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17/08/2006, 15h29
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#1 |
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Membre Expert
 
Inscription : janvier 2005 Messages : 2 801  |
Contrat de travail : comment ça marche?
Salut,
J'aurais besoin de conseils concernant la réalisations de sites internet et de logiciels en freelance... Je suis étudiant (actuellement BAC+3, il me reste encore 2 ans à faire en école d'ingénieurs informatique), et j'ai parfois des propositions de projets (réalisation d'un site internet, avec base de données etc..., ou d'un logiciel). Comment faire pour être "protégé" et être en accord avec la loi? Une fois qu'on a fait un devis, et qu'on est tous les 2 d'accord... Il suffit de signer le devis? Ou il faut d'autres "papiers"? Merci d'avance de vos conseils sur la marche à suivre... |
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17/08/2006, 15h38
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#2 |
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Membre éclairé
  Inscription : janvier 2006 Messages : 354 |
Je ne suis pas une specialiste mais signer le contrat n'est pas tout. il me semble qu'il faut une inscription au registre du commerce ou tout du moins un contrat avec une societe de portage salariale qui reglera pour vous les cotisations dues au titre de cette activité. Il a par exemple l'URSAFF à regler, les cotisations retratires, etc...
Un petit tour dans la section "création d'entreprise" du forum devrait aussi vous apporter des reponses. |
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17/08/2006, 15h53
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#3 |
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Membre Expert
Inscription : janvier 2005 Messages : 2 801 |
Juste pour préciser aussi, le client serait une entreprise...
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17/08/2006, 16h05
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#4 |
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Membre éclairé
Inscription : janvier 2006 Messages : 354 |
Oui c'est bien ce que j'avais compris : vous travaillerez en freelance et non comme salarie d'une entreprise. Mes remarques precedentes sont donc bonnes. On ne peut pas realiser une prestation de service comme ça. Il faut payer les charges diverses.
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17/08/2006, 16h05
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#5 |
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Membre éclairé
Inscription : janvier 2006 Messages : 354 |
j'y pense aussi peut-etre voir si votre ecole à une junior entreprise...
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17/08/2006, 17h18
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#6 | |
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Membre Expert
Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 |
Citation:
Renseigne toi auprés des impots par exemple ... Aprés l'entreprise peut te faire un CDD à mi-temps ou tier-temps pour quelques moi par exemple! Ou bien voir avec ton école si tu peux avoir une convention de stage et l'entreprise te "rémunéres" via des "frais" (déplacement, repas, habillement, ..) 
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(\ _ /) (='.'=) (")-(") |
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17/08/2006, 19h52
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#7 |
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Membre Expert
Inscription : janvier 2005 Messages : 2 801 |
En fait ça serait pour travailler de chez moi, et pour un CDD c'est difficile (je pense) car c'est un peu comme je veux les horaires, tant que le projet est fait...
C'est possible quand même d'avoir un CDD dans ces conditions? |
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17/08/2006, 19h52
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#8 | |
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Membre Expert
Inscription : janvier 2005 Messages : 2 801 |
Citation:
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17/08/2006, 20h49
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#9 | |
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Membre éclairé
Inscription : janvier 2006 Messages : 354 |
Citation:
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