Vente de service en ligne = facture ? [Résolu]

[Bighobbit]

Bonjour,

Admettons qu'un site permette à un utilisateur d'écouter des MP3 légalement en ligne. Pour cela le service est facturé : 10c.

Est ce que le Webmarchand doit fournir une facture à l'acheteur du service ?

Merci d'avance
R

[Death83]

Une entreprise doit facturer tout ses clients pour la TVA. SI ce n'est pas le cas, le fisc prendra celà pour une tentative de fraude.

La facture peut etre juste sur le site, mais elle doit au moin existé et être conservé.

[Bighobbit]

Oui, je me doute qu'il faut compter la TVA.
Ca veut donc dire que pour chaque Vente il faut que je produise un document qui sera stocké sur mon serveur ? Ca semble fou...

Est il possible de simplement stocké ces informations dans la base de données et de n'éditer les factures que sur demande ?

[Death83]

Envoyé par Bighobbit

Oui, je me doute qu'il faut compter la TVA.
Ca veut donc dire que pour chaque Vente il faut que je produise un document qui sera stocké sur mon serveur ? Ca semble fou...

Est il possible de simplement stocké ces informations dans la base de données et de n'éditer les factures que sur demande ?

Oui tu peut faire ca.
Je ne pense pas que tu sois obliger d'envoyer la facture systèmatiquement, mais il faut qu'elle soit disponible a tout moment pour le client.

[Bighobbit]

Bon,

un avis pour la facture systématique, et un avis contre la facturation systématique , balle au centre.

Dans le meme ordre d'idée, si un utilisateur possède un compte qu'il alimente plus ou mons régulièrement avec de l'argent frais. Est ce que ce type de compte doit absoluement considéré comme une "avance" ou bien est ce qu'on peut le considérer comme un paiement ferme et défnitif (auquel cas --> facture).

Ce qui me chiffonne, c'est que je crois qu'en France il faut délivrer le service pour pouvoir facturé, donc pas possible de considérer l'argent sur un compte utilisateur comme un revenu ferme et définitif.
Ce qui implique de prévoir une procédure de remboursement.

Merci pour vos avis.
r

[annickl]

Il est logique que tu reçoives des réponses différentes : la législation est propre à chaque pays, et tu ne précises pas dans quel pays tu souhaites exercer.

Pour la législation française, une NOTE (même pas facture) est obligatoire au-delà de 15,24 euros TTC ou si le client le demande, dans la mesure où il s'agit de services (facture obligatoire pour la vente de marchandises à distance, par contre).

Tu trouveras des infos sur : http://http://www.apce.com/index.php...ojet=1&param=0

Pour la notion d'avance ou de paiement définitif, tout dépend de ce que tu vends : un pack d'abonnement à x téléchargement, ou un compte pour faciliter la vie du client? Tout dépend de la qualification juridique que tu lui exposeras avant qu'il paye (et qui devra rester affichée sur le site!)

Autre chose : si tu exerces depuis la France, tu as intérêt, factures ou pas, à avoir une compta super béton si tun ne veux pas que la SACEM puisse contester tes cotisations.

[Bighobbit]

Ma question porte sur le droit Francais (et n'avais pas vu qu'une des réponses provenait du Canada).

Très bon point pour l'avance, effectivement, ca dépends de ce que je vends et ca peut bien entendu être un pack de service :-)

Quand je parle de ne pas facturer, c'est purement dans une optique de simplification du processus d'achat. Tout achat sera bien entendu tracé.

Merci pour ces précisions très utile.
Richard

[lametal]

combien de temps les factures doivent être conservée ?

merci.

électroniquement cela suffit donc ? (je suppose que même pour le web les mentions obligatoires sont identiques au "papier")