[DROIT] Droits d'auteurs moraux en tant que salariés ?

[malotte]

Bonjour,

Ma question est presque entière dans le titre.
Je sors d'un DUT info et j'ai été en CDD pendant 5 mois dans l'entreprise où j'ai fait mon stage (rien à voir avec l'informatique, j'étais seule informaticienne). J'y ai développé 3 applis sous access.

Mon CDD finit la semaine prochaine et je me demande ce que l'ont peut faire ou non au sujet des droits d'auteur (moraux bien sûr car pécunières je sais que rien).
Puis-je mettre mon nom quelque part dans les applis ?
Le problème de toute façon c'est que je laisse le source pour qu'ils puissent le modifier donc si je mets mon nom quelque part il peut être supprimé. De plus, les applis n'ont pas été testées grandeur réelles (ça fait des mois que je demande et tout le monde est toujours trop occupé) donc il y aura certainement quelques petits bugs et autres inconvénients. Il est donc possible qu'un stagiaire repasse derrière pour les modifier.

Quelqu'un a t-il un avis/conseils/expérience à raconter sur ce sujet ? Doit je dire adieu à mon travail (sachant que je vais pas surveiller toute ma vie cette entreprise pour savoir ce qu'elle fait de mes travaux) ?

[la drogue c'est mal]

Doit je dire adieu à mon travail (sachant que je vais pas surveiller toute ma vie cette entreprise pour savoir ce qu'elle fait de mes travaux) ?

oui. De toute maniere dans toutes les entreprises "normales", ils te font signer un papier disant que tous les programmes ecrient avec leur pc sont a eux et ils ont le droit d'en faire ce que bon leur semble.

[Maxence HUBICHE]

Effectivement, il me semble que si tu es payée, tu n'as rien à dire.
Mais tu peux quand même marquer que c'est toi qui l'a fait (par exemple dans les propriétés de la base)
S'ils sont sympa ils le laisseront, un peu comme les developpeurs des produits qui affichent leur nom partout.

[Johann.Heymes]

Lu,

Tant que l'entreprise ne renonce pas a ses droits d'auteur tu n'es rien pour le dit projet. Tu as travaillé au nom de l'entreprise.
Il va donc de soit que seul ton superieur a la possibilité de te dire si oui ou non tu peux mettre quelque chose à propos de ta participation et dans quelle mesure...
( je sais ca parait vraiment injuste mais... la vie est injuste :-) )

note que si les tests se sont pas fait, que tout le monde ne t'a pas encore dit que c'etait excellent, vaut peut etre mieux ne pas mettre son nom...
Imagine y a une etape dans ton appli que les gens doivent faire a longeur de journée et que faute de mal chance tu l'as pas fait comme ca les aurait arrangé... ben si y a ton nom de marqué partout je peux te dire que tes oreils vont siffler a longueur de journée ! :-))

[malotte]

Merci de m'avoir donné votre point de vue.

Bon, alors je commence mon deuil. Je dis au revoir à mes petites applis.
Mon but n'est pas de mettre mon nom juste pour le mettre

Envoyé par Zemen'

un peu comme les developpeurs des produits qui affichent leur nom partout.

. Au contraire j'aime pas trop ça mais depuis que je bosse dans une entreprise privée j'ai appris que c'était à nous de connaitre nos droits et de se débrouiller (voire se battre) pour les faire appliquer... alors si ça doit passer par l'apposition de mon nom !

Par contre, vous semblez dire que c'est l'entreprise qui possède les droits d'auteurs de l'application. Moi j'ai vu en droit (c'est de la théorie bien sûr) qu'elle possède les droits pécunières mais pas les moraux qui sont incessibles. Donc

Envoyé par Johann.

Tant que l'entreprise ne renonce pas a ses droits d'auteur tu n'es rien pour le dit projet.

