être enceinte au mauvais moment

[anitshka]

dans un premier temps si mon gentil chef trouve ce post pas de stress c'est pour une question de "culture générale"...

Voila, ma question est simple et s'adresse vous l'aurez deviné aux quelques demoiselles du forum

Si on passe un entretien en étant enceinte (et que ca ne se voit pas encore) ou que l'on tombe enceinte au début de sa période d'essai, doit on en informer le recruteur ?

C'est juste qu'on a calculer avec mon cher et tendre qu'on risque de tomber dans cette situation... dans quelques temps...

[la drogue c'est mal]

non

[lilli1407]

non aucune obligation de le dire.

Il faudra le faire mais il y a un delai dont je ne me rappelle plus mais qui sert à calculer la date de depart en conge maternité.

voici les details

http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...ts.asp?page=4f

http://www.infofemmes13.com/juridiqu...id_juridique=3

[nebule]

Coucou

Et bien bonne nouvelle déjà (enfin peut etre).

Effectivement t'as pas d'obligation de lui dire ! et il a même pas le droit de te demander !!!

Par contre à noter que dans certaines boites, la mutuelle compléte l'allocation de la sécu (pendant l'arret) qu'aprés 1 an d'anciennté.
C'est à dire ton salaire pendant arret maternité = base sécu + complément mutuelle seulement si 1 an d'anciennté.
Sinon tu perds un peu en salaire me semble-t-il !

[anitshka]

Envoyé par nebule

Sinon tu perds un peu en salaire me semble-t-il !

Bon ce n'est pas pour tout de suite c'est encore en projet... pour moi l'argent ne fait pas tout c'est juste que j'aimerai avoir un poste même si j'ai décidé d'avoir une vie un peu plus compliquée a coté...

[notalp]

C'est une information personnelle.
Tu ne dois pas le dire (quand je dis "dois" c'est dans le sens obligataire)
A ta place je ne le dirais pas (ne pas donner les armes pour se faire battre)

ET SURTOUT : le recruteur NE DOIT PAS POSER LA QUESTION
(discrimination)

[pinocchio]

Comme tout le monde,
Tu n'as rien à dire jusqu'au moment où il faut bien les prévenir pour les congés ou les aménagements de journée.
Cordialement
Pinocchio


PS : Juste une précision, c'est jamais le mauvais moment (en tout cas pas pour le travail) et c'est merveilleux.

[dazz_x]

J'ajouterais que si l'employeur décide de te renvoyer alors qu'il n'est pas encore au courant (mais qu'il y a de gentils collègues pour le prévenir), il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans les 14 jours qui suivent la lettre de licenciement signalant un début de grossesse effectivement constaté pour arrêter la procédure et assurer la réintégration.
Les femmes enceintes sont très protégées par le droit français.... et c'est heureux.

Dazz_x
heureux futur papa de spontanés en 1ère grossesse (eh oui, même le 1% de chance arrive )

[ludovic.fernandez]

Personnellement, puisque l'on parle d'entretien, j'imagine que n'importe quel employeur licenciera la jeune femme pendant la periode d'essai. Hélas, pour l'entreprise et les jeunes femmes voulant conjuguer carrière et vie familiale, c'est très difficile.

[dazz_x]

Oui, mais :
- la salariée dont la période d'essai est rompue en raison de son état de grossesse est en droit de demander des dommages-intérêts.

Dans la pratique, c'est principalement la femme enceinte qui est protégée et qui obtient gain de cause ... et pas l'employeur s'il avait connaissance de son état!

[grafikm_fr]

Alors là, faites hyper-attention, c'est un champ de mines ce truc...

Le code de travail (L 122-25) dit en effet que "L'état de grossesse d'une femme ne doit pas être pris en considération pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou pour une mutation d'emploi", sauf exceptions inappilicables dans le cas présent, du style travaux pénibles (ça existe pas vraiment en info). En cas de litige, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision. Si un doute subsiste, il profite à la salariée.
De plus, la loi interdit de "licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption". (code du travail L 122-25-2).

Par contre, cette interdiction ne s'applique pas en période d'essai, comme l'attestent deux arrêts de la Cour de Cass' rendus en 1983, tant que celle-ci ne "constitue pas une mesure discriminatoire".

Or, l'employeur n'est pas tenu de justifier d'un motif de rupture de contrat en période d'essai, et la cause de rupture ne devient opposable que si elle est explicitement énoncée. Traduction: si l'employeur sait par un chemin detourné que l'employée est enceinte, alors qu'elle ne l'a pas dit (et que la grossesse n'est pas encore apparente), il peut tout à fait rompre la période d'essai s'il est suffisamment malin pour ne pas énoncer de motif. C'est sur que in fine, c'est les prud'hommes qui tranchent mais enfin, c'est là que l'employeur a la plus grande chance de l'emporter.

