IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Juridique Discussion :

Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Expert éminent
    Avatar de neo.51
    Profil pro
    Inscrit en
    Avril 2002
    Messages
    2 663
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 41
    Localisation : France, Pyrénées Atlantiques (Aquitaine)

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2002
    Messages : 2 663
    Points : 6 418
    Points
    6 418
    Par défaut Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.
    Bonjour,

    Voilà dans ma boite on aimerait mettre en place un système obligeant un (futur) client à s'engager à ne divulguer aucune information que nous lui avons fournis (sauf autorisation écrite).

    La manière la plus simple serait de faire signer une clause de confidentialité à chaque client, mais certaines infos sont données dans le cadre d'appel d'offres sur des marchés publics. Il est difficile, voir maladroit dans ce contexte de faire signer des accords de confidentialité à tout vas...

    Nous avons envisagé 2 solutions :
    1)Faire un portail avec un disclaimer qui doit-être validé avant tout téléchargement de document.
    Quelle valeur juridique aurait ce texte ? Faut-il le faire validé de manière spécifique (bouton ok ? btn ok + case à coché décoché par défaut ? mail ? Nom Prénom ?). Bien sûr il y aura déclaration à la CNIL le cas échéant mais ma question est : Est-ce que ce genre de contrat par signature électronique à une vrai valeur juridique ? Quelles sont les contraintes pour que ça en ai une ?

    2)Faire un diclaimer en seconde page de chaque document précisant que la lecture de la suite du document est soumise à l'accord des clauses de confidentialité.
    Pareil, ce genre de pratiques ont elles vraiment une valeur juridique devant un tribunal ?

    Autre question annexe, comment protéger la non divulgation de e-mail ?


    Sinon si vous avez des cas de jurisprudence ou des expériences à faire partager vous êtes bienvenus



    P.S : le mieux c'est d'aller voir un avocat mais nous allons d'abord commencer à réfléchir aux mécanismes que nous allons mettre en place avant de faire valider les procédures et textes par des avocats.

  2. #2
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 216
    Points
    1 216
    Par défaut
    salut,
    de ce que je sais, toute donnée confidentielle doit être dféclarée à la CNIL.
    pour le reste, c'est un contrat, et un contrat fait office de loi entre les parties "signataires" dixit mon prof de droit/éco.
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

Discussions similaires

  1. [RCP] Affichage d'un document avec des erreurs
    Par Balbuzard dans le forum Spring
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/10/2008, 18h16
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 31/10/2006, 16h06
  3. Réponses: 26
    Dernier message: 15/10/2006, 18h13
  4. [word] Generer un document avec des champs
    Par webbulls dans le forum Bases de données
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/04/2004, 11h47
  5. Comment réaliser des modèles de documentations avec XML ?
    Par Dams76 dans le forum XML/XSL et SOAP
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/08/2003, 03h15

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo