!

[j.peg]

la clause actuelle sur la période d'essai (4 mois après le démarrage du CDI) est abusive: les 3 mois de CDD doivent être pris en compte => il reste un mois de période d'essai.

On pourrait aussi argumenter que s'il fait un CDI après un CDD de 3 mois, c'est qu'il a estimé les compétences conformes aux attentes du poste et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une période d'essai, mais ça il aurait fallu le négocier....

[kikiz]

Merci pour ta réponse...Mais
Cette clause est abusive même si j'ai signé le contrat?

[j.peg]

OUI: un contrat ou une clause de contrat qui contrevient à la législation est réputée caduque, même si le contrat a été signé par les deux parties.

[kikiz]

Merci pour ta réponse rapide!