Comment gérez vous les copyright de documents « officiels » ?

[Hibou57]

Bonjour,

La question que je vous soumet ici est une question annexe au développement... une question presque sournoise.

On connais tous/toutes les manuels de référence, les documentations de référence, éventuellement les receuils d'information de référence, etc, etc. Souvent ces documents sont protégés par des copyright. On y fait attention, ou pas, selon le cas, ... mais le plus souvent on y fait pas attention, parce qu'on est pas vraiment concerné(e), étant le plus souvent simple utilisateur(rice), ou plutôt simple lecteur(rice) du dit-document.

Voilà, voilà... seulement...

Il se trouve que j'ai un projet basé sur un document de ce type (le Ada Annotated Reference Manual 2005, pour être exact). J'ai lu le copyright du dit-document, mais il me laissait toujours des doutes. Pour savoir si j'avais le droit de faire ce que je voulais faire avec ce document, j'ai donc envoyé un mail à l'une des sociétés ayant apposé un copyright sur cette référence (la société AdaEurope)... mais le temps passe, et pas de réponse.

Alors comme on ne me répond ni oui ni m###e, je me pose des questions. Je me demande si ce n'est pas tout simplement considéré comme une naïveté de préter attention à ces copyrights. Alors sont-ils là juste pour faire « jolie » ou faut-il vraiment y préter attention ?

Comment traitez vous ce genre de question quand elle se présente ?

Les copyrights sur ce genre de documents : c'est juste pour faire style ou c'est à prendre au sérieux ? Est-il naïf de se renseigner sur ce que l'on a le droit de faire ? Est-ce habituel ou pas de prendre ce genre de renseignements ?

P.S. Dans mon cas, il s'agit d'une traduction du document, accompagné d'annotation supplémentaire, ainsi qu'une éventuelle réorganisation du document, ceci étant destiné à être publié, raison pour laquelle je pensais, peut-être naïvement, qu'il valait mieux s'assurer d'avoir le droit de le faire avant de le faire.

P.P.S Je viens de voir ceci en bas de l'index des forums : « Le record de connectés est de 1 673, 05/10/2006 à 15h39. » ... et le serveur... il tourne au fioul ou au charbon ?... et ça lui est déjà arrivé d'exploser ? il y a eu des morts ? .... des chiffres comme ça, ça me fait peur à moi

[annickl]

Oh non, ce n'est pas que style! Se renseigner sur ce qu'on a le droit de faire ou pas n'est pas habituel, parce que c'est prévu par la loi, et c'est la même chose pour tout le monde. Répondre à ce type de demande ne doit pas non plus être très fréquent. Mieux vaut faire le sourd, quitte à demander de solides dommages et intérêts si parution il y a. Il est plus habituel que l'on demande (ou l'on propose) un prix pour faire ceci ou cela (adaptation, traduction,...). Sauf à considérer que tu modifies de façon tellement radicale le document qu'on n'y trouvera plus aucune trace de l'original.

Si malgré tout tu publies ce projet , tu prends le risque qu'un ayant droit (auteur, héritiers de l'auteur, éditeur, représentant de l'éditeur,etc..) t'attaques pour violation du droit d'auteur et/ou plagiat. Et dire que personne ne t'a répondu n'est pas une justification acceptée. Reste donc à trouver un interlocuteur...

(NB) je ne parle pas de la copie ou traduction d'ouvrages dans un cadre "semi-privé" qui relève exactement du même droit, mais pour qui les risques de découverte de la copie sont infimes.

[Médinoc]

Je pense que si tu fais apporter la question sur ce que t'autorise le © du document (surtout s'il n'y a pas de "contrat de license" avec) par un huissier en demandant explicitement une réponse par le même vecteur, tu peux utiliser comme argument le refus de répondre (et là, c'est prouvé, puisque l'huissier est assermenté).
Mais ce n'est qu'une hypothèse, les lois sont tellement perverses que si ça se trouve, même ceci ne passe pas.

[gangsoleil]

Bonjour,

Si tu ne fais que citer un court passage, alors une citation des sources suffit la plupart du temps (il est bon de toujours prévenir l'auteur).

