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  1. #61
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Graffito
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    Par défaut

    on me propose 35k, primes de vacances incluses. (convention Syntec)
    Malgré mes recherches, j'arrive pas à calculer mon fixe.
    Brut_annuel_avec_prime= Brut_annuel_sans_prime x (1 + 10% x 10%)

    Donc Brut_mensuel_Sans_Prime= (Brut_annuel_avec_prime / 1.01) / 12
    Soit (35K / 1.01) / 12 = 2887.79 €
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  2. #62
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    Par défaut Une question

    Bonjour à tous,

    J'aurais une question simple pour vous:

    J'ai été embauché en CDI dans une société en juillet 2010, celle ci relevant de la CC SYNTEC.

    Puis-je prétendre à une prime de vacances?

    Merci pour vos réponses.

  3. #63
    Expert Confirmé Sénior Avatar de Graffito
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    Par défaut

    J'ai été embauché en CDI dans une société en juillet 2010, celle ci relevant de la CC SYNTEC.
    Puis-je prétendre à une prime de vacances?
    • Si il y a un accord/décision d'entreprise relatif à la répartion de la prime de vacances, se reporter à cet accord,
    • Sinon, tu devrais toucher en 2011, 10% du montant des congès payés acquis jusqu'au 30 avril 2011.
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  4. #64
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    Par défaut Prime de vacances ajouté au brut ?

    Bonjour, une question :

    J'ai reçu ma prime de vacances le mois dernier, et au lieu d'être ajouté à mon net (sur ma fiche de salaire) elle a été ajoutée au brut. Ce qui fait qu'au final je touche moins de prime que prévu... Est-ce normal ? ça m'a paru étrange. J'ai cherché su le site de la Syntec, mais aucune mention n'y est faite...

    Merci d'avance !

  5. #65
    Expert Confirmé Avatar de Barsy
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    Par défaut

    Citation Envoyé par woostah Voir le message
    Bonjour, une question :

    J'ai reçu ma prime de vacances le mois dernier, et au lieu d'être ajouté à mon net (sur ma fiche de salaire) elle a été ajoutée au brut. Ce qui fait qu'au final je touche moins de prime que prévu... Est-ce normal ? ça m'a paru étrange. J'ai cherché su le site de la Syntec, mais aucune mention n'y est faite...

    Merci d'avance !
    C'est normal
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

  6. #66
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    Citation Envoyé par Barsy Voir le message
    C'est normal
    Bon OK. Merci !

  7. #67
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    Bonjour,
    J'aimerai avoir quelques précisions sur la période pendant laquelle "toutes primes ou gratifications versées [...] peuvent être considérées comme primes de vacances".
    Cette période est du 1 mai au 31 octobre, mais de quelle année ?

    Par exemple, la prime 2010 se calcule sur les indemnités de congés payés sur la période du 1 juin 2009 au 31 mai 2010.
    Est-ce qu'il faut vérifier les primes versées entre le 1 mai et 31 octobre 2009 ou le entre 1 mai et 31 octobre 2010 ?

    Merci d'avance !

  8. #68
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    J'ai pour ma part, moi aussi, poser la question à ma RH concernant la prime de vacances.

    Voici la réponse qui m'a été apporté :

    Nous touchons déjà la prime de vacances, cela « au fil de l’eau », c’est-à-dire à chaque prise de congés.
    La prime correspond à 10% de ton indemnité de CP.
    La prime est également perçue au solde de tout compte, pour les CP acquis non pris et payés au solde.

    Qu'en pensez-vous ?
    Est-elle dans le vrai et comment vérifié le montant exact ?

  9. #69
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    Citation Envoyé par miltone Voir le message
    Nous touchons déjà la prime de vacances, cela « au fil de l’eau », c’est-à-dire à chaque prise de congés.
    Regarde dans tes fiches de paie.
    Est-ce que tu touches plus les mois où tu prends des congés ? Est-ce qu'il y a une ligne "prime de vacance" (probablement pas intitulée de façon aussi claire, si tant est qu'elle existe) ?
    Une réponse vous a aidé ? Votez pour !
    Vous n'avez plus de problème ? N'oubliez pas de le signaler !

