Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.

[neo.51]

Bonjour,

Voilà dans ma boite on aimerait mettre en place un système obligeant un (futur) client à s'engager à ne divulguer aucune information que nous lui avons fournis (sauf autorisation écrite).

La manière la plus simple serait de faire signer une clause de confidentialité à chaque client, mais certaines infos sont données dans le cadre d'appel d'offres sur des marchés publics. Il est difficile, voir maladroit dans ce contexte de faire signer des accords de confidentialité à tout vas...

Nous avons envisagé 2 solutions :
1)Faire un portail avec un disclaimer qui doit-être validé avant tout téléchargement de document.
Quelle valeur juridique aurait ce texte ? Faut-il le faire validé de manière spécifique (bouton ok ? btn ok + case à coché décoché par défaut ? mail ? Nom Prénom ?). Bien sûr il y aura déclaration à la CNIL le cas échéant mais ma question est : Est-ce que ce genre de contrat par signature électronique à une vrai valeur juridique ? Quelles sont les contraintes pour que ça en ai une ?

2)Faire un diclaimer en seconde page de chaque document précisant que la lecture de la suite du document est soumise à l'accord des clauses de confidentialité.
Pareil, ce genre de pratiques ont elles vraiment une valeur juridique devant un tribunal ?

Autre question annexe, comment protéger la non divulgation de e-mail ?


Sinon si vous avez des cas de jurisprudence ou des expériences à faire partager vous êtes bienvenus



P.S : le mieux c'est d'aller voir un avocat mais nous allons d'abord commencer à réfléchir aux mécanismes que nous allons mettre en place avant de faire valider les procédures et textes par des avocats.

[Maître Kenobi]

salut,
de ce que je sais, toute donnée confidentielle doit être dféclarée à la CNIL.
pour le reste, c'est un contrat, et un contrat fait office de loi entre les parties "signataires" dixit mon prof de droit/éco.