,pour moi (et pour la loi) ce n'est pas vrai et la seule chose qu'il puisse te faire signer (

Envoyé par la drogue c'est mal

De toute maniere dans toutes les entreprises "normales", ils te font signer un papier disant que tous les programmes ecrient avec leur pc sont a eux et ils ont le droit d'en faire ce que bon leur semble.

), c'est une autorisation de modifier ce que tu as fait pour pouvoir le faire évoluer. Si on leur demande qui est l'auteur de l'appli, ils doivent dire qui c'est. La question maintenant c'est comment vérifier qu'ils le font quand on ne fait plus partie de l'entreprise (déjà que quand on en fait partie...).

Là où je suis super d'accord :

si les tests se sont pas fait, que tout le monde ne t'a pas encore dit que c'etait excellent, vaut peut etre mieux ne pas mettre son nom...

. Les tests ne sont pas fait et ne le seront peut-être jamais car dans cette boite tout le monde est toujours débordé. Mes applications vont peut-être rester dans un repertoire... je téléphonerai dans 6 mois pour savoir.

Mais dites moi, ça arrive que les utilisateurs disent que c'est excellent ? Par ce que je me susi rendue compte d'un chose, c'est que développeur (euse) c'est super ingrat, quand un détail n'est pas exactement implémenté comme il veulent c'est un drame ("ah ces informaticiens ils...") mais ils ne voient pas tout le travail qu'il y a derrière quelque chose de très bien fait qui a demandé de la recherche, de la patience etc. . Mais comme c'est bien fait, c'est transparent pour eux donc c'est facile à faire. Bon allez, j'arrète ma complainte.

Bon, a priori mes droits d'auteurs je les mets au placard alors.

Envoyé par Johann

la vie est injuste :-)

je le savais, mais de temps en temps je garde mes utopies, car si on ne croit plus en rien, on avance plus.

[goethe]

Mais dites moi, ça arrive que les utilisateurs disent que c'est excellent ? Par ce que je me susi rendue compte d'un chose, c'est que développeur (euse) c'est super ingrat, quand un détail n'est pas exactement implémenté comme il veulent c'est un drame ("ah ces informaticiens ils...") mais ils ne voient pas tout le travail qu'il y a derrière quelque chose de très bien fait qui a demandé de la recherche, de la patience etc. .

Ils disent que c'est exellent quand tu les a impliqué dans la réalisation, que tu leur as explique coment ca marchait, et que tu leur as fait comprendre que ce sont eux les chefs. Bref il ne faut pas s'arreter a une version Beta. Mais faire une version 1.0 avec les clients.

Pour les droits d'auteurs évidemment tu n'en n'a pas, par contre je ne connais pas un informaticien qui n'est pas une derniere sauvegarde qui traine chez lui...

[omiossec]

Sur ces questions de droit moral et droit d'auteur il faut bien distinguer deux choses, le droit d'auteur qui permet de tirer de l'argent d'un logiciel, d''en faire des modification ....
et le droit moral, qui ne permet que de dire "C'est moi qui l'ai fait"

Le droit moral comprend classiquement le droit de divulgation, de paternité, le droit au respect de l'oeuvre, le droit de retrait et de repentir (articles L111-1, L 121-1, L122-2 et L121-4 du C de la Propriete Intelectuelle)

[malotte]

C'est bien des droits d'auteur moraux dont je parle depuis le début (cf le titre) et je ne suis pas d'accord quand je lis :

Envoyé par Goethe

Pour les droits d'auteurs évidemment tu n'en n'a pas,

Légalement il me semble que j'en ai même si je veut bien admettre que dans la réalité ils sont difficiles à préserver.
Par contre pour la sauvegarde, cela me parait évident... même plusieurs au cas où... c'est peut-être la seule preuve que l'on a pour démontrer sa paternité.

[Etienne Bar]

Envoyé par malotte

Mais dites moi, ça arrive que les utilisateurs disent que c'est excellent ?

Oui.... parfois ! Sous réserve qu'ils aient été associés de près à la conception du produit et que le besoin vienne d'eux et pas de leur hierarchie !

