Discussion :

[EliseLo]

vous savez ou je peux trouver la convention collective par internet car je trouve que des sites payantes. Je ne veux pas consulter notre DRH.

[BiM]

http://www.juritravail.com/conventio...nationaux.html

[EliseLo]

Je n'ai pas trouvé de clause speciale dans la convention.

Je suis d'accord avec votre opinion que les Ressources Humaines ont commis une erreur par cette contradiction, de plus ça prouve qu'ils etaient bien au courant que je pourrais peut etre rester jusqu'au 25 Octobre.

Je vais donc leurs adresser cette confirmation par lettre recommandé. Il y a grande chance qu'ils n'acceptent toujours pas, dans ce cas il faut que je fasse quoi à votre avis?

Pour les commissions non dues, je pensais faire une lettre recommandé séparé.

Merci pour vos commentaires, cela m'aide à trouver la meilleur solution.

[la drogue c'est mal]

Je n'ai pas trouvé de clause speciale dans la convention.

Je suis d'accord avec votre opinion que les Ressources Humaines ont commis une erreur par cette contradiction, de plus ça prouve qu'ils etaient bien au courant que je pourrais peut etre rester jusqu'au 25 Octobre.

Pour les commissions non dues, je pensais faire une lettre recommandé séparé.

Merci pour vos commentaires, cela m'aide à trouver la meilleur solution.

http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...jsp?lenum=3109

puis

http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...ALI&ligneDeb=1

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le bénéficiaire de la présente convention, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.

Je vais donc leurs adresser cette confirmation par lettre recommandé. Il y a grande chance qu'ils n'acceptent toujours pas, dans ce cas il faut que je fasse quoi à votre avis?

bah lorsque tu iras au prud' pour ta commission, tu demanderas 1 mois de salaire en plus. Demande à passer en référé, ca racourci la procédure à 1 mois

[EliseLo]

La suite...

J'ai demandé l'avis aussi à une avocat cette semaine, il m'a confirmé les choses suivantes:

1) Je dois faire une lettre recommandé pour confirmer mon départ le 25 Oct. au lieu du 25 Septembre, a son avis ils ne peuvent pas faire autrement.

2) Concernant les commissions, ils ne peuvent pas refuser non plus (si il n'y a pas de trace écrite, nous pouvons appliquer les commissions de l'année précédente).


J'ai donc fait une lettre dans ce sense et attend la réponse. En attendant j'ai reçu ene lettre qui dit que je dois arreter le 25 septembre et non pas Octobre et que je n'ai pas le droit au commissions car nous n'avons pas atteint le seuil du CA convenu. seulement nous n'avons jamais convenu un seuil, mes commissions sont par rapport au CA sans limite basse ou haute..

Maintenant il me reste a poser encore deux questions:

1) Ils me demandent que je renvoi tout material de l'entreprise le 25 Septembre (car je travail depuis la maison pour la plupart). Mais si je fais cela, je confirme que je m'arrette bien le 25 septembre non? Quoi faire: attandre leur réponse oficielle à ma lettre, en attendant ils peuvent faire quoi??

2) Pour mes commissions, je pense que je dois aller aux prud'hommes? A part un avocat, qui pourrait m'aider à rediger ma défence, comment dois je m'y prendre?

Je voudrais également exprimé ma gratitude envers les gens sur ce forum qui donne leurs aide et contributions très utiles.

[la drogue c'est mal]

1) Ils me demandent que je renvoi tout material de l'entreprise le 25 Septembre (car je travail depuis la maison pour la plupart). Mais si je fais cela, je confirme que je m'arrette bien le 25 septembre non? Quoi faire: attandre leur réponse oficielle à ma lettre, en attendant ils peuvent faire quoi??

attention, je ne suis pas avocat donc à prendre avec des pincettes :
A ta place, j'irais dans l'entreprise avec le materiel dans le coffre de la voiture. Tu vas les voir physiquement pour demander une réponse à ta lettre et pour savoir quelle est la suite du programme :
- ton entreprise prend acte de ta lettre la lettre et annule la demande de remise du materiel le 25 sept => tout va bien, demande une confirmation ecrite

- ton entreprise refuse et décide que tu n'es plus dans l'entreprise. Tu n'y peux rien, tu ne vas pas camper sur le parking. Tu demandes une confirmation ecrite, tu préviens que dans ce cas leur actes constituent un licenciement (vu que la fin légale prévu était le 25 octobre) et qu'en conséquence ils devront payer le mois de préavis en moins plus des indemnités de licenciement => généralement ca calme.

