Créer un site : Faut-il faire des declarations ?

jejesochalion · 29/08/2006, 16h32

Bonjour a tous
Faut-il faire des declarations quand on creer un site?
Merci

Marc Lussac · 29/08/2006, 17h18

Pour quel Pays ?

Pour la france la déclaration CNIL n'est plus nécessaire : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=180364

Par contre pour la france tu doit avoir une page mentions légale sur le site avec tes coordonnées.

Si c'est un site marchand ou si tu as des revenus, tu as des déclarations à faire, c'est variable suivant ton pays, ton activité et ta situation.

Tu peux aussi vouloir protéger ton site du plagiat en t'envoyant le contenu de ton site en recommandé à toi même (sans ouvrir l'envelope), ou en le déposant sur une des sociétés qui propose ce service.

jejesochalion · 29/08/2006, 17h21

Je suis en train de creer un site de jeux ou on a des parties gratuites chaque jour et pour en avoir plus il faudra payer en appelant un numero ou en envoyant des sms.Que devrait je faire alors?

Marc Lussac · 29/08/2006, 17h35

Réponse simple : pour les petits revenus, les déclarer sur tes impots, pour les revenus conséquents, il faudra en plus créer une structure juridique ou passer par du portage salarial pour pouvoir te verser un salaire en payant tous les impots taxes et cotisations etc..(total charges entre 40 et 50% selon).

jejesochalion · 29/08/2006, 18h36

Merci pour ces infos

jejesochalion · 29/08/2006, 20h19

Qu'est ce que ca peu faire de s'envoyer une lettre?

Marc Lussac · 29/08/2006, 20h43

Ca sert à pouvoir prouver l'antériorité des droits d'auteur en cas de plagiat

jejesochalion · 29/08/2006, 21h54

Ah oui j'ai compris, on peut prover qu'on l'a fait avant

Marc Lussac · 29/08/2006, 21h54

Voila

jejesochalion · 31/08/2006, 12h26

C'est quoi environ gros revenu?
Faut-il creer une societe alors?

paterson · 05/09/2006, 21h26

Donc si j'ai bien compris , si on as une pub , sur son site web , et on reçois de l'argent , il faut l'indiquer dans sa déclaration d'impôt ....

Si le montant des gain est important , on risque de payer des impôts dessus ....

>> intéressant a savoir , je veux pas avoir les impôts qui me réclament de l'argent ....

Si on est une personne qui choisit de ne pas mètre de pub , on fait tout dans son coin , et on déclare rien !

Et pour la mention legale , on dois créé une page avec notre nom , addresse et tout ..... ou une addresse email , sufit ?

Marc Lussac · 05/09/2006, 21h45

Citation:

Envoyé par paterson

Donc si j'ai bien compris , si on as une pub , sur son site web , et on reçois de l'argent , il faut l'indiquer dans sa déclaration d'impôt

Oui

Citation:

Envoyé par paterson

Si le montant des gain est important , on risque de payer des impôts dessus ....

Si le montant est important il faut en plus payer toutes les charges.

Tu ne vas pas créer une SARL pour encaisser 2 EU de pub par mois.

Par contre si tu encaisse par exemple 1000 Eu de pub par mois la il y à problême, il faut les déclarer et payer les charges (par exemple entre 40% et 50%). Et ensuite après en plus les impots.

Citation:

Envoyé par paterson

Si on est une personne qui choisit de ne pas mètre de pub , on fait tout dans son coin , et on déclare rien !

Si tu n'as pas de revenu pas de problême, à part les autres obligations vis à vie de la loi (diffamation, etc). D'ailleurs pour un site qui débute ca n'à pas de sens de le commercialiser, c'est à dire de pourrir le site avec des pubs pour comptabiliser à la fin du mois 0,50 Eu, pour ne jamais pouvoir les encaisser car en dessous du minimum pour l'envoi d'un chèque.

Citation:

Envoyé par paterson

Et pour la mention legale , on dois créé une page avec notre nom , addresse et tout ..... ou une addresse email , sufit ?

Selon la loi français il faut ton nom prénom et ton adresse.

paterson · 05/09/2006, 21h51

Citation:

Envoyé par Marc Lussac

Selon la loi français il faut ton nom prénom et ton adresse.

Sur se point , je croi que il as énormément de personnes qui sont hors la loi ....

(tout se que j'ai deja vu , s'est une addresse email )

>> et merci pour ces informations

Marc Lussac · 05/09/2006, 22h38

En effet

29/08/2006, 16h32	#1
jejesochalion Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2006 Messages : 52 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 52 Points : 10 Points : 10	Créer un site : Faut-il faire des declarations ? Bonjour a tous Faut-il faire des declarations quand on creer un site? Merci
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29/08/2006, 17h18	#2
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Pour quel Pays ? Pour la france la déclaration CNIL n'est plus nécessaire : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=180364 Par contre pour la france tu doit avoir une page mentions légale sur le site avec tes coordonnées. Si c'est un site marchand ou si tu as des revenus, tu as des déclarations à faire, c'est variable suivant ton pays, ton activité et ta situation. Tu peux aussi vouloir protéger ton site du plagiat en t'envoyant le contenu de ton site en recommandé à toi même (sans ouvrir l'envelope), ou en le déposant sur une des sociétés qui propose ce service. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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29/08/2006, 17h35	#4
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29/08/2006, 20h43	#7
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29/08/2006, 21h54	#9
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29/08/2006, 17h21	#3
jejesochalion Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2006 Messages : 52 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 52 Points : 10 Points : 10	Je suis en train de creer un site de jeux ou on a des parties gratuites chaque jour et pour en avoir plus il faudra payer en appelant un numero ou en envoyant des sms.Que devrait je faire alors?
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29/08/2006, 18h36	#5
jejesochalion Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2006 Messages : 52 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 52 Points : 10 Points : 10	Merci pour ces infos
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29/08/2006, 20h19	#6
jejesochalion Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2006 Messages : 52 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 52 Points : 10 Points : 10	Qu'est ce que ca peu faire de s'envoyer une lettre?
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31/08/2006, 12h26	#10
jejesochalion Candidat au titre de Membre du Club Inscription : août 2006 Messages : 52 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 52 Points : 10 Points : 10	C'est quoi environ gros revenu? Faut-il creer une societe alors?
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05/09/2006, 21h26	#11
paterson Membre confirmé Matthieu Étudiant Inscription : septembre 2004 Messages : 381 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Matthieu Âge : 25 Localisation : France Informations professionnelles : Activité : Étudiant Informations forums : Inscription : septembre 2004 Messages : 381 Points : 278 Points : 278	Donc si j'ai bien compris , si on as une pub , sur son site web , et on reçois de l'argent , il faut l'indiquer dans sa déclaration d'impôt .... Si le montant des gain est important , on risque de payer des impôts dessus .... >> intéressant a savoir , je veux pas avoir les impôts qui me réclament de l'argent .... Si on est une personne qui choisit de ne pas mètre de pub , on fait tout dans son coin , et on déclare rien ! Et pour la mention legale , on dois créé une page avec notre nom , addresse et tout ..... ou une addresse email , sufit ?
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05/09/2006, 22h38	#14
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	En effet __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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