prime de vacances Syntec

[BiM]

Bonjour,

Tu y auras le droit l'année prochaine ou bien sur ton solde de tout compte selon le moment où tu partiras. Tu n'as rien perdu par rapport aux autres, tu n'as simplement pas le droit à cette prime pour cette année.

[Graffito]

Tu aurais du avoir une (petite) prime de vacances sur le solde de tout compte du CDD qui s'est terminé fin Juin 2009.

[nabbooo]

Merci à tous les deux pour vos réponses rapides.
Donc si mon Cdd se termine en avril 2010, je toucherai quelque chose à ce moment là?
Graffito, d'après toi, j'aurai dû toucher un petit quelque chose en juin. C'est au prorata c'est ça?

[nabbooo]

oups je viens de m'apercevoir que tu avais raison Graffito, j'ai bien touché une petite prime en juin.
Reste à voir ce qu'on me donnera en avril.
Merci encore

[ASAP132]

Envoyé par Nicodemus

C'est simple, regarde ton contrat. Souvent, il est indiqué : "le salarié touchera un montant brut annuel de XX K€, prime de vacance incluse". Si c'est le cas, tu l'as dans l'os.

Sinon, si la prime n'est mentionnée dans aucune partie de ton contrat, alors c'est la convention qui prime ( tout contrat ne peut être moins avantageux qu'une convention collective). Normalement tu peux la réclamer.

Attention, je ne suis pas expert non plus. Vérifie auprès de personnes compétentes niveau droit du travail.

J'ai vérifié, rien n'est précisé concernant la prime de vacance.

J'ai donc relancé mon responsable qui m'a indiqué que la direction lui aurait dit que cette prime est au bon vouloir de l'employeur.

Que dois-je faire s'il persiste ?

Merci d'avance

[BiM]

Bonjour,

Avant de te monter contre ton chef, touches-tu d'autres primes durant l'année ? De n'importe quel type.

[E2CE2C]

Bonjour,

Je relance le sujet, n'y ayant pas (encore) trouvé ma réponse:

Je suis dans une entreprise assujettie à la convention Syntec, mais qui ne verse toujours aucune prime de vacances; L'argument de la Direction est que le versement des diverses primes aux commerciaux (certains employés uniquement donc) annule celui des primes de vacances (pour tout le monde)...
Est-ce normal ? légal ?

Si j'envisage de démissionner puis-je dénoncer mon solde de tout compte et réclamer la prime de vacances sur les 5 dernières années ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[E2CE2C]

Je pense finalement avoir trouvé une information de jurisprudence : http://www.miroirsocial.com/actualit...-oracle-france

Ce genre de décision des tribunaux est-il un argument assez fort pour faire plier la direction, d'après vous ?

[BiM]

Effectivement tu as tout à fait raison. Par contre, attention, si ton salaire est versé sur 13 mois te que le 13ème mois est versé sous forme de prime, il peut annuler la prime de vacances.

[E2CE2C]

Je n'ai pas de 13° mois, et je viens d'informer un de mes représentants du personnel de la jurisprudence; j'attende de ses nouvelles maintenant, sachant que je compte partir, je n'hésiterais pas à réclamer cette prime sur les 3 ans et demi passé dans l'entreprise...
Savez-vous si elle s'applique aussi pour des contrats en alternance en CDD (de septembre à septembre) ? J'en ai enchaîné 2 avant de signer un CDI depuis maintenant 1 an et demi...Et je voudrais savoir le plus précisément possible ce que mon employeur est censé me verser avant de contester !

Merci

[BiM]

Bonjour,

Oui cette prime s'applique également aux CDD et autres contrats (apprentissage et professionnalisation). Je crois qu'elle ne s'applique pas dans le cadre des contrats saisonniers (très très très rares en informatique).

[E2CE2C]

Encore une question : pensez-vous que l'attribution d'une prime trimestrielle (partie variable de salaire définie en fonction de la réussite d'objectifs, pouvant aller jusqu'à 150€/mois) peut annuler le versement de la prime de vacances ?

Cette prime n'étant pas attribuée à tous les salariés.

QQun touchant cette prime n'est-il pas dans une moins bonne position pour réclamer la prime de vacances ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[10_GOTO_10]

Envoyé par BiM

Effectivement tu as tout à fait raison. Par contre, attention, si ton salaire est versé sur 13 mois te que le 13ème mois est versé sous forme de prime, il peut annuler la prime de vacances.

Faux: http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/c...es-ccn-syntec/
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...750&dateTexte=

Envoyé par E2CE2C

Encore une question : pensez-vous que l'attribution d'une prime trimestrielle (partie variable de salaire définie en fonction de la réussite d'objectifs, pouvant aller jusqu'à 150€/mois) peut annuler le versement de la prime de vacances ?

