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Vieux 05/08/2006, 17h53   #1
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Par défaut Cadre autonome au forfait mensuel

Bonjour,

Je suis en pleine procedure de demission et mon employeur ne semble pas pret du tout a negocier mon preavi ... pertextant que ca serait trop dur de me remplacer.

Avant de me lancer dans des menaces plus ou moins subtiles jaimerais vous poser une petite question de droit concernant mon contrat.

Il est stipule que je suis "cadre autonome au forfait mensuel" ... je me trompe peut etre mais je lis partout que ce status est donner aux cadres ayant des fonctions qui n'impliquent pas des horaires fixes de travail.

Depuis quelques mois, la societe nous force a faire des horaires d'equipes : 12h par jours !!! (travail le samedi et le dimanche en plus de certain jour de semaine 2 fois par mois , etc....) Au debut nos DRH ont "force" tous les cadres concernes a signer un avenant a leur contrat. Perso je ne l'ai jamais signer mais depuis peut mon employeur me force a faire ces horaires de poste.

Ai-je le droit de refuser?

Pour ce qui est des negociations j'ai lu qu'on avait droit a 50h par mois pour rechercher un emplois et le droit aussi d'inclure le DIF dans le preavis??? c'est vrai?

Mon manager peut il refuser de mes les accorder?

merci d'avance
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Vieux 06/08/2006, 14h59   #2
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c'est quoi "forcé" ? il a un flingue sur ta tampe ?
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Vieux 06/08/2006, 17h53   #3
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forcer!
ca veux dire ... "il faut que vous signer car ceux qui signeront pas n'auront peut etre plus de job bientot!"
dit a l'oral bien sur!
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Vieux 06/08/2006, 18h57   #4
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Où est le problème si la démission est prévue ?
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Vieux 07/08/2006, 00h14   #5
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perso je vois pas ou est le probleme
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Vieux 07/08/2006, 09h23   #6
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Envoyé par grenoble26
forcer!
ca veux dire ... "il faut que vous signer car ceux qui signeront pas n'auront peut etre plus de job bientot!"
dit a l'oral bien sur!

Ce n'est pas être forcé ça, c'est être intimidé ou menacé mais personne ne t'a réellement obligé à signer. De toute façon, du moment que tu as signé un papier et que tu n'as aucune preuve que ce soit sous la contrainte, je ne vois pas le problème...
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Vieux 07/08/2006, 11h31   #7
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Par défaut retour a la question original

La question n'etait pas si j'ai le droit ou non de refuse de signer l'avenant!
je ne l'ai jamais signe!!!!

Mais je suis cadre autonome : ai je le droit de refuser qu'on m'impose des horaires fixes d'equipe? genre 7h-19h du jeudi au lundi (we inclus)???

Et peut il me refuser de m'accorder les 50 heures par mois pour rechercher un emplois?

Merci
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Vieux 08/08/2006, 08h55   #8
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Etre cadre au forfait mensuel ne signifie pas forcement devoir faire 50h / semaine.

Regarde dans ta convention collective ce qu'il est prévu comme horaires (ou accord syndicaux dans ta boite) pour les cadres suivant ton coefficient (noté sur ton bulletin de paie). Ca devrait te donner des pistes déjà.
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Vieux 08/08/2006, 14h18   #9
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Envoyé par grenoble26
Mais je suis cadre autonome : ai je le droit de refuser qu'on m'impose des horaires fixes d'equipe? genre 7h-19h du jeudi au lundi (we inclus)???


Merci

Tu peux toujours refuser c'est ce qui a été dis plus haut...
Maintenant si tu veux savoir qu'est-ce que l'entreprise peut faire lorsqu'elle se trouve face à ce type de situation et les décisions qu'elle peut prendre c'est une autre affaire au pire elle peut te foutre à la porte.
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Vieux 18/08/2006, 16h41   #10
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Envoyé par grenoble26
Ai-je le droit de refuser?

Pour ce qui est des negociations j'ai lu qu'on avait droit a 50h par mois pour rechercher un emplois et le droit aussi d'inclure le DIF dans le preavis??? c'est vrai?

Mon manager peut il refuser de mes les accorder?

merci d'avance
T'as le droit de refuser, en menacant d'appeller l'inspection du travail (tu vas voir la tete de ton DRH!)

50h + DIF : c'es tvrai, regarde sur google, tu as plétore d'infos

Enfin, si tu prends un autre taf e tqu'ils te font chier, c'est simple: tu informes l'inspection du travail en indiquant que tu n'iras plus au boulot. Non mais.
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