- ton entreprise prend acte de ton recommandé (fin 25 octobre) mais décide toute de meme de récupérer son matériel (et c'est son droit vu que ca lui appartient). Dans ce cas tu devras aller sur le lieu de travail (celui qui est indiqué sur le contrat de travail) jusqu'au 25 octobre pour ne pas etre considéré comme abandon de poste.

2) Pour mes commissions, je pense que je dois aller aux prud'hommes?

je pense que la démarche est inévitable. Apres, est ce que ton entreprise va se dégonfler et payer lors de la conciliation avant séance, je ne sais pas.

A part un avocat, qui pourrait m'aider à rediger ma défence, comment dois je m'y prendre?

essai les syndicats. Il ne faut pas oublié que les prud' sont constitués de "gens ordinaires" donc pas besoins d'un discourt d'avocat. Il faut bien structurer ton argumentaire et avoir des preuves ecrites (fiche de paie, témoignage ecrit etc...). Si tu n'as confiance en toi, tu peux toujours faire appel à un avocat pour construire ton argumentaire sans que celui ci te représente, ca te coutera moins cher.

[EliseLo]

Merçi la drogue c'est mal. Pour compliquer encore les choses, je vie ne Angleterre donc ce n'est pas très facile de mettre le matériel dans le coffre et repartir avec en France. Aussi, mon patron, le président de la société vis aux USA donc je ne pourrais pas le voir directement. Les autres gens ne prennent aucune responsabilité.

Je ne sais pas si je fais vraiment quelque chose de mal si j'attend juste leurs réponse officielle sur ma lettre recommandé et/ou mon solde de tout compte versé sur mon compte.

Merci

[la drogue c'est mal]

ca devient tres compliqué ton histoire...

le mieux serait de demander conseil à un spécialiste (chose que je ne suis pas).

désolé, j'aurais fait ce que j'ai pu

[pinocchio]

Demande à l'inspection du travail comme conseiller plus haut ou à un syndicat.
cordialement
Pinocchio

[Chouppie63]

Bonjour,

Jai demissioné de mon emploi car la pression etais insoutenable, j'ai un gps dans mon camion qui calcul mes heures mais depuis quelques mois je me retrouvais avec des heures en négatifs alors que jai même fait des heures supplémentaires. Sur ma dernière fiche de paie ils m'ont enlevé 90heures ce qui est impossible comment contester ? Que faire ?

[Invité]

Salut,
lorsque que tu recevras le solde de tout compte, il faut le signer en apportant la mention "avec réserves". Tu pourras déjà leur dire ce qui ne va pas à ce moment là.
Ensuite il faut que tu contestes le solde de tout compte par lettre recommandée à ton employeur.
S'il ne veut rien entendre, ça sera les prud'hommes. Idem pour les salaires ou les heures sup non payées en dehors du solde de tout compte.

Les explications :

Contestation

Le montant figurant sur le document remis par l'employeur peut ne pas correspondre au montant préalablement calculé par le salarié. Lorsque ce dernier estime que l'employeur a fait une erreur dans le calcul du solde de tout compte ou que des sommes ont été oubliées, il peut contester les montants qui y figurent.
Délais

Les délais pour contester un reçu pour solde de tout compte varient selon que le salarié a signé ou non le document. S'il l'a signé, le document devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées au bout d'un délai de 6 mois. En revanche, ce délai pour contester est de 3 ans si le salarié a refusé de signer ou s'il a formulé des réserves sur le reçu.
Réserves

Au moment de signer le reçu, le salarié peut formuler des réserves lorsqu'il estime que le montant de tout ou partie des sommes figurant sur l'inventaire est inexact. Pour ce faire, il doit mentionner ses réserves sur le document, en apposant la mention "avec réserves" par exemple.

