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Droit Discussion :

Qu'est ce qui prime ? La marque ou l'antériorité du nom de domaine ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Qu'est ce qui prime ? La marque ou l'antériorité du nom de domaine ?
    Bonjour,
    j'ai une petite question sur les nom de domaine et depot de marque.

    J'ai achete des nom de domaine dans plusieurs extension.
    par exemple : internet et internets sauf que je n'ai pas eu intenet.com

    je souhaite deposer la marque internets et internet .

    la personne qui a enregistré internet.com sera telle dans l ilegalite sachant quelle n utilise pas le nom de domaine car celui-ci est en vente. si elle est dans la legalite (anteriiorite) peut elle la vendre quand meme vu que le nom sera depose en marque?
    merci pour votre aide.

  2. #2
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    1) non cette personne ne sera probablement pas dans l'illégalité car son dépot de domaine est antérieur, et d'autre part je doute que tu puisses déposer ce que tu penses.

    2) je pense que tu te fais des illusions sur les marques que tu peux déposer ou pas. Premièrement un mot n'est pas déposable en marque, un mot est un mot pas une marque. Deuxièmement tu peux déposer sur la france, mais ca te limite à la france (donc par exemple .fr), et renseigne toi sur les couts des dépots à l'internationnal


    Tu devrais commencer par te renseigner sur ce qui est déposable, il y à de forte chance que ce que tu veux déposer à déjà été déposé, ou alors est non déposable, et renseigne toi aussi sur le cout c'est pas gratuit.
    Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique. Pour contacter les différents services du club (publications, partenariats, publicité, ...) : Contacts

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  3. #3
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    Va faire un petit tour sur ce site:
    http://www.infodroitdesmarques.com/

  4. #4
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    Et ca coute tres tres cher de déposé une marque. C'est difficilement accessible pour les PME, donc encore moin pour les particulier. J'avais déjà vu des pris c'estr assez exorbitant.
    manganimes (en construction) -
    zemanga

  5. #5
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    C'est abordable pour une marque en france, mais ca augmente pour une marque européene, et c'est pour l'internationnal que ca commence à devenir très cher
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  6. #6
    Membre éclairé Avatar de Death83
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    Citation Envoyé par Marc Lussac
    C'est abordable pour une marque en france, mais ca augmente pour une marque européene, et c'est pour l'internationnal que ca commence à devenir très cher
    Oui j'avais regardé pour l'internationnal, je me souviens plus de la somme mais j'ai un souvenir de 8000 $ par an. (je dis peut etre une bétise).

    Donc il faut vraiment pas prendre cet investissement à la légère. SUrtout que ca ne rapporte pas directement de l'argent.
    manganimes (en construction) -
    zemanga

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