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20/09/2006, 13h26
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#1 |
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Invité de passage
 Inscription : septembre 2006 Messages : 4  |
demission et RTT
Bonjour,
Je viens de démissionner de ma société. Mon préavis, non négociable, est de 3 mois. Ma direction m'a confirme que je n'avais pas droit aux RTT sur l'année en cours. Le calcul des RTT est le suivant : - durée de travail effectif annuelle forfaitaire de 1707 heures par an. Si la durée totale est supérieure à 1707 heures, l'excès est converti en jours et fractions de journée - période de référence du 1 février au 31 janvier - les calculs sont effectués au prorata temporis pour les collaborateurs entrés en cours de période - lors du départ de la société, il est procédé au décompte du temps de travail sur la base du nombre de jours payés (y compris les jours chômés et autres jours dit de RTT), quelque soit l'horaire effectivement pratiqué, à condition qu'il n'ait jamais dépassé 39h par semaine pendant la période en cours ni que le temps de travail ait dépassé le forfait annuel de 1707 heures Est-il égal que ma société ne me donne pas mes RTT au prorata ? Merci |
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20/09/2006, 14h00
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#2 |
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Membre Expert
 
Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 |
bah ca dépend.
la description indique un cota d'heure et il n'y a RTT (Récupération du temps de travail) que si il y a dépassement de ces heures. Avec le préavis, tu vas finir l'année donc le tout est de savoir combien d'heure tu aura fait d'ici la (rien ne les empeche de réduire tes horaires durant ton préavis pour rester dans le forfait)
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il y a du linge sur la corde à linge |
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20/09/2006, 16h19
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#3 |
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Invité de passage
Inscription : septembre 2006 Messages : 4 |
Etant en SSII, les horaires chez le clients sont fixes. Par ailleur, je pense que ma société ne donne des RTT si les 1707 sont dépassées sur l'année entière et non au prorata du temps passé. Je ne sais pas si cette règle est légale.
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20/09/2006, 16h34
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#4 | |
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Membre Expert
Inscription : novembre 2002 Messages : 2 249 |
Citation:
on va faire un petit calcul : il y a 52 semaines dans l'année. Si on déduit 5 semaine de travail, il reste 47 semaines ce qui donne en heure de travail strict (35h/semaine) 47*35 = 1645h/an. Si on enleve les jours fériés, ca doit faire un peu moins. Donc le forfait horaire maximal annualisée pour les RTT sur syntec doit etre de 1610 heures / an (http://www.syntec.fr/content/view/121 question 12). la question 21 te dit que tu dois avoir tes RTT au prorata du temps travaillé le tout est basé sur le principe que tu es sous la convention syntec.
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il y a du linge sur la corde à linge |
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21/09/2006, 09h00
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#5 |
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Invité de passage
Inscription : septembre 2006 Messages : 4 |
Merci beaucoup.
Il est vrai que ce sont des questions qui doivent être posées lors de la signature du contrat mais c'était mon premier emploi...de plus lors de la signature le calcul des RTT n'est pas clairement expliqué : il m'a été dit que j'allai avoir environ 9 jours. |
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27/09/2006, 11h40
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#6 |
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Invité de passage
Inscription : septembre 2006 Messages : 4 |
D'après diverses recherches, les RTT étant annualisées, le salarié ne touche des RTT que si les 1707h dans l'année sont dépassées. Donc moralité pour de style de contrat ne pas demissionner en fin d'année!
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27/09/2006, 13h19
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#7 |
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Membre chevronné
 
  François Développeur informatique Inscription : novembre 2002 Messages : 773 |
Attention à faire bien attention à ce qui est écrit dans un contrat. ca n'est pas la sainte parole. des tas de contrats fourmillent d'avenants et d'articles illégaux. Ce n'est pas parce que c'est écrit que c'est autorisé.
Pour les RTT, je pensais que c'était au proratta. Vérifies auprès de l'inspection du travail Cordialement Pinocchio |
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