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Juridique Discussion :

[Site web] Protéger une idée de projet ?


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Fabouney
    Invité(e)
    Par défaut [Site web] Protéger une idée de projet ?
    Bonjour à tous et à toute,

    avec un ami nous avons commencé à ce lancer dans un projet web, plus particulièrement un site, seulement on pense qu'on va rentrer en collaboration avec d'autres développeur, par soucis de confiance, on aimerait protéger nore projet pour éviter tout vole d'idée par ces nouveaux collaborateur.
    est-il possible de faire ceci ?

    Cordialement

  2. #2
    BiM
    BiM est déconnecté
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    Environ 5 à 6 sujets plus bas...
    http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=194300

  3. #3
    Fabouney
    Invité(e)
    Par défaut
    Je veux bien BiM, mais aucune réponses précise n'est apportée dans ce post ...

  4. #4
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    1) comment veux tu protéger des "idées" ?

    2) qui te dis que ce sont des idées originales et que ces idées n'existant pas déjà depuis longtemps ?

    Tu peux déposer des marques ou des brevets, mais ca coute cher, et ca doit etre plus précis que des "idées"
    Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique. Pour contacter les différents services du club (publications, partenariats, publicité, ...) : Contacts

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  5. #5
    Fabouney
    Invité(e)
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    je suis exactement dans le meme cas que innddzen Marc

    http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=194300
    Dernière modification par Fabouney ; 04/09/2006 à 09h29.

  6. #6
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    Et bien amusez vous à voir comment on fait pour déposer un Brevet ou même une marque, et vous allez comprendre... Sachant que en plus ca restera un "reve" car vous n'aurez sans doute pas les fonds pour ce faire et je vous parle pas d'un dépot internationnal, juste nationnal...
    Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique. Pour contacter les différents services du club (publications, partenariats, publicité, ...) : Contacts

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  7. #7
    BiM
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    Au pire, tu peux toujours faire signer à ces développeurs une clause de confidentialité et éventuellement de non-concurrence (limitée dans le temps, 2 ans en général), sachant que ces clauses doivent être rémunérées.

  8. #8
    Fabouney
    Invité(e)
    Par défaut
    Peux tu m'en dire plus sur cette clause de confidentialité si cela ne te dérange pas, merci d'avance en tout cas .
    de toute façon je peux abandonné l'idée de breveter mon projet, il n'est plus "innovant" depuis peu, une entreprise vient de développer un projet suivant la même idée, tanpis, mais en revanche, cette clause m'intérresse.


    Cordialement.

  9. #9
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    Au fait, tout depend de la finalite du projet :
    Si le but est d'en faire un produit commercialisable, a ce moment la il faut trouver les fonds necessaires pour investir dans le dépôt de marque, et franchement ça coûte les yeux de la tête.

    Si c'est juste une idée, un projet sur lequel tu ne peux pas encore te prononcer, il va falloir ruser.

    Perso, la solution que j'applique pour le moment est la suivante :
    - la conceptualisation de l'idée est visible sur le net, ce qui constitue en lui même une preuve de copyright solide (date de mise en ligne).
    - le projet est divisé en sous-projets de telle manière que ces derniers ne contiennent pas assez de données permettant de reconstruire le projet, un peu comme les puzzles, une pièce de puzzle ne te permettra jamais de le reconstituer.
    Bien sur, toute collaboration doit se baser sur la confiance, et au fur et à mesure que le projet avancera, tu pourras donner plus d'infos à ceux que tu jugeras honêtes.

    Et pour ce qui est de la clause de confidentialité, elle ne peut etre définie que dans le cadre d'un contrat fait par un avocat (Et oui ). La version la plus courante est celle de sous traitance. Mais encore une fois, c'est du domaine pro, car comme tout bon informaticien, il faut toujours considerer le pire des cas, i.e. es-tu capable d'intenter une action en justice s'il y a un problème?

    Bonne chance
    Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.

    So Be en and Stay en

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