Oui, si elle est versée entre le 1er mai et le 31 octobre.

Envoyé par E2CE2C

Cette prime n'étant pas attribuée à tous les salariés.

Les autres salariés seraient en droit de demander la prime de vacances: "L'ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances..."

[bong03]

Bonjour,

Voici mon cas et mes questions.

Depuis le mois le 18 mai 2005, je suis salarié sous la convention Collective SYNTEC (ETAM). Mon contrat de travail ne mentionne rien concernant cette prime (comme son intégration lissée dans le salaire mensuel).

J'ai racheté à ma societé 1 véhicule en septembre 2009. Le fait de l'avoir payer en dessous de sa valeur Argus (et peut-être en dessous de sa Valeur Nette Comptable), doit-il se voir comme une prime (rien n'apparaît sur les BS) ?

En juillet 2007, lors d'une réunion (à laquelle les salariées étaient conviés par e-mail) avec pour sujet la prime de congés, la direction a signalé qu'ils allaient la payée mais rien n'a été fait.

En quels termes (diplomatiques) et à qui demander : le comptable, la direction... et sous quelle forme : verbalement, mail, courrier AR, lors de l'entretien individuel (qui soit dit en passant n'a pas eu lieu pour 2009 alors que nous en avons eu 2 en 2008 (février et novembre) ! et pas encore sur 2010).

Merci à tous de vos réponses.

Alf

[bong03]

Bonjour,

Une autre question (en attendant d'avoir des réponses ou commentaires à la précédente, voir ci-dessus...) :

Pour le calcul de la prime de vacances, pourquoi ne pas utiliser la somme provisionnée dans le compte comptable 4282 ? ou celle du compte des congés qui est un sous-compte du compte 641 ?
Puis de diviser par 10...

PS: je ne suis pas fort en compta, mais alors pas fort du tout !


Alf

[bong03]

Re !

En attendant pour le reste, ci-joint un lien précisant (c'est un Avis..) différentes façon de calculer la prime de congés : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...-Annexe_11.pdf

Voir les annexes 11-2 et 11-3


Alf

[OuepOuep]

Bonjour,

ayant parcouru la discussion, je n'ai malheureusement trouvé personne dans mon cas

Je suis actuellement dans une petite SSII (convention syntec) depuis 2 ans et ma sortie de l'école, depuis peu nous percevons une prime de vacances au mois de septembre.
Cependant nous nous sommes aperçu du calcul suivant en épluchant un peu plus nos bulletins de salaire:
(salaire brut) * 12 < salaire brut annuel négocié (celui du contrat)

Après explications (et si j'ai bien compris) cette différence est due au prélèvement de la prime de vacance. C'est à dire que tous les mois on prélève un pourcentage sur notre salaire qui nous est reversé en septembre pour la prime vacance...
Du coup la prime de vacance est en fait une cotisation sur nos salaires qui nous est reversée dans la période mai - octobre ???

Après lecture de la convention SYNTEC et de l'article sur la prime de vacance, il ne me semble pas avoir compris que la prime de vacance fonctionnait comme telle. Peut être pourriez-vous m'éclairer ...

Merci d'avances de vos réponses.

[Graffito]

Après lecture de la convention SYNTEC et de l'article sur la prime de vacance, il ne me semble pas avoir compris que la prime de vacance fonctionnait comme telle. Peut être pourriez-vous m'éclairer ...

C'est aussi mon avis : Si le contrat de travail mentionne juste un brut annuel, cela s'entend hors primes.

Et, même si le contrat mentionnait un salaire annuel avec 13ème mois versé en partie ou en totalité pendant la "bonne" période, l'employeur ne pourrait pas considérer la somme versée à ce titre comme prime de vacances.
Voir jurisprudence ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...4750&dateTexte=

[10_GOTO_10]

Quelques éléments de réponse:

Wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_(...n%C3%A9ration)

Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel.

http://www.convention-collective.fr/...p?article=1403

Les primes et gratifications (...). Ce sont également des compléments de salaire en fonction d’un usage (généralité, constance, fixité), d’un engagement unilatéral (selon les conditions fixées par cet engagement), d’un contrat de travail (contractualisé), d’un accord collectif.
Hormis les libéralités, le paiement des primes et gratifications est obligatoire. Leurs désignations sont diverses : primes d’ancienneté, de 13ème mois, de pénibilité, de fin d’année…

Mais je n'ai pas trouvé de référence à un texte de loi. Le mieux est de demander à l'inspection du travail ou à la Direction Départementale du Travail.

PS: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...t-mensuel.html

[Cute_killer]

Bonjour,

on me propose 35k, primes de vacances incluses. (convention Syntec)

Malgré mes recherches, j'arrive pas à calculer mon fixe.

Quelqu'un peut m'aider?