Alors là, faites hyper-attention, c'est un champ de mines ce truc...
Le code de travail (L 122-25) dit en effet que "L'état de grossesse d'une femme ne doit pas être pris en considération pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou pour une mutation d'emploi", sauf exceptions inappilicables dans le cas présent, du style travaux pénibles (ça existe pas vraiment en info). En cas de litige, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision. Si un doute subsiste, il profite à la salariée.
De plus, la loi interdit de "licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption". (code du travail L 122-25-2).
Par contre, cette interdiction
ne s'applique pas en période d'essai, comme l'attestent deux arrêts de la Cour de Cass' rendus en 1983, tant que celle-ci ne "constitue pas une mesure discriminatoire".
Or, l'employeur n'est pas tenu de justifier d'un motif de rupture de contrat en période d'essai, et la cause de rupture ne devient opposable que si elle est explicitement énoncée. Traduction: si l'employeur sait par un chemin detourné que l'employée est enceinte, alors qu'elle ne l'a pas dit (et que la grossesse n'est pas encore apparente), il peut tout à fait rompre la période d'essai s'il est suffisamment malin pour ne pas énoncer de motif. C'est sur que in fine, c'est les prud'hommes qui tranchent mais enfin, c'est là que l'employeur a la plus grande chance de l'emporter.
De plus, "la salariée dont la période d'essai est rompue en raison de son état de grossesse peut prétendre à des dommages-intérêts mais pas au paiement des salaires visés" (arret de cour de cass' rendu en 1997)
Bref, vaut mieux laisser passer la période d'essai...
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