39H et nombre de RTT

[basnifo]

Bonjour,

J'avais une petite question :

Je travaille actuellement a 39H/semaine.
J'ai 2,5 jours de RTT par an.

Je trouve ca peu, mais de toute facon j'ai signé ^^.
Je voudrais savoir comment sont définis ces RTT ? par l'employeur ? par une convention ? ...

merci

[nebule]

Envoyé par basnifo

Bonjour,

J'avais une petite question :

Je travaille actuellement a 39H/semaine.
J'ai 2,5 jours de RTT par an.

Je trouve ca peu, mais de toute facon j'ai signé ^^.
Je voudrais savoir comment sont définis ces RTT ? par l'employeur ? par une convention ? ...

merci

Par les accords avec les syndicats ... ou par les accords internes à l'entreprise.

[la drogue c'est mal]

Je travaille actuellement a 39H/semaine.

offciel ou officieux ?

[basnifo]

officiel

Par les accords avec les syndicats ... ou par les accords internes à l'entreprise.

mmhhh ... donc ca reviendrait a dire que le patron décide ?

PS : j'ai un 13e mois mais je ne pense pas que ca puisse influencer ...

[nebule]

Envoyé par basnifo

officiel


mmhhh ... donc ca reviendrait a dire que le patron décide ?

PS : j'ai un 13e mois mais je ne pense pas que ca puisse influencer ...

le 13eme moi change rien normalement.

http://www.35h.travail.gouv.fr/
ca pourra peut etre t'aider car ca dépend de la taille de ta boite & co

Edit : ou peut etre sur celui la :http://www.travail.gouv.fr/dossiers/...avail_349.html

[basnifo]

Merci pour vos réponses

Dans ma convention collective il est ecrit ca :

A - Rémunération des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires de travail contrôlées, effectuées par le personnel ETAM, sont payées avec les majorations légales.
Des repos compensateurs seront attribués conformément aux dispositions légales :
B - Contingent annuel :
Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Voila ce que dit le site donné par nebule :


Mais j'ai beaucoup de mal a comprendre et a trouver la bonne info ...

Un peu d'aide pour m'y retrouver ?

merci

[la drogue c'est mal]

il y a ecrit quoi sur ton contrat de travail ? (nb heure/semaine, /an, nb jour/ an ?)

[basnifo]

Il y est indiqué que je fais du 169H/mois

Monsieur XXX bénéficiera d’une rémunération brute mensuelle de XXX pour 169 heures pendant les 6 premiers mois.

A compter du 7ème mois :
Le salarié se verra attribuer une rémunération brute mensuelle de XXX pour 169 heures.

RTT : 5 demi journées de RTT par an

[la drogue c'est mal]

erratum

[Graffito]

Bonjour,

Si la société compte moins de 10 salariés, les RTT ne sont pas obligatoires.
Sinon, les RTT correspondant à l'application des 35H et acquis en faisant 39H hebdo sont de l'ordre de 14 à 17 J de RTT par an.

[basnifo]

Bonjour Graffito

Si la société compte moins de 10 salariés, les RTT ne sont pas obligatoires.

Aurais-tu un texte, un site ou quelque chose qui énonce cela ?? Parce que je n'ai jamais lu ca et ca m'intéresse pas mal

[la drogue c'est mal]

loi aubry II de 2001 (bon courrage pour retrouver la mention exacte)

[basnifo]

Bon après pas mal de recherches ...

Le seuil de 10 salariés n'existe plus, c'est 20 maintenant ...

Le contingent d'heures supplémentaires est apparemment passé a 180 ...

Mais je ne pige toujours pas ce ^@£*"#*x$ de calcul ... et les docs que je trouve se contredisent a moitié ... sachant qu'en + les lois sont changées tous les 6 mois ...

Voila les sources :
http://www.village-justice.com/artic...eures,390.html
http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/...20rtt_loi2.htm

HELP

[nebule]

Envoyé par basnifo

Bon après pas mal de recherches ...

Le seuil de 10 salariés n'existe plus, c'est 20 maintenant ...

Le contingent d'heures supplémentaires est apparemment passé a 180 ...

Mais je ne pige toujours pas ce ^@£*"#*x$ de calcul ... et les docs que je trouve se contredisent a moitié ... sachant qu'en + les lois sont changées tous les 6 mois ...

Voila les sources :
http://www.village-justice.com/artic...eures,390.html
http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/...20rtt_loi2.htm

HELP

Heu y'aura pas une "hotline" sur le site travail.gouv.fr ou des permanences dans ta ville pour poser ta question ?

[juvamine]

les RTT ou récupération du temps de travail, tu dois récupérer ce que tu as travailler en trop

aujourd'hui le temps de travail est annualisé à 1607 heures (en comptant la journée de solidarité)

la logique est que tu ne dois pas obtenir de rtt avant d'avoir travaillé 1 an (logique peu respectée)

Ainsi à la fin de l'année ton total d'heures travaillées est fait, admettons que tu aies fait
1677 heures: tu as 70 heures en trop
70 h / 7h par jour => 10 Jours RTT

voilà en gros comment ça fonctionne légalement
derrière t'as toute une tripotée de convention collectives qui ont adapté tout cela. Il faut voir de quelle convention tu dépends et voir ce qu'elle dit sur les dits JRTT

Cdlt
juva

[isachat666]

Envoyé par basnifo

Bonjour,

J'avais une petite question :

Je travaille actuellement a 39H/semaine.
J'ai 2,5 jours de RTT par an.

Je trouve ca peu, mais de toute facon j'ai signé ^^.
Je voudrais savoir comment sont définis ces RTT ? par l'employeur ? par une convention ? ...

merci

Moi je trouve ça plutôt bien. Je travaille 39Hsemaine aussi et j'ai 2 jours de RTT par mois (c'est les CP qui sont à 2,5 jours par mois)
je suppose que tu voulais dire 2,5 jours par mois parce que sinon par an c'est vrai que c'est peu .
Le mode de fonctionnement des CP et RTT dans notre société est défini dans le règlement intérieur et basé sur les articles suivants de la convention collective :

-selon l’article 25 de la convention des bureaux d’études, « les droits à congé s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. La période de prise de ces congés, dans tous les cas, est de 13 mois au maximum », soit le 30 juin,

-et que selon l’article 6.3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, « les jours de RTT pourront être pris dès leur date de disponibilité et jusqu’à la fin de la période de référence ou au maximum dans les trois mois suivants », soit le 31 août.

Ainsi, les congés en acquisition entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 doivent être pris avant le 30 juin 2006, et les RTT acquis entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 doivent être pris avant le 31 août 2006.

Isa

[basnifo]

(réponse un peu tardive ...)

je suppose que tu voulais dire 2,5 jours par mois parce que sinon par an c'est vrai que c'est peu

c'est bien par an ...

[nebule]

Envoyé par basnifo

(réponse un peu tardive ...)


c'est bien par an ...

Bah ca se négicie au début à la limite ...
Mais bon, y'a rien d'obligatoire je pense

[basnifo]

Je ne pense pas que ca se négocie vraiment (enfin faut voir .... a mon avis ce qui se négocie se serait plutot le salaire ...). Si je ne me trompe pas, c'est une décision collective dans l'entreprise qui est revue chaque année, non ?

Mais bon, y'a rien d'obligatoire je pense

ouais c'est ce que j'ai fini par me dire ^^