Cumuler plusieurs emplois, c'est légal ?

arnolem · 29/09/2006, 23h19

Bonjour à tous, j'ai besoin que vous m'éclairé sur certains points.
Je suis en CDI dans une société de developpement et je suis à temps plein.

A côté de ça, j'ai 2 sociétés qui insiste pour que je leur developpe un site et une application. Je compte faire ça dans la légalité mais comment m'y prendre ?
Ai je le droit d'etre déclaré avec les autres société sachant que j'ai déja un temps plein dans ma boite ?
En tant que quoi je dois me déclarer ?
Je peux vendre une prestation ou faut il que je deviens salarié de la boite ?

Si vous avez des solutions à mon problème, je suis tout ouïs !

merci

bidou · 30/09/2006, 04h29

oui tu peux avoir deux emplois à condition de ne pas excéder la durée légale du travail et de ne pas excercer un métier te mettant en concurrence avec ton entreprise.

lilli1407 · 30/09/2006, 08h32

Tu peux mais avant faut aussi regarder ta clause de non concurrence et demander à ton patron actuel.

Apres je crois que tu ne peux pas travailler plus de 44 heures par semaine et un nombre de semaines limitées. J'avais lu un truc la dessus, je vais voir si je le retrouve.

arnolem · 30/09/2006, 11h49

je vous remerci, avez vous des infos officiel, sur le nombre d'heures et sur le nombre de semaines ?

lilli1407 · 30/09/2006, 19h24

C'est 48 h le maximum par semaine d'apres ce que j'ai lu avec en outre une moyenne à faire sur 12 semaines qui ne doit pas exceder 44 heures/semaine.

cf
http://www.patrimoine.com/dossiers/b...activites.html
http://www.murielle-cahen.com/p_cumul_emploi.asp

arnolem · 30/09/2006, 19h52

et dans c'est cas la alors, je me fais embaucher en CDD d'une période de 12 semaines par exemple a raison de 2 heures par jours de 18h à 20h et c'est bon ?

bidou · 30/09/2006, 20h15

oui si ta première entreprise ne réalise pas le genre de prestation que tu fais dans la seconde.

arnolem · 30/09/2006, 20h25

l'entreprise ou mon post ?
car je suis developper chez un FAI, donc ma boite ne fais pas de dev mais moi oui

lilli1407 · 30/09/2006, 20h38

Normalement il y a une regle de non concurrence qui s'applique. Regarde ton contrat.

bidou · 30/09/2006, 20h39

donc pas de souci, tu n'entre pas en concurrence avec ton employeur

tiboleo · 11/10/2006, 11h50

Petit résumé ici

arnolem · 11/10/2006, 12h11

je vous remerci tous, je regarde ça.

29/09/2006, 23h19	#1
arnolem Rédacteur/Modérateur Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Points : 2 673 Points : 2 673	Cumuler plusieurs emplois, c'est légal ? Bonjour à tous, j'ai besoin que vous m'éclairé sur certains points. Je suis en CDI dans une société de developpement et je suis à temps plein. A côté de ça, j'ai 2 sociétés qui insiste pour que je leur developpe un site et une application. Je compte faire ça dans la légalité mais comment m'y prendre ? Ai je le droit d'etre déclaré avec les autres société sachant que j'ai déja un temps plein dans ma boite ? En tant que quoi je dois me déclarer ? Je peux vendre une prestation ou faut il que je deviens salarié de la boite ? Si vous avez des solutions à mon problème, je suis tout ouïs ! merci __________________ Besoin d'un site internet ? Contactez Wixiweb Suivez Moi sur GOOGLE+ Mes articles - Chargée d'étude, aménagement et développement du territoire - Camp de basket - Passion Sans Frontiere -
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30/09/2006, 04h29	#2
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	oui tu peux avoir deux emplois à condition de ne pas excéder la durée légale du travail et de ne pas excercer un métier te mettant en concurrence avec ton entreprise. __________________ Tutoriels VB Cours
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30/09/2006, 11h49	#4
arnolem Rédacteur/Modérateur Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Points : 2 673 Points : 2 673	je vous remerci, avez vous des infos officiel, sur le nombre d'heures et sur le nombre de semaines ? __________________ Besoin d'un site internet ? Contactez Wixiweb Suivez Moi sur GOOGLE+ Mes articles - Chargée d'étude, aménagement et développement du territoire - Camp de basket - Passion Sans Frontiere -
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30/09/2006, 19h52	#6
arnolem Rédacteur/Modérateur Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Points : 2 673 Points : 2 673	et dans c'est cas la alors, je me fais embaucher en CDD d'une période de 12 semaines par exemple a raison de 2 heures par jours de 18h à 20h et c'est bon ? __________________ Besoin d'un site internet ? Contactez Wixiweb Suivez Moi sur GOOGLE+ Mes articles - Chargée d'étude, aménagement et développement du territoire - Camp de basket - Passion Sans Frontiere -
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30/09/2006, 20h15	#7
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	oui si ta première entreprise ne réalise pas le genre de prestation que tu fais dans la seconde. __________________ Tutoriels VB Cours
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30/09/2006, 08h32	#3
lilli1407 Membre éclairé Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 36 Localisation : France Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Points : 348 Points : 348	Tu peux mais avant faut aussi regarder ta clause de non concurrence et demander à ton patron actuel. Apres je crois que tu ne peux pas travailler plus de 44 heures par semaine et un nombre de semaines limitées. J'avais lu un truc la dessus, je vais voir si je le retrouve.
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30/09/2006, 19h24	#5
lilli1407 Membre éclairé Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 36 Localisation : France Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Points : 348 Points : 348	C'est 48 h le maximum par semaine d'apres ce que j'ai lu avec en outre une moyenne à faire sur 12 semaines qui ne doit pas exceder 44 heures/semaine. cf http://www.patrimoine.com/dossiers/b...activites.html http://www.murielle-cahen.com/p_cumul_emploi.asp
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30/09/2006, 20h25	#8
arnolem Rédacteur/Modérateur Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Points : 2 673 Points : 2 673	l'entreprise ou mon post ? car je suis developper chez un FAI, donc ma boite ne fais pas de dev mais moi oui __________________ Besoin d'un site internet ? Contactez Wixiweb Suivez Moi sur GOOGLE+ Mes articles - Chargée d'étude, aménagement et développement du territoire - Camp de basket - Passion Sans Frontiere -
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30/09/2006, 20h38	#9
lilli1407 Membre éclairé Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 36 Localisation : France Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 354 Points : 348 Points : 348	Normalement il y a une regle de non concurrence qui s'applique. Regarde ton contrat.
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30/09/2006, 20h39	#10
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	donc pas de souci, tu n'entre pas en concurrence avec ton employeur __________________ Tutoriels VB Cours
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11/10/2006, 11h50	#11
tiboleo Membre du Club Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Points : 57 Points : 57	Petit résumé ici
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11/10/2006, 12h11	#12
arnolem Rédacteur/Modérateur Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : février 2005 Messages : 2 798 Points : 2 673 Points : 2 673	je vous remerci tous, je regarde ça. __________________ Besoin d'un site internet ? Contactez Wixiweb Suivez Moi sur GOOGLE+ Mes articles - Chargée d'étude, aménagement et développement du territoire - Camp de basket - Passion Sans Frontiere -
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