Congés imposés en intercontrat

[SuperTeddy]

Bonjour !

je voudrais savoir si un SSII a le droit de t'imposer des congés payés et si oui, dans quelles conditions...

en fait, je me suis retrouvé en intercontrat mi-mai... mi-juin, ma société m'apelle, tombe sur mon repondeur et me laisse un message me disant qu'ils me mettaient en congés jusqu'a la fin du mois de juin...

j'ai bien sur rapellé deux fois, personne ne m'a repondu, j'ai donc laissé un message leur disant que je ne souhaitais pas etre en congés...

sur ce, aucune nouvelle d'eux pendant X temps, puisque j'avais retrouvé une mission entre temps...

j'ai regardé mon bulletin de paye il y a quelques jours, ils m'ont sucré 11 jours de congés !

ont-ils le droit de faire ça ? sans prevenir ? du jour au lendemain ? sans mon accord ni aucune confirmation ?

je vais bientot demissioner, ça me ferait chier de m'assoir sur 11 jours de congés payés !

merci de vos reponses...

[lilli1407]

Pour les congés, c'est l'employeur qui decident quand tu peux les prendre. Tu peux par exemple demander aout et avoir au final juillet, tu n'y peux rien. Il ya cependant quelques exeptions : si toi et ton conjoint etes dans la même boite, vous avez le droit à des congés à la même periode. De même les personnes qui ont des enfants en age d'aller à l'ecole sont prioritaires pour les vacances scolaires

Mais il doit t'en avertir au plus tard un mois avant la date de debut de ces dits congés si je me souviens bien

voici ce qu'en dit la convention collective Syntec :

http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-04.pdf

[SuperTeddy]

donc ils ont le droit mais dans la maniere dont ils l'ont fait, ils sont en tort, puisque ça s'est fait du jour au lendemain...

est-ce vous connaissez l'article ou la loi ou je ne sais quoi correspondant a ce droit ? je voudrais leur mettre la preuve sous le nez...

j'ai cherché toute l'après midi mais rien trouvé...

merci en tout cas !

[viena]

Ils doivent te prévenir 2 mois auparavant et ils décident des conges, au final, cependant, ils doivent te consulter !

Quoi qu'il en soit, tout acte se referant à une loi doit etre ecrit et signé des deux parti. Un conges doit etre notifié par ecrit et signé de la main de l'emplyeur et de l'employé. Tu peux toujours dire que tu n'étais pas au courant ! ils n'ont pas de preuve que tu l'etais.

Mais, qu'as tu fais dans cette perdiode ou tu n'étais :
- ni en mission
- ni en conges
- ni à l'agence apparemment
???

[SuperTeddy]

Envoyé par lilli1407

voici ce qu'en dit la convention collective Syntec :

http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-04.pdf

oui, j'avais trouvé le document mais je trouve ça ambigu...

impossible de l'imprimer en plus...

[lilli1407]

Envoyé par SuperTeddy

donc ils ont le droit mais dans la maniere dont ils l'ont fait, ils sont en tort, puisque ça s'est fait du jour au lendemain...

est-ce vous connaissez l'article ou la loi ou je ne sais quoi correspondant a ce droit ? je voudrais leur mettre la preuve sous le nez...

j'ai cherché toute l'après midi mais rien trouvé...

merci en tout cas !

j'ai mis juste au dessus le lien vers le texte de la convention Syntec

[lilli1407]

Envoyé par SuperTeddy

oui, j'avais trouvé le document mais je trouve ça ambigu...

impossible de l'imprimer en plus...

Oui mais dans l'ordre, c'est ton contrat de travail qui s'applique. Si rien n'y est mentionné c'est la convention collective puis en dernier lieu le code dutravail.

[SuperTeddy]

Envoyé par viena

Ils doivent te prévenir 2 mois auparavant et ils décident des conges, au final, cependant, ils doivent te consulter !

c'est ce que j'avais cru comprendre... mais j'ai l'impression que ça etre une sacré bataille pour pas grand chose finalement...