En revanche, pour ce qui est de traduire un document (et de le remettre en page et tout et tout), il me semble que si tu n'as pas l'accord de l'auteur (ou de la personne - morale ou physique - détentrice des droits), alors tu es dans un cas de plagiat, ce qui est interdit...

Il te faut donc essayer de contacter d'autres auteurs pour voir s'ils te répondent plus que ceux que tu as contacté.

[Hibou57]

Envoyé par AnnickL

[...] Mieux vaut faire le sourd, quitte à demander de solides dommages et intérêts si parution il y a. [...]

Il y a vraiment tant de pervers que ça ? Ca s'est déjà vu une opération sournoise de ce genre ?

Envoyé par Médinoc

[...] Je pense que si tu fais apporter la question sur ce que t'autorise le © du document (surtout s'il n'y a pas de "contrat de license" avec) [...]

Quelle est au juste la différence entre contrat de license et copyright ? Parce que pour moi, les deux sont des textes spécifiant le droit d'usage ? Tu dis « surtout s'il n'y a pas de "contrat de license" avec » : est-ce que le copyright est « plus faible » que le contrat de license ?

Envoyé par GangSoleil

[...] En revanche, pour ce qui est de traduire un document (et de le remettre en page et tout et tout), il me semble que si tu n'as pas l'accord de l'auteur (ou de la personne - morale ou physique - détentrice des droits), alors tu es dans un cas de plagiat, ce qui est interdit[...]

C'est justement ce que je prévois : une traduction, et des ajout d'annotations supplémentaires (ce que je veux traduire étant déjà une version annotée).

Je me posais la question du droit de le traduire, parce que je n'en ai jamais vu d'autres versions qu'en anglais, et jamais en français. J'ignore si cela est la conscéquence d'une restriction par le copyright ou la conscéquence simplement d'un manque d'intétêt à le faire.

[Hibou57]

(suite ...)

Travaux pratiques

La page de status légal commence ainsi :

Ada Reference Manual, ISO/IEC 8652:200y(E) Ed. 3

Je ne sais absolument pas comment traiter cela. Est-ce que cela renvoit à un copyright de manière indirect ? Quelle est l'implication de cette annotation en terme de droit ?

Envoyé par © Intermetrics, Inc

Ada Reference Manual - Language and Standard Libraries
Copyright © 1992, 1993, 1994, 1995, Intermetrics, Inc.
This copyright is assigned to the U.S. Government. All rights reserved.
This document may be copied, in whole or in part, in any form or by any means, as is or with alterations, provided that (1) alterations are clearly marked as alterations and (2) this copyright notice is included unmodified in any copy. Compiled copies of standard library units and examples need not contain this copyright notice so long as the notice is included in all copies of source code and documentation.

• « This copyright is assigned to the U.S. Government » : d'accord, et alors je demande une autorisation à qui dans ce cas ? Au président des états-unis ?
• « This document may be copied, in whole or in part, in any form or by any means, as is or with alterations » : wa55a (d'accord), donc à prirori je peux faire une traduction, celle-ci étant assimilé à une « alteration » ?
• « provided that (1) alterations are clearly marked as alterations » : ça va de soit... il sera clairement indiqué dans une page foreword qu'il s'agit d'une traduction.
• « and (2) this copyright notice is included unmodified in any copy » : ce qui sera fait dans cette même page foreword.
• « Compiled copies of standard library units and examples need not contain this copyright notice so long as the notice is included in all copies of source code and documentation » : là, je suis franchement surpris.. parce que j'ai très souvent vu des code source de librairie standard sans aucunes référence à ce copyright... et ce n'était pas de source obscure qui avance dans l'ombre, puisque même mes fichiers source de librairie stantdard venant avec gnat ne font aucune référence à ce copyright... et je ne pense pas que gnat soit dans l'illégalité.

Les autres copyright sont les suivants ...

Envoyé par © The MITRE Corporation

Technical Corrigendum 1
Copyright © 2000, The MITRE Corporation. All Rights Reserved.
This document may be copied, in whole or in part, in any form or by any means, as is, or with alterations, provided that (1) alterations are clearly marked as alterations and (2) this copyright notice is included unmodified in any copy. Any other use or distribution of this document is prohibited without the prior express permission of MITRE.
You use this document on the condition that you indemnify and hold harmless MITRE, its Board of Trustees, officers, agents, and employees, from any and all liability or damages to yourself or your hardware or software, or third parties, including attorneys' fees, court costs, and other related costs and expenses, arising out of your use of this document irrespective of the cause of said liability.
MITRE MAKES THIS DOCUMENT AVAILABLE ON AN "AS IS" BASIS AND MAKES NO WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO THE ACCURACY, CAPABILITY, EFFICIENCY MERCHANTABILITY, OR FUNCTIONING OF THIS DOCUMENT. IN NO EVENT WILL MITRE BE LIABLE FOR ANY GENERAL, CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, OR SPECIAL DAMAGES, EVEN IF MITRE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Envoyé par © AXE Consultants

Amendment 1
Copyright © 2004, 2005, 2006 AXE Consultants. All Rights Reserved.
This document may be copied, in whole or in part, in any form or by any means, as is, or with alterations, provided that (1) alterations are clearly marked as alterations and (2) this copyright notice is included unmodified in any copy. Any other use or distribution of this document is prohibited without the prior express permission of AXE.
You use this document on the condition that you indemnify and hold harmless AXE, its board, officers, agents, and employees, from any and all liability or damages to yourself or your hardware or software, or third parties, including attorneys' fees, court costs, and other related costs and expenses, arising out of your use of this document irrespective of the cause of said liability.
AXE MAKES THIS DOCUMENT AVAILABLE ON AN "AS IS" BASIS AND MAKES NO WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO THE ACCURACY, CAPABILITY, EFFICIENCY MERCHANTABILITY, OR FUNCTIONING OF THIS DOCUMENT. IN NO EVENT WILL AXE BE LIABLE FOR ANY GENERAL, CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, OR SPECIAL DAMAGES, EVEN IF AXE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Envoyé par © Ada-Europe

Consolidated Standard
Copyright © 2004, 2005, 2006 Ada-Europe.
This document may be copied, in whole or in part, in any form or by any means, as is, or with alterations, provided that (1) alterations are clearly marked as alterations and (2) this copyright notice is included unmodified in any copy. Any other use or distribution of this document is prohibited without the prior express permission of Ada-Europe.
You use this document on the condition that you indemnify and hold harmless Ada-Europe and its Board from any and all liability or damages to yourself or your hardware or software, or third parties, including attorneys' fees, court costs, and other related costs and expenses, arising out of your use of this document irrespective of the cause of said liability.
ADA-EUROPE MAKES THIS DOCUMENT AVAILABLE ON AN "AS IS" BASIS AND MAKES NO WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO THE ACCURACY, CAPABILITY, EFFICIENCY MERCHANTABILITY, OR FUNCTIONING OF THIS DOCUMENT. IN NO EVENT WILL ADA-EUROPE BE LIABLE FOR ANY GENERAL, CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, OR SPECIAL DAMAGES, EVEN IF ADA-EUROPE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

C'est à ces derniers que j'ai envoyé un mail « au secrétariat », parce qu'ils me semblaient les plus faciles à joindre... enfin, je croyais

[Hibou57]

Ce n'est pas cohérent tout ça...

La page « Legals » du document en question contient plusieurs copyrights de plusieurs sociétés. L'ISO n'y est mentionné que suscintement, sans plus de précisions. Ors il apparaît que tous les documents publiés par l'ISO sont sous copyright (je m'en doutais un peu, mais c'est mieux de s'en assurer).

C'est suprenant tout de même que les termes du copyright ISO n'apparaissent même pas dans le document!

Envoyé par www.iso.org/iso/en/xsite/copyright.html

All rights reserved. The material on ISO Online is subject to the same conditions of copyright as ISO publications, and its use is subject to the user's acceptance of ISO's conditions of copyright for ISO publications, as set out below. Any use of the material, including reproduction in whole or in part to another Internet site, requires permission in writing from ISO.

All ISO publications are protected by copyright. Therefore and unless otherwise specified, no part of an ISO publication may be reproduced or utilized in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying, microfilm, scanning, without permission in writing from the publisher.

