Démission, congés non pris et solde de tous compte

[szdavid]

Salut,

j'ai donné ma démission mais il me reste des congés payés et des rtt que je n'ai pas pris.
Normalement, la société doit me les payer même si je suis en période d'essai, n'est ce pas ?

N'ayant pas une confiance absolue dans cette société, surtout en ce qui concerne leur éthique et leur honneteté, je sens gros comme un camion qu'ils vont essayer de me sucrer mon indemnisation (ce qui doit se voir sur mes dernières fiches de paie, normalement).
Dans ce cas, j'ai bel et bien le droit de refuser de signer le document comme quoi j'ai reçu le solde de tous comptes, n'est ce pas ?
C'est bien à cela que ça sert ?

Comment ça peut se passer, après ?

Merci

[jbrasselet]

Ils doivent te payer tes congés c'est certain. Par contre ils ne sont pas obligés de payer tes RTT il me semble.

S'il ne te paye pas tes congés tu ne dois aps signer ton solde pour tout compte c'est certain.
L'idéel c'est un arrangement à l'amiable avec eux. Si cela ne se passe pas bien il y a toujours les prud'hommes.

[szdavid]

Ok, c'est ce qu'il me semblait...

Merci

Quelqu'un aurait il les infos pour les rtt ?

[BiM]

jbrasselet > Tu fais des heures sup' gratos toi ?

Les RTT sont la conséquences d'heures sup'. Ce qui veut dire, que si tu ne prend pas tes RTT et que tu te fais licencier, on doit te les payer. Dans la condition où elles ne sont pas périmées.

Exemple : Dans mon entreprise, on peut prendre les RTT de Juin à Août de l'année suivante. Si je ne prend pas mes RTTs dans cette période et bien je n'aurais rien, je n'avais qu'à les poser. Si je me fais licencier et que ma date de licenciement est le 15 octobre, je n'aurais le droit en compensation qu'aux RTT de début Juin à mi-octobre.

[la drogue c'est mal]

Si je ne prend pas mes RTTs dans cette période et bien je n'aurais rien, je n'avais qu'à les poser

faux, les congés sont imposés par l'employeur et non par toi. Si tu arrives en "fin de vie" de tes RTT, c'est à l'employeur de te les imposer et non de te les supprimer.

ca s'appelle du management ou en francais, de la gestion de personnel

S'il ne te paye pas tes congés tu ne dois aps signer ton solde pour tout compte c'est certain.

c'est quoi la source de tes certitudes ? un texte de loi ? un lien ?

[szdavid]

si il doit me les payer (selon la loi) et qu'il ne le fait pas, ça me semble logique de ne pas signer ce solde, non ?

[BiM]

Envoyé par la drogue c'est mal

faux, les congés sont imposés par l'employeur et non par toi. Si tu arrives en "fin de vie" de tes RTT, c'est à l'employeur de te les imposer et non de te les supprimer.

ca s'appelle du management ou en francais, de la gestion de personnel

Dans la plupart des SSII ainsi que dans mon entreprise, tu peux poser toi même au moins la moitié de tes RTTs. Si c'est l'employeur qui doit les poser et ne le fait pas, alors il doit te les payer. Par contre, si c'est l'employé qui doit les poser et qu'il ne le fait pas avant la date de "péremption" alors on ne te doit rien. L'employeur à le droit de refuser trois fois dans l'année la pose de RTTs donc à la quatrième proposition, il est obligé d'accepter (pour les RTTs décidés par les employés).

[BiM]

Envoyé par szdavid

si il doit me les payer (selon la loi) et qu'il ne le fait pas, ça me semble logique de ne pas signer ce solde, non ?

Personne ne t'oblige à signer le papier, tu peux dire que tu vas consulter un expert comptable ou un avocat pour éclaircir ça ou bien simplement chercher par toi-même et éventuellement entamer des procédures si l'entreprise ne veut rien savoir à propos de ses fautes.