Envoyé par viena

Quoi qu'il en soit, tout acte se referant à une loi doit etre ecrit et signé des deux parti. Un conges doit etre notifié par ecrit et signé de la main de l'emplyeur et de l'employé. Tu peux toujours dire que tu n'étais pas au courant ! ils n'ont pas de preuve que tu l'etais.

je n'ai absolument rien signé... donné aucun accord...

Envoyé par viena

Mais, qu'as tu fais dans cette perdiode ou tu n'étais :
- ni en mission
- ni en conges
- ni à l'agence apparemment
???

ben j'étais chez moi... en fait, debut juin, un coup ils me laissaient chez moi, un coup, ils demandaient de venir dans leur locaux... mais pour cette periode, je suis resté chez moi...

merci en tout cas !

[viena]

Envoyé par SuperTeddy

ben j'étais chez moi... en fait, debut juin, un coup ils me laissaient chez moi, un coup, ils demandaient de venir dans leur locaux... mais pour cette periode, je suis resté chez moi...

Et là, ça devient difficile de discuter... le fait que tu restes chez toi est un accord tacite et verbal j'imagine. Donc si tu pars sur le terrain : "je n'ai reçu aucune demande de votre part écrite pour mes conges", ils peuvent te retorquer "tu es rester chez toi, tu étais donc en conges". Mais bon, tu pux toujours tenté, dire :
"comment ce fait il que des conges soient decompté or que je n'ai pas était prévenu 2 mois avant, que je n'ai rien signé..." Il y a des chances pour qu'ils lachent l'affaire sans broncher, parce que bon, meme si tu ne veux (je suppose) pas en arriver la : aux prudhommes, ils sont mal partis !

[SuperTeddy]

Envoyé par viena

Et là, ça devient difficile de discuter... le fait que tu restes chez toi est un accord tacite et verbal j'imagine. Donc si tu pars sur le terrain : "je n'ai reçu aucune demande de votre part écrite pour mes conges", ils peuvent te retorquer "tu es rester chez toi, tu étais donc en conges". Mais bon, tu pux toujours tenté, dire :
"comment ce fait il que des conges soient decompté or que je n'ai pas était prévenu 2 mois avant, que je n'ai rien signé..." Il y a des chances pour qu'ils lachent l'affaire sans broncher, parce que bon, meme si tu ne veux (je suppose) pas en arriver la : aux prudhommes, ils sont mal partis !

ils m'ont fait la misere pendant un temps et j'ai une folle envie de me venger...

mais je vais demissionner dans quelques jours et a quels jours près, je vais devoir negocier mon preavis... c'est vraiment dommage...donc je vais me la jouer cool...

je suis non cadre avec plus de deux ans d'ancienneté, ce qui me ramene a deux mois de preavis je crois... et j'ai une lettre d'intention d'embauche avec une date limite fixée au 17 octobre... donc carotte !

dites moi si je me trompe...

si je me trompe et que mon preavis n'est que d'un mois, je risque de les embeter un peu plus...

[gl]

Envoyé par SuperTeddy

je suis non cadre avec plus de deux ans d'ancienneté, ce qui me ramene a deux mois de preavis je crois... et j'ai une lettre d'intention d'embauche avec une date limite fixée au 17 octobre... donc carotte !

dites moi si je me trompe...

De quelle convention collective depends tu ?

Si, comme le laisse penser le fait que tu sois en SSII, c'est syntec, le preavis n'est pas de 2 mais de 3 mois : http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-03.pdf

[plegat]

Envoyé par gl

Si, comme le laisse penser le fait que tu sois en SSII, c'est syntec, le preavis n'est pas de 2 mais de 3 mois

2 mois alors, il a dit qu'il était non cadre...