Requests should be addressed to the ISO Central Secretariat

Last modified: 2004-08-06

J'ai aussi lu que la version 95 est dans le domaine public... mais là encore, pas plus de précisions (sans compter que je ne sais pas ce qu'il en est de la version 2005)

Médinoc parlait de license, il y a aussi les copyrights, et il y a en plus les domaines publics... Comment tout cela fonctionne t-il ensemble ? Est-ce que l'un a autorité sur l'autre ? Est-ce que ces différents aspects s'ignorent entre eux ?

Le projet était un projet de la défense américaine, le standard est publié par l'ISO, et il est le produit de différents groupes de travail à travers le monde. Qui est propriétaire de la référence ? Faut-il obtenir une autorisation de chacun des participants directs ou indirects ? La gestion des droits est-elle déléguée à l'ISO ? Pourquoi les termes de l'ISO n'apparaissent-ils jamais dans les différentes publications on-line du document ?

[Hibou57]

Une autre chose m'étonne.

Dans ce document, il est question de ISO 8652:200y.. mais cette référence n'existe pas sur le site de l'ISO, qui ne semble connaître que la référence 8652:1995.

Autre chose encore... bien que j'ai lu sur Wikpédia que 8652:1995 est dans le domaine public, je constate que cette référence est payante sur le site de l'ISO (340 Franc Suisse... chèr)... et pourtant on peut trouver partout ce document sur le net en access tout à fait gratuit.

Alors... qui a le droit de fournir et de publier ce document au juste ? Et cette autre question reviens : l'ISO étant apparement un réseaux de plusieurs organismes nationaux de standardisation (comme par exemple l'AFNOR pour la france, et plus de 157 organismes différents de part le monde, a en croire le site de l'ISO), à qui faut-il alors se référer quand la question porte sur une norme internationale ?

J'ai écrit au département concerné à l'ISO... mais je doute fort qu'ils/elles répondent (je me demande à quoi servent les secrétariats en fait... parce que je leur ai déjà écrit plusieurs fois à d'autres occasions, et ils ne m'ont jamais répondu... alors si quelqu'un-e sait à quoi ça sert, je veux bien être éclairé)

Si réponse il y a, j'en parlerai ici

EDIT du 10/10/2006 12:58 : je viens de recevoir une trés aimable réponse de AdaEurope, m'informant que ma demande est en cours de traitement (j'ai seulement eu à renvoyer le mail une seconde fois).

[Hibou57]

hamdullilah.... ana masrour kasiran (grâce à dieu, je tellement content...)

J'ai eu la réponse positive d'AdaEurope... avec pour seul condition que le copyright que j'aposerai ne soit pas plus restrictif que ceux présent... pure formalité qui va bien de soit, et il est vrai que les notice de copyright se ressemble presque toute sur le document. A la condition également que je précise de manière visible que cette version n'est pas la version officielle, et qu'il s'agit d'une traduction et que je donne le lien vers la version originale. Je dois bien sûre aussi reporter tout les copyright présent sur le document source, etc, etc.

Envoyé par AdaEurope

[...] Ada-Europe sees no problem in doing what you say you want to do with the AARM, as long as you respect the terms of the copyright notice and you make prominently visible the fact that your translation is not the official version of the AARM and you keep a link to the official English version.

Please take into account that you must reproduce the entire list of copyrights, and you must not impose a more restrictive copyright of your own on your product.

With respect to your question about how to mark the alterations, we would say that a single foreword page is adequate but insufficient. You should explicitly mark all the changes you do to the original document. That is the spirit of "alterations are clearly marked as alterations" in the copyright notice. [...]

Toute ma gratitude à Jorge Real, du secretariat, qui a promptement réagis... et trés aimablement avec ça...

Reste toujours une question : quand il y a plusieurs copyrights, faut-il obtenir l'autorisation de tous les dépositaires ? Ou alors chaque dépositaire ayant ce droit, il peut accorder le droit d'usage, cela étant suffisant ? ... et qu'elle est le status du copyright de l'ISO ? Pèse t-il plus que les autres ? At-il un status particulier (je n'ai pas encore de réponse de l'ISO à ce jour).

On en vois partout tous les jours de ces petits choses... mais on s'aperçois vite qu'on ne sait pas toujours y faire avec

Bon, je donne des news ici quand j'en apprendrai d'avantage.

ila-l-liqa' (à+)