Droit aux RTT

[billy77]

Bonjour,
je viens de signer un contrat de travail dans une petite structure (10 personnes) soumise à la convention SYNTEC.
Néanmoins dans le contrat de travail il n'est pas fait mention des modalités d'application des RTT.
J'ai donc plusieurs questions à ce sujet :

1) Ai-je droit à des RTT? Et si oui quand pourrai je les prendre (faut il attendre 1 an ou 1 mois travaillé = 2 jours de RTT?

2) En l'absence d'accord quelle est "théoriquement" la durée hebdomadaire du temps de travail ?

Merci pour vos réponses avisées..

[la drogue c'est mal]

) Ai-je droit à des RTT? Et si oui quand pourrai je les prendre (faut il attendre 1 an ou 1 mois travaillé = 2 jours de RTT?

c'est dans le règlement interieur

2) En l'absence d'accord quelle est "théoriquement" la durée hebdomadaire du temps de travail ?

35h, t'es pas au courant ?

[billy77]

Ce règlement intérieur existe-t-il obligatoirement ? Sinon qu'est ce qui s'applique ?
Il me semble que la plupart des salariés sont en même temps propriétaire de la boîte alors le reglement à mon avis ??

[bidou]

1) c'est toujours dans l'ordre :
Accord d'entreprise
Convention collective
Code du travail

Le moins défavorable étant systématiquement reconnu

2) Généralement les RTT sont répartis en date à moitié moitié. Cependant l'employeur peut toujours les imposés pour raisons de service, sauf si une règle différente est stipulée dans les accords

3) La convention syntec à pour base 39 heures

[billy77]

Si je comprends bien tout est dans l'accord.
Mais si pas d'accord alors /
J'ai droit aux RTTs sans attendre 1 an d'ancienneté.
La durée hebdo est de 39H.

C'est bien ça ?

[BiM]

Envoyé par bidou

3) La convention syntec à pour base 39 heures

Pour avoir lu et relu la SYNTEC pour un problème de RTT justement, rien n'est stipulé donc on se base sur les 35h, mais elle n'impose pas les 35h : Ca peut etre 39h avec un jour de RTT toutes les deux semaines.

Pour la gestion des RTTs dans ta boîte, tu devrais demander au service qui fait les fiches de paie, c'est eux qui te renseigneront le mieux.

[billy77]

D'accord avec vous tous mais pour la pêche aux infos ça va être dur vu la taille et le profil de l'entreprise : "les salariés sont en majorités les fondateurs" donc je me demande si ca va être facile ou difficile de faire valoir mes droits ?

Autre question : L'application des 35H00 ne dépend pas aussi de la taille de la boîte ?

Merci