[jbrasselet]

Envoyé par la drogue c'est mal

c'est quoi la source de tes certitudes ? un texte de loi ? un lien ?

C'est mon avis personnel
Le solde pour tout compte est la finalisation de ton contrat au final. Donc il faut qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés à mon avis.
Donc moi je ne le signerais pas tant que je ne le jugerais pas conforme à mes attentes (mes jours de congés non pris payés)

Pour ce qui est des RTT, j'ai toujours entendu dire ça. Après je n'ai pas de sources pour savoir ce qu'il en est au niveau de la loi.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par jbrasselet

C'est mon avis personnel
Le solde pour tout compte est la finalisation de ton contrat au final. Donc il faut qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés à mon avis.
Donc moi je ne le signerais pas tant que je ne le jugerais pas conforme à mes attentes (mes jours de congés non pris payés)

Pour ce qui est des RTT, j'ai toujours entendu dire ça. Après je n'ai pas de sources pour savoir ce qu'il en est au niveau de la loi.

bah c'est faux

Le reçu pour solde de tout compte est devenu un simple document facultatif sans effet libératoire pour l'employeur. Son effet juridique est celui d'un simple reçu des sommes qui y figurent expressément.

http://www.murielle-cahen.com/page1780.asp

[jbrasselet]

Et bien merci du renseignement. Je m'endormirais moins bête ce soir

[szdavid]

Arf ! Mince ! moi qui espérait pouvoir jouer sur ce papier pour leur faire clairement savoir que je suis pas d'accord avec leurs calculs :-S

[BiM]

Si tu as des textes de loi à l'appui, tu peux leur montrer pour faire pression en les menaçant d'aller aux Prud'hommes. Demande d'abord des explications.

Mais il y a un truc qui m'échappe... Tu n'es pas encore parti de l'entreprise ?

[szdavid]

non, je pars la semaine prochaine mais disons que je pense avoir "cerné" leur "politique"

[BiM]

Donc tu n'as pas encore reçu le solde de tout compte donc avant de t'inquiéter commence par attendre de le recevoir, si tu as des contestations tu reviendras les voir ou tu le feras sur le moment avec la personne chargée du personnel.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par BiM

Si tu as des textes de loi à l'appui, tu peux leur montrer pour faire pression en les menaçant d'aller aux Prud'hommes. Demande d'abord des explications.

Mais il y a un truc qui m'échappe... Tu n'es pas encore parti de l'entreprise ?

C.travail art. L122-17

[szdavid]

je préférais me renseigner avant d'être confronté au problème :-)

[kariboucoconut]

bonjour,

j'ai commencé un cdd le 1/09/05 jusqu'au 31/03/06 pour lequel j'ai signé le contrat que 7 mois après!(abusé). Mon contrat s'est transformé en cdi à partir du 01/04/06 verbalement puisque je n'ai jamais reçu d'avenant au contrat précédant qui atteste de mon titre et salaire. La dégradation de l'ambiance est tel que tout le service veut démissionner (nouvel responsable très très conne et de très mauvaise foi!).

La requalification du cdd en cdi est obligatoire mais ai-je des recours ou des droits pour faire pression auprès de mon employeur car j'aimerais démissionner et si possible éviter de faire le mois de préavi prévu et voire négocier pour 1 licenciement économique ou sans fautes graves?

Merci de vos réponses!
Il est hors de question que je reste..psychologiquement impossible!!On craque!

[bidou]

non, le mois de préavis est obligatoire et seul une entente avec ton employeur peut le supprimer. Par ailleurs je vois mal pourquoi ton employeur "négocierait" un licenciement économique qui lui couterait de l'argent alors que ta démission ne lui en coutera pas

[BiM]

De toute façon tu n'as pas signé de CDI donc tu peux partir dès maintenant si tu n'as pas encore signé ton contrat. Enfin, ca reste à vérifier.