[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août

onlytoine · 04/09/2006, 16h35

Hello,

Mon employeur vient de m'informer qu'il ne payait pas la carte orange le mois d'août "par convention" ?

Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ?

Toine

maldufleur · 04/09/2006, 16h38

Si c'est prévu dans ta convention que les "locaux de l'entreprise" était fermer en aout. Ils ne sont pas tenu de payer pour un service non remplit.

Par contre, si tu es en clientèle et que ses locaux était ouvert , tu ne dépends plus des "locaux de ton entreprise", donc la règle s'applique.

onlytoine · 04/09/2006, 16h41

Les locaux de mon entreprise ne ferme pas le mois d'août.

Je suis chez un éditeur logiciel sous la convention Syntec.

Toine

la drogue c'est mal · 04/09/2006, 17h17

il boit ton patron pendant le boulot ?

maldufleur · 04/09/2006, 17h25

N'aurais-tu pas été en congé tout le mois d'aout ?

onlytoine · 04/09/2006, 17h51

Non ... c'est une mesure valade pour toute la boite !

Comment prouver que ce n'est pas légal ?

Toine

maldufleur · 04/09/2006, 17h53

C'était écrit dans ton contrat de travail ?

onlytoine · 04/09/2006, 17h55

Absolument pas.

Voilà la raison évoquée : "celle-ci [la carte orange] ne peut être prise en charge que 11 mois sur 12 et par convention c'est en août qu'elle n'est pas payée."

Apparement il s'agit d'une mesure stipulée dans la convention Syntec ?

Merci pour votre aide !

Toine

anitshka · 04/09/2006, 18h05

il te rembourse combien de ta carte orange les autres mois ?

Car selon la loi (a voir dans un ancien post) l'entreprise doit te rembourser au minimum la moitier de ta carte orange... donc si au cumul de toute l'année c'est plus il sont dans la légalité

bidou · 04/09/2006, 18h06

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

BiM · 04/09/2006, 18h43

Citation:

Envoyé par bidou

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

Il y a marqué qu'il y a prise en charge dans les cartes Oranges mais pas à quelle hauteur (en l'occurence 50%).

onlytoine, de ton côté, ne serait-ce pas une carte Intégrale ? Car tu ne payes la carte Intégrale que 11 mois sur 12. Ensuite, peut être que c'est écrit dans le règlement deton entreprise ce qui m'étonne car le règlement est censé être au moins aussi interessant que la convention.

pinocchio · 04/09/2006, 21h02

S'il te paye les onze autres mois à temps complet, je ne pense pas que tu puisses te plaindre. Car de base avec déjà 5 semaines de congés, cela fait plus d'un mois d'absence. Maintenantsi quand tu prends une semaine de vacances, il ne te la rembourse pas alors là il y'a abus.
cordialement
Pinocchio

bidou · 04/09/2006, 22h34

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAD.htm

onlytoine · 05/09/2006, 09h23

Je suis remboursé à hauteur de 50% de la carte orange.

Cette mesure (non-paiement en août) est valable pour tous les employés de ma boite (une vingtaine).

Mon employeur ne tient pas compte du type de carte de transport que nous avons (orange, intégrale, ...)

Je vais aller consulter les liens.

Merci pour vos conseils !

Toine

bidou · 05/09/2006, 11h56

Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion.
Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre

pinocchio · 05/09/2006, 13h33

Citation:

Envoyé par bidou

Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion.
Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

anitshka · 05/09/2006, 13h52

Citation:

Envoyé par pinocchio

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

Chez nous on fait pareil pour les ticket resto... et on l'a tous accepter...

BiM · 05/09/2006, 14h23

Citation:

Envoyé par anitshka

Chez nous on fait pareil pour les ticket resto... et on l'a tous accepter...

Sauf que les repas en général, rien est obligatoire il me semble. Il faut juste un restaurant d'entreprise (dans lequel tu peux payer) ou une salle pour pouvoir te faire à manger (micro-ondes, table et chaises).

Pour ce qui est des transport, cela dépend, moi je suis remboursée en fonction de ce que j'ai payé : Quand je suis là tout le mois ou que c'est moins cher de prendre tout le mois parce que je ne suis absente qu'une semaine (pour l'entreprise aussi c'est donc moins cher), et bien je prend la carte pour le mois, si je ne suis là qu'une ou deux semaines alors je prend un ou deux cartes hebdomadaires. Il faut rendre les coupons à chaque fin de mois en mettant son nom, la période les zones et le coupon comme preuve. Et on est remboursé au centime à 50%.