  10. #70
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    Citation Envoyé par miltone Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    Est-elle dans le vrai et comment vérifié le montant exact ?
    C'est une des possibilité permis par le Syntec pour verser la prime de vacance.
    C'est aussi la méthode la plus simple à appliquer.
    Dans ce cas, logiquement lorsque tu prends des CP, tu devrais avoir trois lignes sur le bulletin :
    - Une ligne de retenu pour l'absence CP.
    - Une ligne pour l'indemnité compensatrice de CP, soit du même montant que l'absence, soit un peu supérieure si elle est calculée selon la méthode du dizième.
    - Une ligne pour la prime de vacance, correspondant à 10% (ou plus) de la ligne précédente.

  11. #71
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    Bonjour,

    Je voudrai une confirmation de votre part sur le paiement des primes de vacances:
    -les primes de vacances viennent bien en complément de l'indemnités de CP?

    Voici un exemple concret:
    -Ingénieur sous CC Syntec,
    -position 1.2 Coeff.100,
    -151.67h/mois,
    -2140€ brut/mois soit 25680€ brut/an,
    -pas de 13ème mois,
    -dans la réalisation de mon travail, je touche des primes sur l'objectif du CA et sur les contrats avec de nouveaux clients.

    Lorsque je prend des CP, voici ce que j'ai sur mon bulletin de paie:
    -appointements: 151.67h,
    -retenu pour absence CP: 82.25€/jr de CP pris (35h/6jrs ouvrable*taux horaire, taux horaire=2140€/151.67h)
    -indemnité de CP: 82.25€/jr de CP pris
    De temps en temps j'ai des réularisations de CP (montant négligeable), je pense que le comptable calcul l'indemnité de CP au maintien du salaire avec une régularisation annuelle pour le calcul suivant la règle du 1/10ème.

    D'après ce qui ressort de ma paie, les Primes de Vacances (PV) ne sont pas prises en comptes:
    -Comment le faire remarquer à mon employeur?
    -Dans le calcul de la PV, faut-il inclure toutes mes primes (ce qui représente environ 1000€/mois depuis le début de l'année 2011 ou bien mes primes de 2010)? Avec ou sans prime, la différence n'est pas négligeable.
    -Mon employeur peut-il considérer que la PV est incluses dans mes primes de "production".
    -Dans mon exemple, la PV s'élève bien à 8.225€/jr de CP pris? (juste en se basant sur le fixe)

    Sinon mon autre question concerne le calcul de l'indemnité de CP. Le comptable calcul de la manière suivante: 25680€ brut/an *10% /30jrs CP *nbre jours de CP pris. Est-ce la bonne méthode de calcul?

    Etant aux 35h, suis-je assujettis à un nombre d'heure de travail maximal dans l'année (1600H?)?

    Je vous remercie pour vos confirmations/compléments d'infos.

  12. #72
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    Citation Envoyé par jolafriite Voir le message
    -les primes de vacances viennent bien en complément de l'indemnités de CP?
    Oui.

    Lorsque je prend des CP, voici ce que j'ai sur mon bulletin de paie:
    -appointements: 151.67h,
    -retenu pour absence CP: 82.25€/jr de CP pris (35h/6jrs ouvrable*taux horaire, taux horaire=2140€/151.67h)
    -indemnité de CP: 82.25€/jr de CP pris
    De temps en temps j'ai des réularisations de CP (montant négligeable), je pense que le comptable calcul l'indemnité de CP au maintien du salaire avec une régularisation annuelle pour le calcul suivant la règle du 1/10ème.
    C'est tout à fait correct. Le "temps en temps" devrait logiquement correspondre au moment de la bascule des CP (mais ce n'est pas obligatoire).
    La règle du plus favorable entre maintient et 10ième est une moyenne sur l'année. Il faut seulement qu'elle soit respecter en fin d'année (en pratique sur la paie de Mai ou de Juin).

