Démission, congés payés, RTT, et indemnisation compensatrice

[elitost]

Bonjour,

La situation :

J'ai dans l'idée de démissionner prochainement.

J'ai posé 2 semaines de congé, une début novembre et l'autre fin décembre.

Je suis cadre, et j'ai donc 3 mois de préavis.

Si on part du principe que je démissionne le 2 octobre 2006 ( eh oui bientôt ) ça amène donc une fin de préavis au 2 janvier 2007.

Quelques questions :

- Les 2 semaines de congés repoussent t'elle le préavis, sachant que je les ai déjà posés et ils sont acceptés ? assez contradictoire dans les posts : ( http://www.developpez.net/forums/sho...40&postcount=3 , http://www.developpez.net/forums/sho...30&postcount=2)

- Les congés payés que j'ai posés auront il un impact sur mon indemnité compensatrice ?

- Si j'ai des RTT, quel impact sur la durée du préavis ?

- Comment sera calculée mon indemnité compensatrice ? c'est bien égal à : Nb de CP restant sur mon solde à la fin du préavis + Nb de CP cumulés depuis juin jusqu'à la fin du préavis ( c'est quoi ces 110% dans le post http://www.developpez.net/forums/sho...05&postcount=2 )

- Comment diminuer mon préavis sans impact sur l'indemnité compensatrice ?

- Enfin, puis je donner une lettre de démission, sans parler de date de fin et négocier tout ça après avoir donné ma démission ?
Merci d'avance

[plegat]

Salut,

Quelques éléments de réponses suite à mon expérience perso (dernière démission en date faite l'an dernier...):

Envoyé par elitost

Bonjour,
- Les 2 semaines de congés repoussent t'elle le préavis, sachant que je les ai déjà posés et ils sont acceptés ? assez contradictoire dans les posts : ( http://www.developpez.net/forums/sho...40&postcount=3 , http://www.developpez.net/forums/sho...30&postcount=2)

Contradictoire car il n'y a rien de bien explicite... le code du travail ne fournit des informations précises sur les préavis que dans le cadre d'un licenciement (si j'ai tout bien lu...).
A mon avis, il vaut mieux négocier ça explicitement avec ton boss...
Quand j'ai démissionné, mon chef ne savait rien sur le sujet, le drh non plus, le patron non plus, et les délégués (du personnel, syndicaux, etc) non plus. J'ai soldé les CP de l'année en accord avec le chef sans repousser la date de fin de préavis.
A moins qu'il n'y ait quelque chose d'écrit dans ta convention collective ou dans ton contrat.

Envoyé par elitost

- Les congés payés que j'ai posés auront il un impact sur mon indemnité compensatrice ?

Non.
Mais ça dépend de ce que tu appelles par "impact"...
Ca ne serait pas plutôt "solde de tous comptes" plutôt qu"indemnité compensatrice"? (l'indemnité, c'est plus pour un licenciement, normalement...)

Envoyé par elitost

- Si j'ai des RTT, quel impact sur la durée du préavis ?

De ce côté-là, c'est clair.
Les RTT sont de la récupération de temps de travail, tu rattrapes du temps que tu as déjà effectué. Donc si tu les poses pendant le préavis, elles ne repoussent pas la date de fin, et si tu ne les poses pas, elles te seront payées dans le solde de tous comptes.

Envoyé par elitost

- Comment sera calculée mon indemnité compensatrice ? c'est bien égal à : Nb de CP restant sur mon solde à la fin du préavis + Nb de CP cumulés depuis juin jusqu'à la fin du préavis ( c'est quoi ces 110% dans le post http://www.developpez.net/forums/sho...05&postcount=2 )

Dans le solde de tous comptes, tu mets tout le fric que te dois ton patron: CP non pris (solde année passée, plus CP de l'année en cours, à la date de fin de préavis) + RTT non posées + autre chose si il y a lieu.
Les 110%, ça doit être un coup de 13ème mois... ou une sortie de route sur le pavé numérique.. faudrait demander à BiM...

Envoyé par elitost

- Comment diminuer mon préavis sans impact sur l'indemnité compensatrice ?

En négociant... avec ton patron, le DRH, ...
Mais si tu pars plus tôt, tu ne seras sans doute pas payé pour les jours que tu ne feras pas... donc le solde de tous comptes sera moins gros! Normal, quoi...
Mais à ce niveau, tout ce négocie... La durée officielle est une durée minimale afin de protéger les deux parties en cas de conflit entre elles. Si les deux parties s'accordent sur une autre durée, c'est celle-ci qui fait foi (attention, demande un accord écrit pour officialiser cela).

Envoyé par elitost

- Enfin, puis je donner une lettre de démission, sans parler de date de fin et négocier tout ça après avoir donné ma démission ?

