Discussion :

[jejesochalion]

Bonjour a tous
Faut-il faire des declarations quand on creer un site?
Merci

[Marc Lussac]

Pour quel Pays ?

Pour la france la déclaration CNIL n'est plus nécessaire : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=180364

Par contre pour la france tu doit avoir une page mentions légale sur le site avec tes coordonnées.

Si c'est un site marchand ou si tu as des revenus, tu as des déclarations à faire, c'est variable suivant ton pays, ton activité et ta situation.

Tu peux aussi vouloir protéger ton site du plagiat en t'envoyant le contenu de ton site en recommandé à toi même (sans ouvrir l'envelope), ou en le déposant sur une des sociétés qui propose ce service.

[jejesochalion]

Je suis en train de creer un site de jeux ou on a des parties gratuites chaque jour et pour en avoir plus il faudra payer en appelant un numero ou en envoyant des sms.Que devrait je faire alors?

[Marc Lussac]

Réponse simple : pour les petits revenus, les déclarer sur tes impots, pour les revenus conséquents, il faudra en plus créer une structure juridique ou passer par du portage salarial pour pouvoir te verser un salaire en payant tous les impots taxes et cotisations etc..(total charges entre 40 et 50% selon).

[jejesochalion]

Merci pour ces infos

[jejesochalion]

Qu'est ce que ca peu faire de s'envoyer une lettre?

[Marc Lussac]

Ca sert à pouvoir prouver l'antériorité des droits d'auteur en cas de plagiat

[jejesochalion]

Ah oui j'ai compris, on peut prover qu'on l'a fait avant

[Marc Lussac]

Voila

[jejesochalion]

C'est quoi environ gros revenu?
Faut-il creer une societe alors?

[paterson]

Donc si j'ai bien compris , si on as une pub , sur son site web , et on reçois de l'argent , il faut l'indiquer dans sa déclaration d'impôt ....

Si le montant des gain est important , on risque de payer des impôts dessus ....

>> intéressant a savoir , je veux pas avoir les impôts qui me réclament de l'argent ....

Si on est une personne qui choisit de ne pas mètre de pub , on fait tout dans son coin , et on déclare rien !

Et pour la mention legale , on dois créé une page avec notre nom , addresse et tout ..... ou une addresse email , sufit ?

[Marc Lussac]

Donc si j'ai bien compris , si on as une pub , sur son site web , et on reçois de l'argent , il faut l'indiquer dans sa déclaration d'impôt

Oui

Si le montant des gain est important , on risque de payer des impôts dessus ....

Si le montant est important il faut en plus payer toutes les charges.

Tu ne vas pas créer une SARL pour encaisser 2 EU de pub par mois.

Par contre si tu encaisse par exemple 1000 Eu de pub par mois la il y à problême, il faut les déclarer et payer les charges (par exemple entre 40% et 50%). Et ensuite après en plus les impots.

Si on est une personne qui choisit de ne pas mètre de pub , on fait tout dans son coin , et on déclare rien !

Si tu n'as pas de revenu pas de problême, à part les autres obligations vis à vie de la loi (diffamation, etc). D'ailleurs pour un site qui débute ca n'à pas de sens de le commercialiser, c'est à dire de pourrir le site avec des pubs pour comptabiliser à la fin du mois 0,50 Eu, pour ne jamais pouvoir les encaisser car en dessous du minimum pour l'envoi d'un chèque.

Et pour la mention legale , on dois créé une page avec notre nom , addresse et tout ..... ou une addresse email , sufit ?

Selon la loi français il faut ton nom prénom et ton adresse.

[paterson]

Selon la loi français il faut ton nom prénom et ton adresse.

Sur se point , je croi que il as énormément de personnes qui sont hors la loi ....

(tout se que j'ai deja vu , s'est une addresse email )

>> et merci pour ces informations

[Marc Lussac]

En effet