    -Dans le calcul de la PV, faut-il inclure toutes mes primes (ce qui représente environ 1000€/mois depuis le début de l'année 2011 ou bien mes primes de 2010)? Avec ou sans prime, la différence n'est pas négligeable.
    -Mon employeur peut-il considérer que la PV est incluses dans mes primes de "production".
    Toute prime ou gratification peut être assimilée à la prime de vacance du Syntec si une partie au moin est versée entre le 1er juin et le 31 octobre.
    C'est même un grand classique, pour ne pas payer la prime de vacance, les employeurs te mette une prime d'objectifs ou autre qu'ils versent en Juin ou Juillet...

    Sinon mon autre question concerne le calcul de l'indemnité de CP. Le comptable calcul de la manière suivante: 25680€ brut/an *10% /30jrs CP *nbre jours de CP pris. Est-ce la bonne méthode de calcul?
    Ca m'a l'air correcte, il faut prendre 10% de la rémunération acquise, divisé par le nombre de jours de CP acquis (30 puisque vous êtes en ouvrable) multiplié par le nombre de jours de CP pris.

  13. #73
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    Regarde dans tes fiches de paie.
    Est-ce que tu touches plus les mois où tu prends des congés ? Est-ce qu'il y a une ligne "prime de vacance" (probablement pas intitulée de façon aussi claire, si tant est qu'elle existe) ?

    C'est une des possibilité permis par le Syntec pour verser la prime de vacance.
    C'est aussi la méthode la plus simple à appliquer.
    Dans ce cas, logiquement lorsque tu prends des CP, tu devrais avoir trois lignes sur le bulletin :
    - Une ligne de retenu pour l'absence CP.
    - Une ligne pour l'indemnité compensatrice de CP, soit du même montant que l'absence, soit un peu supérieure si elle est calculée selon la méthode du dizième.
    - Une ligne pour la prime de vacance, correspondant à 10% (ou plus) de la ligne précédente.
    Me concernant, j'ai eu une ligne à l'intitulé bizarre qui correspondait à 10% de mes indemnités de congés payés. Cette prime de vacances était en fait donné à chaque prise de congés. C'est à dire qu'un jour de congé pris est mieux payé qu'un jour travaillé.

    De mon coté cela semble ok. Ainsi les employés peuvent utilisé cette technique pour verser la prime de vacances.

  14. #74
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    Bonjour,

    Je passe du coté "employeur" de la force prochainement. Mon entreprise sera sous Syntec.
    J'ai discuté de mon projet avec un juge des prud'hommes il y a quelques mois en lui demandant des conseils sur le droit du travail.

    1) Il m'a expliqué, au regard de son expérience, que la plupart des litiges sous Syntec ont lieu concernant cette prime. Il semblerai que de nombreuses SSII ne respectent pas leurs obligations.

    2) Concernant la "prime de vacance", il s'agit d'une prime. Si je me souviens bien, la clause contractuelle indiquant "salaire annuel, prime de vacance incluse" ne vaut que son poids d'encre sur le papier (rien).
    Très concrètement, il faut une prime. Quitte à verser un bout de la prime chaque mois, il faut l'intégrer dans une ligne spécifique.
    2.2) Si je me souviens bien = Demandez à un vrai juriste avant de dire à vos RH : T'es $null, j'ai lu sur DVP que c'est une clause bidon.

    3) Pour le coup de l'intégrer à la prime d'objectif c'est vicieux. Je garde l'idée ^^

  15. #75
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    Le plus souvent c'est intégré à la prise de congé si je ne me trompe pas.
    Ou le fait de payer les salariés en 13 mois permet de ne pas la verser.

  16. #76
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    Oui j'ai souvent vu dans mes contrats (ou propositions) :

    salaire annuel brut sur 13 mois incluant la prime de vacances...

    et dans ce cas le 13ème est partagé en 2 :
    - moitié en juin (incluant donc la prime de vacances)
    - moitié en décembre


    bref une manière d'esquiver la "prime de vacances" puisqu'intégré à la négociation globale du salaire...