Normalement, non. La lettre de démission doit comporter la date de fin de préavis, ou au moins la durée du préavis que tu dois faire. De plus, si tu ne mets pas de date, le DRH en mettra une sur la lettre réponse en précisant à quelle date il te libère.
Mais rien ne t'empêche de négocier cette date ensuite.
Voire même de préciser dans la lettre de démission que, suivant la durée du préavis de X mois, tu quitteras la société à telle date, mais que tu souhaiterais écourter la durée du préavis en accord avec lui (le patron, le drh, ...)

C'est toujours pareil, à partir du moment où on ne veut pas suivre la procédure normale, il faut aller négocier avec le gars en face... tu as dû négocier avec lui pour ton salaire quand tu es arrivé, ben là c'est pareil...

[elitost]

Envoyé par plegat

A moins qu'il n'y ait quelque chose d'écrit dans ta convention collective ou dans ton contrat.

Je suis sous la coupe Syntec, et ni dans le contrat ni dans la convention je n'ai trouvé d'information sur le propos des congés pris dans la période de préavis.

Envoyé par plegat

Mais ça dépend de ce que tu appelles par "impact"...
Ca ne serait pas plutôt "solde de tous comptes" plutôt qu"indemnité compensatrice"? (l'indemnité, c'est plus pour un licenciement, normalement...)

Oui le Solde de tous comptes effectivement, je me demandais quel impact le fait de prendre ses CP pendant le préavis cela pouvait avoir, apparement aucun.

Envoyé par plegat

De ce côté-là, c'est clair.
Les RTT sont de la récupération de temps de travail, tu rattrapes du temps que tu as déjà effectué. Donc si tu les poses pendant le préavis, elles ne repoussent pas la date de fin, et si tu ne les poses pas, elles te seront payées dans le solde de tous comptes.

Donc les RTT qui me restent à solder ( le solde nous est donné aussi au 1er juin) + ceux que j'ai acquis depuis juin ne seront jamais perdu en principe ?

Envoyé par plegat

Si les deux parties s'accordent sur une autre durée, c'est celle-ci qui fait foi (attention, demande un accord écrit pour officialiser cela).

A ce propos de durée, j'ai également des heures de DIF ( une 30aine d'heures) j'imagine aussi que rien n'est dit sur ce sujet et que la négo et l'officialisation sont de rigueur pour traiter ce sujet ? ( j'aimerais dans l'idéal, passer mes heures de DIF à me former en anglais pdt le préavis par exemple, je serai dispo pour l'entreprise, et c'est bénéfique pour moi )

Envoyé par plegat

Normalement, non. La lettre de démission doit comporter la date de fin de préavis...

Le pb c'est qu'avec les CP dont je ne sais s'ils repoussent la date de fin de préavis je ne pourrai indiquer de date, j'indiquerai donc 3 mois de préavis...et verrai ensuite avec la DRH.

Merci plegat pour ces informations, et si tu veux, rebondir sur mes dernière reflexions ? Et si qqn passe par la avec son vécu et connu, ce serait fort sympa....

Merci d'avance et bonne journée

[plegat]

Envoyé par elitost

Oui le Solde de tous comptes effectivement, je me demandais quel impact le fait de prendre ses CP pendant le préavis cela pouvait avoir, apparement aucun.

Normalement, aucun si tu as un chef pas trop chiant... dans tous les cas, il vaut mieux lui demander son avis diplomatiquement plutôt que de lui imposer. On ne sait jamais...
En général, vu que tu n'es pas trop productif en phase de préavis, ils laissent faire... ça fait toujours ça de moins en CP à payer dans le solde de tous comptes!

Envoyé par elitost

Donc les RTT qui me restent à solder ( le solde nous est donné aussi au 1er juin) + ceux que j'ai acquis depuis juin ne seront jamais perdu en principe ?

Non, ils ne sont pas perdus, tu dois les rattraper, ou les récupérer sous forme monétaire.

Envoyé par elitost

A ce propos de durée, j'ai également des heures de DIF ( une 30aine d'heures) j'imagine aussi que rien n'est dit sur ce sujet et que la négo et l'officialisation sont de rigueur pour traiter ce sujet ? ( j'aimerais dans l'idéal, passer mes heures de DIF à me former en anglais pdt le préavis par exemple, je serai dispo pour l'entreprise, et c'est bénéfique pour moi )

Alors là, je ne sais pas... j'ai vu passer un post à ce sujet il y a peu de temps, tu devrais pouvoir le retrouver pas trop loin. En tous cas, fais quelque chose, car si tu ne fais rien ou ne demande rien, ça sera perdu!

Envoyé par elitost

Le pb c'est qu'avec les CP dont je ne sais s'ils repoussent la date de fin de préavis je ne pourrai indiquer de date, j'indiquerai donc 3 mois de préavis...et verrai ensuite avec la DRH.

Ca peut être une solution. Une lettre datée+3 mois, ça fait une date implicite!

[elitost]

Merci plegat pour toutes ces précieuses informations.

Je clos comme résolu le sujet, mais si quelqu'un passe pour réagir, c'est bien aussi...