Préavis pour ancienneté inférieure à 6 mois? [Résolu]

lcastou · 15/10/2006, 00h03

Bonjour,

J'ai été embauchée en juin 2006 dans une SSSI en tant que Cadre en CDI. La période d'essai est passée depuis début septembre.
Malheureusement,le partenaire qui financait le projet a décidé de couper le robinet (suite à changement de direction qui ne veut pas de ce projet).
Mon patron est donc obligé de me licencier économique.

La loi prévoit que le préavis en cas d'ancienneté inférieure à 6 mois est fixé par la convention collective.

La convention collective SYNTEC ne dit rien en particulier, elle dit juste de façon générale, je cite, :

IC - Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de trois mois quelle que soit la partie qui dénonce le contrat. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Rien de plus sur l'ancienneté ni le type de licenciement.

Pouvez vous me donner des précisions?

Merci d'avance !

bidou · 15/10/2006, 00h06

trois mois, sauf accord entre les parties

lcastou · 15/10/2006, 00h29

Citation:

Envoyé par bidou

trois mois, sauf accord entre les parties

ah ben ça m'arrange carrément alors !

Merci beaucoup ! great job

15/10/2006, 00h03	#1
lcastou Invité de passage Inscription : octobre 2006 Messages : 2 Détails du profil Informations forums : Inscription : octobre 2006 Messages : 2 Points : 1 Points : 1	Préavis pour ancienneté inférieure à 6 mois? Bonjour, J'ai été embauchée en juin 2006 dans une SSSI en tant que Cadre en CDI. La période d'essai est passée depuis début septembre. Malheureusement,le partenaire qui financait le projet a décidé de couper le robinet (suite à changement de direction qui ne veut pas de ce projet). Mon patron est donc obligé de me licencier économique. La loi prévoit que le préavis en cas d'ancienneté inférieure à 6 mois est fixé par la convention collective. La convention collective SYNTEC ne dit rien en particulier, elle dit juste de façon générale, je cite, : IC - Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de trois mois quelle que soit la partie qui dénonce le contrat. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié. Rien de plus sur l'ancienneté ni le type de licenciement. Pouvez vous me donner des précisions? Merci d'avance !
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15/10/2006, 00h06	#2
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	trois mois, sauf accord entre les parties __________________ Tutoriels VB Cours
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