    PS : dans les faits, existe-t-il des contrats négociés et libellés en brut mensuel ? (avec un vrai 13ème mois et une vraie prime de vacances...) j'ai jamais vu

  17. #77
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    Personnellement, je suis payé sur 12 mois avec une prime d'été au mois de juin.
    C'est de la negociation d'entreprise faite par les syndicats.

  18. #78
    Invité de passage
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    Bonjour,
    J'ai un soucis avec mon employeur de société d’ingénierie (prestataire).

    Je suis démissionnaire après 3 ans d'ancienneté, lors de mon solde tout compte je me suis aperçus qu'ils ne m'avaient jamais donner la prime de vacances de l'article 31 de la convention syntec.

    En effet, à mon 1er contrat d'embauche ils ont mis sur dans la partie rémunération que la prime de vacances était inclus dans mon salaire de base annuelle et répartie sur 12,12 mois ! (c'est viseux déjà).
    Sur l'avenant 1 et 2 ils ont modifiés mon contrat et ont mis mon salaire de base sur 12 mois et il n'y a plus le texte "prime de vacances inclus dans le salaire de base".
    Donc j'ai demandé de me payé au moins les 2 dernières années car mon contrat ne dit rien sur la prime de vacances et ils m'ont répondu que "c'était normal car tout nos contrat ont la prime de vacances inclus dans le salaire de base annuelle, donc pas besoin de lancer une procédure car nous pourrons prouver que c'était une ERREUR DE FRAPPE" = chantage ?

    Est-ce normal tout ceci ?

    Je comptais leurs envoyer une lettre RAR en demandant le règlement de celui-ci.

    Avez-vous des solutions ? ou un exemple de lettre ?

    Merci d'avance de vos réponses.

    Cordialement.

  19. #79
    BiM
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    Bonjour,

    Le mot prime doit apparaître sur la feuille de paie de façon séparée, cela ne peut pas être intégré au salaire directement. Par contre, cela peut être versé à chaque fois que tu prends des congés payés.



    Convention SYNTEC - Titre 4 - Article 31 :
    ARTICLE TRENTE-ET-UN - PRIME DE VACANCES
    L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensemble des salariés.
    Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
    cf. Avis d’Interprétation des 19 mars 1990 et 7 janvier 1997
    Ici les avis d'interprétation (Annexe 10-2 et 10-3) :
    http://www.syntec-ingenierie.fr/medi...e10-autres.pdf

    D'ailleurs, l'annexe 10-3 précise bien :
    La différence entre le salaire conventionnel et le salaire forfaitaire effectivement versé ne peut être assimilé à une prime de vacances.
    Notons que ce qui est écrit dans un contrat n'est pas toujours légal et ce n'est pas parce qu'on a signé le contrat qu'on accepte le caractère hors législation d'une clause ou d'une phrase. Donc, il a beau être noté dans le contrat que le salaire de base inclus la prime de vacances et tu as signé ce contrat, cette phrase me paraît complètement caduque.
    __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    ___________.~{@ Lapine crétine @}~

  20. #80
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    Bonjour,

    je me greffe sur ce sujet pour demander des précisions sur un autre aspect de la prime de vacances.

    je suis employé en SSII sous convention Syntec (1.2 coef 100). Je perçois bien une prime de vacances tous les mois qui vient se rajouter à mon salaire brut.

    Sur ma fiche de paie, une ligne "prime de vacances" est donc inscrite sous mon salaire brut (avant calcul des cotisations).

    Mon soucis viens du fait que ma rémunération brut sans prime de vacances est inférieure aux appointements minimaux des derniers avenants Syntec (si on ajoute la prime c'est bon) :
    BRUT_MIN > BRUT
    BRUT_MIN < BRUT + PRIME

    Est-ce normal ? La prime de vacances est-elle incluse dans le calcul du salaire minimum ?

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