Cette précaution a des conséquences importantes sur le plan juridique puisque le reçu sera dès lors privé de tout effet libératoire pour l'employeur. Le salarié qui refuse de signer le reçu ou qui émet des réserves pourra toujours contester le montant des sommes indiquées dans un délai de 3 ans, contre 6 mois si le salarié accepte de signer le reçu sans formuler de réserve.
Signature

Le reçu pour solde de tout compte signé sans réserve par le salarié peut toujours être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature. Au-delà de ce délai, il devient libératoire pour l'employeur, le salarié ne pouvant plus contester le montant des sommes mentionnées sur le reçu. Mais le salarié peut toutefois contester le montant des sommes lui étant dues dès lors qu'elles ne sont pas mentionnées sur le reçu qu'il a signé.

En revanche, la signature du reçu pour solde de tout compte n'empêche pas le salarié de contester son licenciement devant le tribunal par la suite. Le salarié peut donc parfaitement intenter une action devant les prud'hommes contre son employeur sans que la signature du reçu ne puisse lui être opposée.
Comment dénoncer

Vous devez dénoncer le reçu dans les délais (6 mois en cas de signature, 3 ans dans les autres cas). La réglementation (article D1234-8 du Code du travail) impose au salarié de dénoncer le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée adressée à son employeur. Votre courrier doit mentionner les raisons de votre contestation (exemple : l'une des sommes versées est d'un montant trop faible).

Si votre employeur refuse de vous verser les sommes litigieuses après avoir reçu votre demande, vous pouvez agir aux prud'hommes (voir la procédure à suivre) afin de réclamer ce paiement.

Pour les heures supplémentaires, même si le GPS ne les compte pas tu dois bien avoir le kilométrage du camion pour prouver que tu as roulé, non ?

[Chouppie63]

Le problème c'est que j'ai rien pour prouver que les heures qu'ils m'ont enlevés on bien étaient réalisées

[Invité]

Vous pointez pas le matin quand vous prenez le camion ?
Le compteur kilométrique doit bien indiquer qu'il a roulé.

Sinon faut attaquer et montrer que le GPS qui compte les heures est défectueux.

[Chouppie63]

Enfait la pointeuse cest le gps du camion cest lui qui calcul les heures. En effet le compteur km indiquera que jai fais des km mes cela ne prouve pas le nombre d'heures.

[Invité]

Ton camion, il va bien d'un point A à un point B pour livrer de la marchandise ?
Tu ne signes pas de papier quand tu charges et tu décharges, genre un bordereau de livraison ? Votre client doit bien signer un truc disant "marchandise livrée à telle date à telle heure".

[Chouppie63]

Je ne fais pas de la livraison mais je fait des installations sur des chantiers donc je ne vois pas trop d'autres solutions ce n'est pas moi qui fait signer les papiers aux clients

[Carhiboux]

Salut,

Deux élements qui retiennent mon attention.

Selon moi, mais c'est donc subjectif, la formulation de la lettre de démission démontre que c'est toi qui veux quitter la boite le 25 septembre. Si ce n'était pas le cas, pourquoi en as tu fait mention dans ta lettre?

Donc, à mon sens, si ta boite ne t'a pas refusé ce préavis raccourci, c'est qu'il est accepté. Ici, c'est la règle du "silence vaut acceptation qui compte". Ce qui complique la donne, c'est le mail de la RH. A toi de voir, essaye d'aller au bluff pour rester un mois de plus ou te faire payer un mois de plus, mais je suis pas super convaincu. Maintenant, je suis pas spécialiste en droit. Donc consulte un professionnel pour avoir une réponse plus fiable. Mais sur ce point là, je pense pas que tu puisse avoir gain de cause.

Pour le solde de tout compte, les sources sont assez contradictoires... Le site du gouvernement (donc théoriquement le plus "officiel") : http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F86.xhtml dit que cela change la durée de droit de contestation. Donc qu'il ne faudrait plutot pas le signer. A priori, je ne vois rien non plus comme quoi l'entreprise pourrait ne rien verser tant que le solde de tout compte n'est pas signé. Pour ma part, lors de ma dernière démission, je n'ai pas signé, j'ai été payé, mais je n'ai pas contesté... Donc je ne puis t'être d'une plus grande aide.

Là encore, si les sommes en jeu sont conséquentes, consulter un professionnel peut être une bonne option pour savoir quelles cartes tu as en main. Aller aux prud'hommes bille en tête n'est pas toujours une bonne idée...

[Glutinus]

Attention Carhiboux ce ne sont pas les mêmes auteurs

[Carhiboux]

Ha ouais tiens... quelle drôle d'idée de ne pas ouvrir un nouveau sujet aussi!