De plus, "la salariée dont la période d'essai est rompue en raison de son état de grossesse peut prétendre à des dommages-intérêts mais pas au paiement des salaires visés" (arret de cour de cass' rendu en 1997)

Bref, vaut mieux laisser passer la période d'essai...

[isachat666]

Bonjour,

expérience perso mais c'est un cas particulier: j'ai été licenciée alors que j'étais enceinte de 4 mois, le boss était au courant de mon état mais le licenciement n'était pas du à mon état mais à des raisons économiques: la boît a coulé il a mis les clés sous la porte, donc aucun recours pour moi...
Pour retrouver du boulot après ça bonjour. On ne me disait jamais aux entretiens pourquoi je n'étais pas retenue, mais pas difficile à comprendre (à4-5 mois la grossesse est apparente)

J'ai galéré au chômage mais d'un autre côté j'ai profité de ma fille à fond durant ses deux premières années alors n'hésite pas à accomplir tes projets.

à bientôt,

Isa

[anitshka]

Oui c'est ce que je me dis... au pire on attendra encore un peu et si ca rrive plus vite que prévu et bah c'est la vie c'est comme ca.

Comme l'as dit pinocchio il n'y a jamais de bon moment, mais c'est sur que la période d'essai est pas le meilleur des meilleur moment.

Mais bizarrement (a ce qu'il parait) une fois maman, les employeurs deviennent plus méfiant envers ces dames. Comme si en étant père ont était toujours salariés comme avant mais en étant mère ont a une activité parralèlle devenue très génante.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par grafikm_fr

Alors là, faites hyper-attention, c'est un champ de mines ce truc...

Le code de travail (L 122-25) dit en effet que "L'état de grossesse d'une femme ne doit pas être pris en considération pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou pour une mutation d'emploi", sauf exceptions inappilicables dans le cas présent, du style travaux pénibles (ça existe pas vraiment en info). En cas de litige, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision. Si un doute subsiste, il profite à la salariée.
De plus, la loi interdit de "licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption". (code du travail L 122-25-2).

Par contre, cette interdiction ne s'applique pas en période d'essai, comme l'attestent deux arrêts de la Cour de Cass' rendus en 1983, tant que celle-ci ne "constitue pas une mesure discriminatoire".

Or, l'employeur n'est pas tenu de justifier d'un motif de rupture de contrat en période d'essai, et la cause de rupture ne devient opposable que si elle est explicitement énoncée. Traduction: si l'employeur sait par un chemin detourné que l'employée est enceinte, alors qu'elle ne l'a pas dit (et que la grossesse n'est pas encore apparente), il peut tout à fait rompre la période d'essai s'il est suffisamment malin pour ne pas énoncer de motif. C'est sur que in fine, c'est les prud'hommes qui tranchent mais enfin, c'est là que l'employeur a la plus grande chance de l'emporter.

De plus, "la salariée dont la période d'essai est rompue en raison de son état de grossesse peut prétendre à des dommages-intérêts mais pas au paiement des salaires visés" (arret de cour de cass' rendu en 1997)

Bref, vaut mieux laisser passer la période d'essai...

j'ai une connaissance (ma belle soeur pour ne pas la nomée) qui a eu une grossesse non désirée mais qui a quand meme gardé le bébé alors qu'elle était en ... CNE (donc période d'essai pendant 2 ans). Elle était obligée de le signaler à sa chef vu qu'elle travaillait dans un cabinet dentaire et qu'elle était amenée a etre en contacte avec des radiations incompatible avec sa grosses (les radios dentaires quoi).

Et ni une ni deux elle a été licenciée !!!! Je l'ai aidé comme j'ai pu et au final elle a envoyé une lettre lui rappellant qu'elle ne pouvait pas licencier une femme enceinte et qu'elle risquait des poursuites (avec reference de loi, jurisprudence et tout le tralala). Au final : réintégrée, elle a accouché la semaine derniere, en congé maternité et est toujours salariée du cabinet dentaire (à mon avis elle se fera virée des son retour à moins que d'ici la jurisprudence rendant les CNE illégale passe et qu'elle soit requalifié en CDI)

[pinocchio]

Envoyé par anitshka

Mais bizarrement (a ce qu'il parait) une fois maman, les employeurs deviennent plus méfiant envers ces dames. Comme si en étant père ont était toujours salariés comme avant mais en étant mère ont a une activité parralèlle devenue très génante.

