Non distribution participation en entreprise - effet rétroactif

[argan]

Bonjour à tous les forumistes,

Voilà ma question. Je fais partie d'une petite entreprise qui est filiale d'un grand groupe d'assurance en France (un groupe plus que connu !) . Depuis plus d'un an notre société regroupée en 3 unités distintes basées en région lyonnaise, Est et parisienne comportent plus de 50 salariés. L'entreprise a réalisé plus que des bénéfices. Les salariés de cette entreprise aurait dû bénéficier de la participation en 2005 . Mais la direction ne la pas souhaité .
En 2006, l'intention de la direction est tojours de ne pas attribuer de participation aux salariés. Et pourtant nous sommes plus de 50 salariés depuis fin 2004 !
Nous avons depuis 2 mois un Comité d'entreprise et des gens sans pouvoir (la société à refusé d'ailleurs de leur financer une formation entreprise). Où se diriger et se renseigner alors ?
Nous sommes vraiment démunis et souhaiterions savoir si la participation qui n'a pas été attribuée en 2005 pourrait l'être rétroactivement ?

2ème question : Par ailleurs le DG de cette société est président du CE. Le secrétaire du CE n'est qu'un simple salarié sans pouvoir et connaissances.
Le Président du CE Peut-il décider de ne pas traiter un sujet qui a été posé à l'ordre du jour par les salariés ? (par exemple le sujet de la participation ? même si ce sujet a été déposé 8 jours avant la réunion ?)
Les salariés de notre société souhaite vraiment obtenir une aide extérieure afin de faire évoluler les choses !
Merci de nous conseiller !
Argan

[la drogue c'est mal]

désigne toi comme délégué syndical. Un simple fax suffit.

[BiM]

Bonjour !

Je ne crois pas que la participation soit obligatoire.

[bidou]

1) aucune entreprise n'est tenue à la participation tant qu'un accord de participation n'a pas été conclu

2) sauf pour les points prévus expréssément par la loi, c'est le chef d'entreprise qui fixe l'ordre du jour

[argan]

Bonjour,

La participation est obligatoire à partir de 50 salariés.Je l'ai vu dans le code du travail.
Argan

[BiM]

Envoyé par argan

Bonjour,

La participation est obligatoire à partir de 50 salariés.Je l'ai vu dans le code du travail.
Argan

As-tu une référence s'il te plait ?

[grafikm_fr]

Envoyé par BiM

As-tu une référence s'il te plait ?

Pas envie de fouiller le code du travail, mais ça par exemple:
http://www.senat.fr/lc/lc60/lc600.html

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente

C'est un truc qui a été crée par De Gaulle, donc ça remonte...

Par contre, l'interessement est bien facultatif.

[BiM]

Hum... je vois pas bien la différence entre participation et interessement. Et en gros, si j'ai bien compris, tu ne peux pas avoir une participation supérieure à 86.82 F (soit environ 12 ou 13 euros) par an.

[bidou]

ah oui, je confonds.

Mais alors avant de réclamer une participation il faut vérifier que les bénéfices nets excèdent 5% des capitaux propres de l'entreprise.
Ensuite de quoi il faut soit interpeller les syndicats, soit la direction départementale du travail.

Cependand si ma mémoire est bonne, il y a une durée de blocage pour la participation

[BiM]

Apparement, c'est 5 ans, si j'ai bien compris le texte.

Une entreprise peut très bien passer au dessus de 50 employés et deux jours après repasser en dessous aussi.

[grafikm_fr]

Envoyé par bidou

ah oui, je confonds.

Mais alors avant de réclamer une participation il faut vérifier que les bénéfices nets excèdent 5% des capitaux propres de l'entreprise.
Ensuite de quoi il faut soit interpeller les syndicats, soit la direction départementale du travail.

Cependand si ma mémoire est bonne, il y a une durée de blocage pour la participation

La formule de calcul de la participation est:

P=1/2*(B-0.05C)*(S/VA)

Avec B: Benefice, C: capitaux propres (mais avec une definition particuliere, uniquement les comptes de 10 à 14 en fait), S masse salariale et V valeur ajoutée). Donc en effet, il faut que B-0.05C soit positif. Cela dit, c'est la formule par défaut et la convention (de branche/collective/entreprise) peut prévoir un montant supérieur (il y a un plafond mais je l'ai pas en tête)

Par contre, la participation est bloquée, mais doit etre versée. Encore que depuis l'ordo Sarkozy, tu as l'option de l'avoir directement.