Franchement, ça ne serait pas du pinaillage ça...?
Tu n'as pas bossé pendant 11 jours...
Donc au choix, soit tu gardes ces jours en congés, et tu en as 11 de moins de payés dans le solde de tous comptes...
Soit ils te sucrent 11 jours de paie sur les mois de mai-juin, et te payent 11 jours de congés... Parce que si tu leurs cassent les cou... pieds avec ça, ça m'étonnerait qu'ils te laissent partir 11 jours plus tôt!
Au final, après le solde de tous comptes, tu vas arriver au même (peut-être à quelques euros près...).

A l'aube d'une démission, c'est être joueur. Tu resterais dans la boîte, ça vaudrait le coup de défendre ton steack, histoire de ne pas te refaire marcher sur les pieds l'an prochain... mais là, dans ton cas de futur démissionnaire...

Euh... au fait... deux mois de préavis, on est le 18... ça va pas faire un peu juste pour le 17 octobre? A ta place, j'enterrerais cette affaire, histoire de ne pas faire monter la pression, et je négocierais tranquillement les quelques jours qui manquent..

[gl]

Envoyé par plegat

2 mois alors, il a dit qu'il était non cadre...

Oups!!! Lecture un peu trop rapide du sujet, j'avais lu qu'il etait cadre. Au temps pour moi

Envoyé par plegat

Soit ils te sucrent 11 jours de paie sur les mois de mai-juin, et te payent 11 jours de congés...

Je ne vois pas trop sous quel pretexte l'employeur pourrait sucrer des jours de paie.
A moins de considerer la non-presence a l'agence comme une absence injustifie, mais si c'est l'usage dans l'entreprise pour les intercontrats ca va etre difficile a argumenter.

Envoyé par plegat

A ta place, j'enterrerais cette affaire, histoire de ne pas faire monter la pression, et je négocierais tranquillement les quelques jours qui manquent..

Techiquement rien n'empeche de negocier tranquillement la reduction du preavis et une fois un accord obtenu et signe de reclamer les 11 jours retenus a tort.

[plegat]

Envoyé par gl

Je ne vois pas trop sous quel pretexte l'employeur pourrait sucrer des jours de paie.

Ben si il était chez lui à pas bosser, quel prétexte aurait l'employeur à le payer?

Envoyé par gl

Techiquement rien n'empeche de negocier tranquillement la reduction du preavis et une fois un accord obtenu et signe de reclamer les 11 jours retenus a tort.

Ouah, ça serait mesquin ça!
Techniquement, pas de problème. Mais je ne sais pas si c'est politiquement correct!

Par contre, je ne suis pas certain que ça ait été retenu "à tort". Si il n'a pas travaillé pendant son inter-contrat, si il n'était pas à l'agence, il va bien falloir faire passer ses 11 jours dans quelque chose...

[gl]

Envoyé par plegat

Ben si il était chez lui à pas bosser, quel prétexte aurait l'employeur à le payer?

Envoyé par plegat

Par contre, je ne suis pas certain que ça ait été retenu "à tort". Si il n'a pas travaillé pendant son inter-contrat, si il n'était pas à l'agence, il va bien falloir faire passer ses 11 jours dans quelque chose...

Si l'employe est de lui-même reste chez lui, je suis d'accord avec toi, il s'agit bien d'une absence injustifie et les jours non pas a etre paye (par contre l'employeur n'a pas a retenir de lui même les jours sur le solde de conge, mais passons).
Par contre si dans la SSII en question, les intercontrats sont fait chez soi (et c'est assez frequent pour les SSII n'ayant pas les locaux pour acceuillir plusieurs intercontrat, la seule contrainte demande en general, c'est de pouvoir se presenter rapidement pour des entretiens), je ne vois pas comment l'employeur pourrait justifier une retenue.

Pour savoir ce qu'il en est, il faudrait que le PO explique pourquoi il est reste chez lui.

[SuperTeddy]

bon de toute façon, je vais m'assoir dessus finalement... ils ont été cool pour mon preavis donc bon...