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17/08/2006, 22h41
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#1 |
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Membre du Club
 
Inscription : avril 2004 Messages : 133   |
Comment vérifier si un nom est deposé?
Slt tout le monde,
Lorsque j'ai choisi le nom pour un logiciel que j'ai mis au point, j'ai checké sur google et j'ai rien trouvé qui y ressemble, j'ai donc fixé mon choix sur ce nom. Cependant, en voulant acquérir le nom de domaine, qui porte le même nom que le logiciel mais à un suffixe près, j'ai découvert que le .com est deja reservé, depuis 1999, sans qu'il y aie de site à cette adresse.  Concretement, y a t'il moyen, gratuit de préférence, qui me permette de vérifier si il y a un copyright sur ce nom? De même, si je lance quand même le site et le logiciel (j'avais prévu un .net), est ce que je risque d'avoir des soucis? Et merci d'avance. |
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18/08/2006, 08h52
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#2 |
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Membre Expert
 
Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 |
Tu peux vérifier auprés de l'Inpi si le nom a été déposé.
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18/08/2006, 11h11
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#3 |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Merci pour le coup de pouce. Du coup, j'ai même verifié sur le site de l'OMPI et j'ai rien trouvé.
 Et si quelqu'un a un autre avis ou une autre suggestion, n'hesitez pas 
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18/08/2006, 11h17
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#4 | |
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Membre Expert
Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 |
Citation:
A vérifier si l'inpi recense aussi les marques "internationalles" ... Mais bon, c'est déjà une bonne premiére référence. Aprés, pour etre sur, tu peux déposer ta marque et comme ca tu sera sur
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18/08/2006, 11h22
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#5 |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Seulement je me pose une question d'un autre ordre :
Si je compte déclarer mon logiciel comme open source, dois déposer son nom ou non? Il faut dire que j'ai beau chercher sur les sites en rapport avec ça mais j'ai pas réussi une reponse claire. |
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18/08/2006, 11h25
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#6 |
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Expert Confirmé
 
Inscription : octobre 2003 Messages : 2 714 |
Salut,
Si tu ne déposes pas une marque, n'importe qui pourra utiliser le même nom pour son logiciel, surtout si il est open source. Tu peux déposer une marque pour ta "compagnie", et developper des logiciels pour cette compagnie. Ces noms seront protégés, au premier abord, mais je crois qu'il sera quand même necessaire de déposer une marque pour chacun des logiciels. A+
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18/08/2006, 11h36
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#7 |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Merci pour vos réponses qui sont claires et surtout rapides.
 Je pense que je vais déposer le nom de la marque, puisque à la base j'ai pas de "compagnie". Encore une autre question : Si le nom de logiciel est par exemple "X", et que au fur et a mesure il y a des produits dérivés genre "X plus", le fait d'avoir déposé "X" est il suffisant pour garantir la protection de "X plus" ? |
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18/08/2006, 11h48
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#8 |
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Expert Confirmé
Inscription : octobre 2003 Messages : 2 714 |
Attention cependant à un détail : Il y a un différence entre "Copyright" et "Trademark".
"Trademark" : propriété d'un nom, d'une marque, d'un terme. "Copyright" : propriété d'une idée, d'une création artistique ou non ( d'un logiciel aussi ). Je voulais juste préciser cela  A+
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18/08/2006, 11h49
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#9 | |
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Expert Confirmé
Inscription : octobre 2003 Messages : 2 714 |
Citation:
C'est comme si je décidais de créer une chaine "MTV àmoi"
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18/08/2006, 11h49
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#10 | |
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Membre Expert
Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 |
Citation:
Pas sur et surtout tu peux déposer ta marque dans différentes "classes". Il y a une cinquante ou une centaine je ne sais plus  De base, tu peux le mettre dans 3 ou 4 par défault ... Aprés, ca augmente vite au niveau prix 
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18/08/2006, 11h51
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#11 | |
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Expert Confirmé
Inscription : octobre 2003 Messages : 2 714 |
Citation:
Bien sûr que, bon, je peux nommer ma marque de baguettes paysannes "MTV" si je le souhaite Je parlais d'un même contexte
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18/08/2006, 12h09
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#12 | |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Citation:
Donc pour commencer je pense d'abord que je vais deposer le "trademark" avant de fignoler les docs pour le copyright et surtout prendre une decision au sujet de l'open, parce que dans ce cas ca ne veut rien dire d'avoir le copyright, n'est ce pas? |
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18/08/2006, 12h19
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#13 | ||
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Citation:
Il y a que la classe 42 qui correspond : Citation:
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18/08/2006, 12h31
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#14 | |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Citation:
Ca releve du parcourt du combattant tout ca ...
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18/08/2006, 14h00
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#15 | |
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Membre Expert
Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 |
Citation:
Tout à fait d'accord et au bout de 10 ans, il faut renouveller en y pensant tout seul car ils ne te préviennent pas
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18/08/2006, 14h08
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#16 | |
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Expert Confirmé
Inscription : octobre 2003 Messages : 2 714 |
Citation:
A+ bonne journée !
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18/08/2006, 14h12
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#17 |
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Membre du Club
Inscription : avril 2004 Messages : 133 |
Encore une fois
 J'ai les idées claires à présent. |
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09/10/2006, 11h27
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#18 |
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Nouveau Membre du Club
  Inscription : septembre 2006 Messages : 36 |
Mieux vaut tard que jamais !
Bonjour,
Je vais apporter quelques éléments complémentaires au dépot de marque. en ce qui concerne le dépot des sources, ça n'est pas lié à la marque. Pour le dépôt de la marque, il faut le faire auprès de l'INPI, par internet ça fonctionne bien. Pour savoir si la marque est déjà déposée, vous pouvez consulter gratuitement societe.com et consulter l'onglet recherche de marque Notez, et cela est très important, que l'INPI ne fera pas le gendarme pour vous. Son rôle est de ne pas accepter la même marque déposée par une autre personne dans une classe identique. Aussi, si vous voyez votre marque apparaître chez un concurrent, il vous appartient d'ester en justice si vous avez le titre et que vous êtes en mesure de démontrer le préjudice. Pour les noms de domaine, ça n'est pas non plus lié à la marque. pour savoir qui possède un domaine et s'il existe, vous pouvez aller sur le site whois A ce sujet, et pour ne pas se faire pirater, il faut si les moyens le permettent déposer après le nom du site les terminaisons com -fr - eu et autres si nécessaire. un concurent un peu futé peut très bien choisir le même nom de domaine que vous pour en faire un produit d'appel!!!! Bonne chance
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09/01/2007, 22h47
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#19 |
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Invité de passage
 Inscription : janvier 2007 Messages : 1 |
skuty972
bonjour je souhaite creer une marque mais avant tout pour savoir si la marque je veux creer n'est pas encore deposé, je veux me rassurer sur un site pour voir si je peux lancer la meinne quelque peux me donné le lien pour verifier please
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09/01/2007, 22h50
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#20 |
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Expert Confirmé
 Inscription : avril 2002 Messages : 3 339 |
Bon déjà il va falloir se calmer sur la taille de police de caractère
 Ensuite je crois que tu te moque du monde, la réponse est marqué en clair dans le message du dessus bis
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