A qui appartient quoi ?

**lodan** · 19/09/2006, 08h48

Bonjour,

Un petit cas d'école :

Soit une société "A" demandant à un prestataire "B" de réaliser un cahier des charges, puis une analyse fonctionnel sur un besoin en développement informatique interne.

"B" n'ayant pas de compétence technique en développement informatique fait appel à "C" pour la réalisation technique du logiciel sur la base du cahier des charges et de l'analyse fonctionnel.

"A" paye "B" qui paye "C"

Qui est propriétaire des sources, du logiciel, de l'idée....

**pinocchio** · 19/09/2006, 08h55

Ca dépend totalement des contrats mais à priori si le contrat est bien fait par A, il possède les codes.
Cordialement
Pinocchio

**lodan** · 19/09/2006, 09h09

Le contrat à l'origine est bien fait par "A" avec "B". Mais "B" n'a pas fait de contrat avec "C".

**la drogue c'est mal** · 19/09/2006, 09h55

je répondrais comme tout le monde : ca dépend.

Ca dépend surtout de la commande de A. Si il a demandé un logiciel "clé en main" ou les sources avec.

**lodan** · 19/09/2006, 11h39

Il a demandé le développement d'un logiciel pouvant devenir un standard revendable avec les sources

**la drogue c'est mal** · 19/09/2006, 13h21

bah les sources sont a eux si cela a été stipulé dans le contrat de vente

**BiM** · 19/09/2006, 16h58

Envoyé par lodan

Bonjour,

Salut

Envoyé par lodan

Un petit cas d'école :

Soit une société "A" demandant à un prestataire "B" de réaliser un cahier des charges, puis une analyse fonctionnel sur un besoin en développement informatique interne.

"B" n'ayant pas de compétence technique en développement informatique fait appel à "C" pour la réalisation technique du logiciel sur la base du cahier des charges et de l'analyse fonctionnel.

"A" paye "B" qui paye "C"

Qui est propriétaire des sources, du logiciel, de l'idée....

Nous sommes bien d'accord qu'il ne s'agit que d'un cahier des charges et d'une analyse fonctionnelle ?

Donc pas de sources ni de logiciel, juste des documents...

L'idée appartient à l'entreprise s'il elle a été déposée (et encore, tout dépend à quelle échelle), sinon tout le monde peut reprendre l'idée : C'est le principe de la concurrence (sauf, il me semble, les employés (dans un cadre personnel) de la société qui développe le logiciel ainsi que celle qui le commande).

Ensuite, pour les sources, on en parle pas encore à ce niveau.

**lodan** · 19/09/2006, 17h51

Code :

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Nous sommes bien d'accord qu'il ne s'agit que d'un cahier des charges et d'une analyse fonctionnelle ?

A à eu l'idée
B à fait le cahier des charges et l'analyse fonctionnelle
C à fait la programmation (sources, etc...)

A à payer B et B à payer C

Quels sont les droits de C sur les sources sachant qu'entre A et B il y a un contrat stipulant que les sources seront fournis, mais il n'y a pas de contrat entre B et C.

**pcaboche** · 19/09/2006, 17h59

Envoyé par lodan

il n'y a pas de contrat entre B et C.

C'est là qu'il y a un problème: B a payé C mais on ne sait pas pourquoi.

Si B ne peut pas prouver qu'il a payé C pour le code source, celui-ci reste logiquement la propriété intellectuelle de C, sinon le code a bien été vendu a B qui en est alors propriétaire (à moins qu'il ne l'ait vendu à A, ça dépend des termes du contrat entre A et B).

Edit: au fait, est-ce que C est une personne morale ou physique ?

**lodan** · 19/09/2006, 18h01

Le code source fait par C a été livré à A.

Le code source correspond bien à la demande du cahier des charges.

**pcaboche** · 19/09/2006, 18h09

Envoyé par lodan

Le code source fait par C a été livré à A.

Directement ? Dans ce cas, A peut considérer que les droits ont été "cédés" de C à A (avec ou sans rétribution), non ?

Et C est une personne physique ou morale ?

**lodan** · 19/09/2006, 18h35

"C" est une personne morale

**BiM** · 20/09/2006, 09h20

Y'a toujours un truc que je saisis pas.

Pourquoi B demande à C de faire le code source puisque A ne lui a rien demandé a ce sujet ?

Ensuite si A fait un contrat pour avoir l'exclusivité des sources avec B et que B fait appel à C par manque technique, c'est à B de s'arranger pour que l'exclusivité reste à A. Et si ce n'est pas le cas, A doit se retourner contre B puisque B n'a pas respecté le contrat en faisant appel à un sous-traitant C.

**la drogue c'est mal** · 20/09/2006, 11h23

Envoyé par BiM

Y'a toujours un truc que je saisis pas.

Pourquoi B demande à C de faire le code source puisque A ne lui a rien demandé a ce sujet ?

Ensuite si A fait un contrat pour avoir l'exclusivité des sources avec B et que B fait appel à C par manque technique, c'est à B de s'arranger pour que l'exclusivité reste à A. Et si ce n'est pas le cas, A doit se retourner contre B puisque B n'a pas respecté le contrat en faisant appel à un sous-traitant C.

je suis A
B est promoteur immobilier
C est masson.

je commande une maison à B, je lui fournis mes besoins (taille de la salle de bain, agencement des pieces etc...) et je lui demande d'etre propriétaire des plans.

B accepte et prend contacte avec C pour la construction.

au final, à qui appartient la maison ? à moi bien sur et surement pas à B ou à C.

je ne vois pas pourquoi je me retournerais au pres du promoteur parce qu'il s'est adressé à un masson, electricien, plombier ou je ne sais quoi d'autre. J'ai juste passé une commande et le role de B est de s'assurer que la livraison correspond aux besoins exprimés et que ca soit livré en temps et en heure. Les moyens mis en place pour la réalisation ne me concerne pas et je n'ai meme pas à savoir que C existe.

**lodan** · 20/09/2006, 11h24

B n'avait pas de compétence technique et A sait que B à sous traité à C.

Le problème je pense, c'est que B n'ai pas fait de contrat avec C

**BiM** · 20/09/2006, 11h24

Je n'ai pas dit parce qu'il s'est adressé au macon mais parce que le macon s'est approprié ce qu'il a fait dans la maison.

**la drogue c'est mal** · 20/09/2006, 11h29

Envoyé par BiM

Je n'ai pas dit parce qu'il s'est adressé au macon mais parce que le macon s'est approprié ce qu'il a fait dans la maison.

bah B va en prendre plein la "gueule" des 2 cotés.

A va attaquer B pour non respect des conditions du contrat
C va attaquer B pour "vol" de propriété intellectuelle.

ca va se finir que B va devoir payer une ralonge à C pour une retrocession des sources et A se garde le droit de demander des dommages et interets