Envoyé par malotte

Par ce que je me susi rendue compte d'un chose, c'est que développeur (euse) c'est super ingrat, quand un détail n'est pas exactement implémenté comme il veulent c'est un drame ("ah ces informaticiens ils...") mais ils ne voient pas tout le travail qu'il y a derrière quelque chose de très bien fait qui a demandé de la recherche, de la patience etc. . Mais comme c'est bien fait, c'est transparent pour eux donc c'est facile à faire.

As-tu conscience de toute la complexité d'une automobile ? Moi non. Et pourtant on est les premiers à raler quand elle ne démarre pas. Ici, c'est un peu la même chose...

Maintenant, c'est à toi de leur expliquer la complexité de la chose et ils te regarderont d'un autre oeil !

[Ludolitaliano]

Relis ton contrat.
En principe (à voir dans ton contrat) toutes tes créations faite pendant le boulot avec le matériel du boulot appartiennent à l'entreprise (et oui !).

Rien ne t'empêche de faire des copies pour toi (perso) de code, docs qui te resserviront dans d'autres jobs.

[malotte]

Mon contrat ne comporte aucune clause liée à l'informatique, c'est une entreprise de transports sans service informatique !

Je veux bien admettre que les aplications appartiennent à l'entreprise mais la loi française reconnait un droit moral qui concerne la paternité d'une oeuvre, c'est sur celui là que je m'interrogeait. Et ne me dites pas qu'il appartient à l'entreprise puisqu'il est légalement incessible.

Merci Le Vieux pour tes remarques, ça me laisse de l'espoir pour mes futurs jobs (je parlerai pas de mes utilisateurs d'ici je passerai pour Caliméro ).
Une petite remarque au passage : J'aime beaucoup ton CV et surtotu la rubrique "ce que je ne sais pas faire". Ca rassure face aux offre d'emplois actuelles qui demandent qu'on sache tout faire (cf un autre post qui se balade en c emoment sur le forum) et par rapport au commun du mortel qui pense que parce qu'on développe on peut leur réparer leur machine, leur réseaux, trouver pourquoi Word bugg et réparer l'imprimante qui prend les feuilles de travers !

[gl]

Envoyé par malotte

Je veux bien admettre que les aplications appartiennent à l'entreprise mais la loi française reconnait un droit moral qui concerne la paternité d'une oeuvre, c'est sur celui là que je m'interrogeait. Et ne me dites pas qu'il appartient à l'entreprise puisqu'il est légalement incessible.

Je crois que ce droit moral est la propriete intellectuelle, qui effectivement te reviens de droit (mais ca n'apporte pas grand chose, si ce n'est de pouvoir dire c'est moi qui l'ai fait)

[la drogue c'est mal]

Je crois que ce droit moral est la propriete intellectuelle,

oui et en plus dans ton contrat il est precisé que tu cedes ces droits. C'est comme l'inventeur de mario, celui qui detient les droit c'est nintendo et non le type qui a tout fait

[gl]

Envoyé par la drogue c'est mal

oui et en plus dans ton contrat il est precisé que tu cedes ces droits. C'est comme l'inventeur de mario, celui qui detient les droit c'est nintendo et non le type qui a tout fait

Non la propriete intellectuelle ne se cede, ce qui se cede ce sont les droits lie a l'exploitation et a l'utilisation

[Haiti]

Hallu ,

Je pense que si tu veux travailler comme tu le décris , il faut que tu travailles en Free Lance.
Dans ce cas la tu pourras vendre moyennant un contrat tes développement à tes clients.

Dès que tu es employé dans une entreprise il y a des règles à respecter.
Il n'y a pas écrit sur ton contrat je penses que tu as eu , qu'il était interdit de voler le pc sur lequel tu as travaillé.Pourtant la loi est clair qu'il appartient à l'entreprise.
Tout comme le temps que tu travailles chex eux est fait pour le développement de l'entreprise et pas tes intérêts personnels.