Droit Classe php

[nisouvendia]

Bonjour,

Je suis freelance et je code actuellement pour mon client une application web en php.

Je souhaite vendre à mon client la totalité de l'application ainsi que ses sources à l'exeption de certaines classes.

Ces classes sont pour la plupart des boites à outils, des gestions sql... Je ne souhaite pas les vendre mais seulement autorisé mon client à les utiliser dans le cadre de l'application que je lui vend. Je ne souhaite pas qu'il puisse les exploiter par la suite dans d'autres développement ni les revendres.

L'utilisation de ces classes me permet de diminuer le temps de développement des applications et ainsi d'en réduire le coût finale. Le client est au courant et accepte verbalement cette "clause".

Comment protéger efficacement ces fichiers de manière légale?

Actuellement j'inclus une entête spécifiant la "clause" en haut des fichiers concernés.

Merci.

[BiM]

A mon avis, tu as plusieurs solution :

• Soit tu déposes l'idée et dans ce cas, il vaut mieux qu'elle soit originale, ce qui n'est pas ton cas j'ai l'impression (tout le monde fait ça).
• Soit tu spécifies au client quelles sources tu lui livres tout simplement.
• Soit tu ne livres que l'application clefs en main, donc pas de livraison des sources (je ne suis pas sûre que cela soit possible pour PHP). Mais tu peux livrer le produit et te réserver le droit de réutiliser les sources et de les modifier.