Malheureusement, c'est tout simplement parce que les pères ont encore une vision bien réductrice (pour bon nombre) et ont l'impression que ca ne ferait pas assez mâle de s'occuper des enfants. Ainsi, ils posent moins de soucis d'absence que leurs femmes quand les marmots sont malades ou autres.
Cordialement
Pinocchio

[dazz_x]

Malheureusement, c'est tout simplement parce que les pères ont encore une vision bien réductrice (pour bon nombre) et ont l'impression que ca ne ferait pas assez mâle de s'occuper des enfants

C'est marrant, mais ma femme et moi sommes allés à une réunion au sujet de l'allaitement donné dans un centre de PMI (donc géré par une collectivité locale et de ce fait représentatif des valeurs de la république ) et lorsqu'une question sur l'allaitement mixte (sein/biberon) comme possibilité pour le père d'apprendre à connaître son nourisson a été posée, les sage-femmes présentes ont toutes eu cette réponse :
"Mais enfin, ce n'est pas le rôle du père de materner l'enfant. Il a un rôle de socialisation vis à vis de lui, il doit l'ouvrir au monde extérieur. Nous sommes dans une société où les pères ont perdu leurs repères et s'investissent trop dans le maternage. Donner les biberons, changer les couches, donner le bain, c'est un rôle que la société de consommation a voulu donner au père, mais qu'il ne doit pas assumer. C'est à la mère de prendre ces responsabilités en main"

Notez bien que je ne désire pas que cette discussion au demeurant portant sur l'emploi et la grossesse dégénère en troll, mais comme je suis touché de près par cela, j'ai été interpellé par le précédent message... Je fais donc partager ma récente expérience

J'en profite pour dire qu'en cas d'allaitement, la mère bénéficie d'une heure par jour pour pouvoir allaiter son enfant quand elle retourne au travail. Cette heure n'est pas légalement rémunérée (à voir dans les conventions collectives de chacun) et doit comprendre le temps de transport.

Voilà voilà

[grafikm_fr]

Envoyé par la drogue c'est mal

j'ai une connaissance (ma belle soeur pour ne pas la nomée) qui a eu une grossesse non désirée mais qui a quand meme gardé le bébé alors qu'elle était en ... CNE (donc période d'essai pendant 2 ans). Elle était obligée de le signaler à sa chef vu qu'elle travaillait dans un cabinet dentaire et qu'elle était amenée a etre en contacte avec des radiations incompatible avec sa grosses (les radios dentaires quoi).

Et ni une ni deux elle a été licenciée !!!!

C'est donc une mesure discriminatoire, donc c'est effectivement interdit.

C'est pour ça que j'ai insisté la dessus. Par contre, imagines le scenario suivant:
- Une femme se fait embaucher dans une boite, elle est enceinte mais 1) ça se voit pas, 2) Elle informe pas l'employeur
- Elle se fait licencier en période d'essai, soit pour une cause directement liée à ses (in)compétences, soit parce que l'employeur est assez malin pour ne pas donner de raison (et il en a pas l'obligation).
- Là, la fille dit: "Mais vous pouvez pas, je suis enceinte".
- L'employeur peut tout à fait répondre "Ah ben j'etais pas au courant, donc bon..."
(c'est ce qui est arrivé dans les deux arrets en question).

Je sais pas si je suis clair, mais c'est pas tout à fait la même situation que celle que tu viens de décrire.

[la drogue c'est mal]

C'est donc une mesure discriminatoire, donc c'est effectivement interdit

oui mais officiellement elle n'a pas été licenciée (fin de période d'essai) pour ca mais elle a quand meme été réintégrée

[grafikm_fr]

Envoyé par la drogue c'est mal

oui mais officiellement elle n'a pas été licenciée (fin de période d'essai) pour ca

Oui bien sûr, mais lorsque l'état de grossesse est apparent, c'est pas pareil. Là, les prud'hommes peuvent en effet annuler le licenciement. Dans les deux cas de la cour de cass', c'est ce qui a été fait en premiere instance, mais une fois que c'est monté en cassation, il y a eu rejet.

[isachat666]

Je rebondis sur ce sujet pour vous demander ce que vous en pensez:
Dans une petite structure, dans un service de 8-10 personnes, une femme est partie en congés maternité, et une autre annonce qu'elle est enceinte.

Que doit penser une troisième qui elle aussi avait le projet d'avoir un enfant ?

Est-ce qu'elle doit considérer que ce n'est pas le bon moment pour elle et attendre un peu ou bien elle n'a pas à s'en soucier, c'est à ses supérieurs de gérer la situation ?

Merci de votre avis sur le sujet. (Je ne sais pas si on peut en faire un cas d'école )

Isa