[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août

[onlytoine]

Hello,

Mon employeur vient de m'informer qu'il ne payait pas la carte orange le mois d'août "par convention" ?

Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ?

Toine

[maldufleur]

Si c'est prévu dans ta convention que les "locaux de l'entreprise" était fermer en aout. Ils ne sont pas tenu de payer pour un service non remplit.

Par contre, si tu es en clientèle et que ses locaux était ouvert , tu ne dépends plus des "locaux de ton entreprise", donc la règle s'applique.

[onlytoine]

Les locaux de mon entreprise ne ferme pas le mois d'août.

Je suis chez un éditeur logiciel sous la convention Syntec.

Toine

[la drogue c'est mal]

il boit ton patron pendant le boulot ?

[maldufleur]

N'aurais-tu pas été en congé tout le mois d'aout ?

[onlytoine]

Non ... c'est une mesure valade pour toute la boite !

Comment prouver que ce n'est pas légal ?

Toine

[maldufleur]

C'était écrit dans ton contrat de travail ?

[onlytoine]

Absolument pas.

Voilà la raison évoquée : "celle-ci [la carte orange] ne peut être prise en charge que 11 mois sur 12 et par convention c'est en août qu'elle n'est pas payée."

Apparement il s'agit d'une mesure stipulée dans la convention Syntec ?

Merci pour votre aide !

Toine

[anitshka]

il te rembourse combien de ta carte orange les autres mois ?

Car selon la loi (a voir dans un ancien post) l'entreprise doit te rembourser au minimum la moitier de ta carte orange... donc si au cumul de toute l'année c'est plus il sont dans la légalité

[bidou]

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

[BiM]

Envoyé par bidou

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

Il y a marqué qu'il y a prise en charge dans les cartes Oranges mais pas à quelle hauteur (en l'occurence 50%).

onlytoine, de ton côté, ne serait-ce pas une carte Intégrale ? Car tu ne payes la carte Intégrale que 11 mois sur 12. Ensuite, peut être que c'est écrit dans le règlement deton entreprise ce qui m'étonne car le règlement est censé être au moins aussi interessant que la convention.

[pinocchio]

S'il te paye les onze autres mois à temps complet, je ne pense pas que tu puisses te plaindre. Car de base avec déjà 5 semaines de congés, cela fait plus d'un mois d'absence. Maintenantsi quand tu prends une semaine de vacances, il ne te la rembourse pas alors là il y'a abus.
cordialement
Pinocchio

[bidou]

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAD.htm

[onlytoine]

Je suis remboursé à hauteur de 50% de la carte orange.

Cette mesure (non-paiement en août) est valable pour tous les employés de ma boite (une vingtaine).

Mon employeur ne tient pas compte du type de carte de transport que nous avons (orange, intégrale, ...)

Je vais aller consulter les liens.

Merci pour vos conseils !

Toine

[bidou]

Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion.
Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre

[pinocchio]

Envoyé par bidou

Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion.
Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

[anitshka]

Envoyé par pinocchio

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

Chez nous on fait pareil pour les ticket resto... et on l'a tous accepter...

[BiM]

Envoyé par anitshka

Chez nous on fait pareil pour les ticket resto... et on l'a tous accepter...

Sauf que les repas en général, rien est obligatoire il me semble. Il faut juste un restaurant d'entreprise (dans lequel tu peux payer) ou une salle pour pouvoir te faire à manger (micro-ondes, table et chaises).

Pour ce qui est des transport, cela dépend, moi je suis remboursée en fonction de ce que j'ai payé : Quand je suis là tout le mois ou que c'est moins cher de prendre tout le mois parce que je ne suis absente qu'une semaine (pour l'entreprise aussi c'est donc moins cher), et bien je prend la carte pour le mois, si je ne suis là qu'une ou deux semaines alors je prend un ou deux cartes hebdomadaires. Il faut rendre les coupons à chaque fin de mois en mettant son nom, la période les zones et le coupon comme preuve. Et on est remboursé au centime à 50%.

Si je paye un mois entier alors que je pars une semaine, ca avantage l'entreprise et moi mais j'ai payé la carte uniquement pour aller au travail même si je suis absente, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas remboursée.

[bidou]

Envoyé par pinocchio

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

Ou as tu vu marqué dans la loi qu'il s'agissait de 50% des périodes travaillées

[pinocchio]

Envoyé par bidou

Ou as tu vu marqué dans la loi qu'il s'agissait de 50% des périodes travaillées

... doit prendre en charge, ..., le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Certes c'est pas écris pour les périodes travaillées uniquement mais c'est pas écris non plus que t'es remboursé pendant tes vacances.
Enfin, tu peux toujours tenter le coup mais je crois que c'est osé et qu'il risque perdre plus qu'il gagne.
Cordialemnt
Pinocchio