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Vieux 16/10/2006, 13h16   #1
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Par défaut Compensations vehicule de fonction

Bonjour,

On me demande de restituer mon véhicule à la fin du contrat de location de celui-ci. Je n'ai pas changé de fonction, c'est une volonté de l'entreprise que de diminuer le parc des véhicules de fonction. Puis-je réclamer une contre partie en rémunération ?

Vous remerçiant par avance de vos réponses.


A bientôt
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Vieux 16/10/2006, 13h25   #2
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tout dépend si le véhicule était prévu dans le contrat.

si non, tu peux demander des indemnités kilométriques pour l'usage de ta voiture perso mais ta boite peut répondre que tu n'as qu'a prendre les transports en commun et qu'il te rembourseront le prix du ticket ou de l'abonnement.
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
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Vieux 17/10/2006, 07h25   #3
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Salut,

Oui effectivement elle était notifiée dans mon contrat de travail.
Mais j'avoue que ça me prend un peu la tête de venir avec mon véhicule perso; ( 96 kms aller-retour).

Pas moyen d'avoir autre choses comme compensation?

Je te remercie de ta réponse.
A bientôt.
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Vieux 17/10/2006, 08h21   #4
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si c'était prévu dans ton contrat, tu peux demander une indemnité correspondant à au surcout d'une assurance professionnel + essence + usure de la voiture
__________________
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Vieux 17/10/2006, 09h22   #5
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Bah t'as qu'à leur dire que tu n'as pas de voiture perso et donc que tu ne sais pas comment faire pour venir !!!

Ils trouveront une solution t'inquiéte pas !
__________________
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
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Vieux 18/10/2006, 11h54   #6
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Merci de vos réponses et à bientôt.
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Vieux 18/10/2006, 17h42   #7
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Par défaut Vehicule De Fonction

avant d'aller hurler à ton employeur, prends en considération que la nouvelle loi des finances augmente la valeur de l'avantage en nature du salarié de façon considérable. En effet l'an dernier, l'avantage en nature était évalué au 2/7° de la valeur d'amortissement pour le salarié. Maintenant le salarié va devoir supporter l'intégralité de l'amortissement de la valeur du véhicule en avantage en nature.....

Si ce mode de calcul s'applique dans ton entreprise, et ça le devrait, ça veut dire que tu vas pay er impots et cotisations sur la totalité du cout du véhicule
, et ta rémunération se trouvera amputée des charges sociales supplémentaires, en te faisant en plus changer de barême fiscal
Fais tes calculs et tente de te faire rembourser tes frais kilométriques, tu y gagneras certainement.
Il ne faut pas oublier que la mise à disposition d'un véhicule de fonction fait partie du salaire tu dois pouvoir exiger le remboursement de tes frais de véhicule perso.

Sinon tu demandes une augmentation de salaire en compensation de l'absence de ce véhicule, et tu déduis tes frais kilométriques dans tes impots
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Vieux 19/10/2006, 08h58   #8
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Homme François
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Citation:
Envoyé par mariejose
Sinon tu demandes une augmentation de salaire en compensation de l'absence de ce véhicule, et tu déduis tes frais kilométriques dans tes impots
C'est une bonne solution. Cependant fais attention 96km AR /j doive etre justifié par la présence d'un conjoint, concubin, enfants, ... dans les alentours de ton lieu d'habitation. Sinon les impôts jugent injustifié ta demande de déduction de frais kilométrique. Ils acceptent sans rechingner jusqu'à 40km mais pas plus.
si aucun justificatif, il faudra afin d'éviter d'avoir des soucis déduire uniquement les 80 premiers km par jour.
cordialement
Pinocchio
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Vieux 24/10/2006, 11h54   #9
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Dans une SSII il n'y a aucun problème... tu ne peux pas savoir où tu devras te déplacer donc les km sont facilement justifiables
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Vieux 26/10/2006, 09h02   #10
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Merci à tous de vos avis éclairés, cela me sera très utile.
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