Si je paye un mois entier alors que je pars une semaine, ca avantage l'entreprise et moi mais j'ai payé la carte uniquement pour aller au travail même si je suis absente, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas remboursée.

bidou · 05/09/2006, 18h48

Citation:

Envoyé par pinocchio

C'est un beau discours qui peut lui couter plus qu'elle pourrait lui rapporter.
Si tous les autres mois, il touche 50% de la carte orange qu'il ait travaillé ou non alors il touche plus que la loi ne l'oblige (50% de la carte orange sur les durées travaillées - or on travaille moins de 11mois par an). Dans ce cas, autant se taire et continuer ainsi. C'est juste une facilité de compta.
Cordialement
Pinocchio

Ou as tu vu marqué dans la loi qu'il s'agissait de 50% des périodes travaillées

pinocchio · 06/09/2006, 14h39

Citation:

Envoyé par bidou

Ou as tu vu marqué dans la loi qu'il s'agissait de 50% des périodes travaillées

Citation:

... doit prendre en charge, ..., le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Certes c'est pas écris pour les périodes travaillées uniquement mais c'est pas écris non plus que t'es remboursé pendant tes vacances.
Enfin, tu peux toujours tenter le coup mais je crois que c'est osé et qu'il risque perdre plus qu'il gagne.
Cordialemnt
Pinocchio

04/09/2006, 16h35	#1
onlytoine Membre actif Inscription : mai 2002 Messages : 314 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 314 Points : 174 Points : 174	[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août Hello, Mon employeur vient de m'informer qu'il ne payait pas la carte orange le mois d'août "par convention" ? Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ? Toine
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04/09/2006, 17h17	#4
la drogue c'est mal Membre Expert Inscription : novembre 2002 Messages : 2 242 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 2 242 Points : 2 294 Points : 2 294	il boit ton patron pendant le boulot ? __________________ il y a du linge sur la corde à linge
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04/09/2006, 18h05	#9
anitshka Membre éprouvé Inscription : mai 2004 Messages : 609 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 609 Points : 482 Points : 482	il te rembourse combien de ta carte orange les autres mois ? Car selon la loi (a voir dans un ancien post) l'entreprise doit te rembourser au minimum la moitier de ta carte orange... donc si au cumul de toute l'année c'est plus il sont dans la légalité __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!
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04/09/2006, 18h06	#10
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 094 Points : 4 094	http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm __________________ Tutoriels VB Cours
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04/09/2006, 22h34	#13
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 094 Points : 4 094	http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAD.htm __________________ Tutoriels VB Cours
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04/09/2006, 16h38	#2
maldufleur Membre confirmé Inscription : février 2004 Messages : 199 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2004 Messages : 199 Points : 212 Points : 212	Si c'est prévu dans ta convention que les "locaux de l'entreprise" était fermer en aout. Ils ne sont pas tenu de payer pour un service non remplit. Par contre, si tu es en clientèle et que ses locaux était ouvert , tu ne dépends plus des "locaux de ton entreprise", donc la règle s'applique.
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04/09/2006, 16h41	#3
onlytoine Membre actif Inscription : mai 2002 Messages : 314 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 314 Points : 174 Points : 174	Les locaux de mon entreprise ne ferme pas le mois d'août. Je suis chez un éditeur logiciel sous la convention Syntec. Toine
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04/09/2006, 17h25	#5
maldufleur Membre confirmé Inscription : février 2004 Messages : 199 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2004 Messages : 199 Points : 212 Points : 212	N'aurais-tu pas été en congé tout le mois d'aout ?
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04/09/2006, 17h51	#6
onlytoine Membre actif Inscription : mai 2002 Messages : 314 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 314 Points : 174 Points : 174	Non ... c'est une mesure valade pour toute la boite ! Comment prouver que ce n'est pas légal ? Toine
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04/09/2006, 17h53	#7
maldufleur Membre confirmé Inscription : février 2004 Messages : 199 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2004 Messages : 199 Points : 212 Points : 212	C'était écrit dans ton contrat de travail ?
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04/09/2006, 17h55	#8
onlytoine Membre actif Inscription : mai 2002 Messages : 314 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 314 Points : 174 Points : 174	Absolument pas. Voilà la raison évoquée : "celle-ci [la carte orange] ne peut être prise en charge que 11 mois sur 12 et par convention c'est en août qu'elle n'est pas payée." Apparement il s'agit d'une mesure stipulée dans la convention Syntec ? Merci pour votre aide ! Toine
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04/09/2006, 21h02	#12
pinocchio Membre chevronné François Développeur informatique Inscription : novembre 2002 Messages : 747 Détails du profil Informations personnelles : Nom : François Âge : 35 Localisation : France, Yvelines (Île de France) Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Secteur : Service public Informations forums : Inscription : novembre 2002 Messages : 747 Points : 731 Points : 731	S'il te paye les onze autres mois à temps complet, je ne pense pas que tu puisses te plaindre. Car de base avec déjà 5 semaines de congés, cela fait plus d'un mois d'absence. Maintenantsi quand tu prends une semaine de vacances, il ne te la rembourse pas alors là il y'a abus. cordialement Pinocchio
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05/09/2006, 09h23	#14
onlytoine Membre actif Inscription : mai 2002 Messages : 314 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 314 Points : 174 Points : 174	Je suis remboursé à hauteur de 50% de la carte orange. Cette mesure (non-paiement en août) est valable pour tous les employés de ma boite (une vingtaine). Mon employeur ne tient pas compte du type de carte de transport que nous avons (orange, intégrale, ...) Je vais aller consulter les liens. Merci pour vos conseils ! Toine
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05/09/2006, 11h56	#15
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 094 Points : 4 094	Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion. Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre __________________ Tutoriels VB Cours
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