protection d'un logiciel

guigui5931 · 17/07/2006, 16h42

Bonjour à tous

J'ai développé (en stage) un logiciel pour une association, je suis en train de créer une micro entreprise pour assurer la maintenance et le dévelopement de ce logiciel. L'association voudrait pouvoir le vendre à des partenaires mais souhaiterais que je sois le seul à pouvoir faire de la maintenance et des adaptations sur ce logiciel.
Y-a t-il un moyen pour "protéger"le logiciel? une licence ou un brevet ?

Merci d'avance

bidou · 17/07/2006, 18h54

En france, les logiciels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle qui n'impose pas un dépot particulier pour que l'oeuvre soit protégée, sauf si tu veux garantir l'antériorité et dans ce cas, il y a l'enveloppe bulle

BiM · 27/07/2006, 16h49

Citation:

Envoyé par guigui5931

Bonjour à tous

J'ai développé (en stage) un logiciel pour une association, je suis en train de créer une micro entreprise pour assurer la maintenance et le dévelopement de ce logiciel. L'association voudrait pouvoir le vendre à des partenaires mais souhaiterais que je sois le seul à pouvoir faire de la maintenance et des adaptations sur ce logiciel.
Y-a t-il un moyen pour "protéger"le logiciel? une licence ou un brevet ?

Merci d'avance

Tu as fait le logiciel sur tes heures de travail dans l'association, avec le matériel de l'association et pour l'association, le logiciel leur appartient. Tu peux te faire rémunérer pour la maintenant puisque c'est en plus.

guigui5931 · 27/07/2006, 17h01

Merci pour vos réponses

En fet ils vont vendre le logiciel à des partenaires. Sauf qu'il y aura des petits modifications à faires pour adapter le logiciel aux acheteurs. Comme ils ne m'ont pas beaucoup rémunéré pour me remercié ils cherche une combine pour qu'il n'y est que moi qui ait le droit de faire des modif sur le code du logiciel.

BiM · 27/07/2006, 17h04

Citation:

Envoyé par guigui5931

Merci pour vos réponses

En fet ils vont vendre le logiciel à des partenaires. Sauf qu'il y aura des petits modifications à faires pour adapter le logiciel aux acheteurs. Comme ils ne m'ont pas beaucoup rémunéré pour me remercié ils cherche une combine pour qu'il n'y est que moi qui ait le droit de faire des modif sur le code du logiciel.

Ils peuvent te vendre les droits pour 1 euro symbolique.

guigui5931 · 27/07/2006, 17h35

ça peut être pas mal, mais en fet ils veulent quand même pouvoir récupéré le prix de la vente, tu pense que c'est possible?

Moi je me demandait si il n'y avait pas moyen de dire dans le contrat de vente qu'on ne leur vend pas le code et que seul certaine entreprise (donc la mienne) ont ce code

BiM · 27/07/2006, 17h42

Tu ne vends pas le code à l'entreprise qui achète le produit mais les fonctionnalités (sinon toutes les éditeurs de logiciel seraient ruinés). Tu ne donnes donc pas de fichier modifiables (tu donneras directement l'executable et les librairies nécéssaires pour le faire fonctionner par exemple).

Une fois la vente faite, l'association te revend les droits du logiciel pour un euro symbolique. Mais je pense que d'autres personnes connaissent bien mieux que moi la legislation

17/07/2006, 16h42	#1
guigui5931 Membre Expert guillaume defrain Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Détails du profil Informations personnelles : Nom : guillaume defrain Âge : 25 Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais) Informations forums : Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Points : 2 099 Points : 2 099	protection d'un logiciel Bonjour à tous J'ai développé (en stage) un logiciel pour une association, je suis en train de créer une micro entreprise pour assurer la maintenance et le dévelopement de ce logiciel. L'association voudrait pouvoir le vendre à des partenaires mais souhaiterais que je sois le seul à pouvoir faire de la maintenance et des adaptations sur ce logiciel. Y-a t-il un moyen pour "protéger"le logiciel? une licence ou un brevet ? Merci d'avance __________________ autant l'hiver éclate que l'hétéroclite le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
	00

17/07/2006, 18h54	#2
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	En france, les logiciels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle qui n'impose pas un dépot particulier pour que l'oeuvre soit protégée, sauf si tu veux garantir l'antériorité et dans ce cas, il y a l'enveloppe bulle __________________ Tutoriels VB Cours
	00

27/07/2006, 17h01	#4
guigui5931 Membre Expert guillaume defrain Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Détails du profil Informations personnelles : Nom : guillaume defrain Âge : 25 Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais) Informations forums : Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Points : 2 099 Points : 2 099	Merci pour vos réponses En fet ils vont vendre le logiciel à des partenaires. Sauf qu'il y aura des petits modifications à faires pour adapter le logiciel aux acheteurs. Comme ils ne m'ont pas beaucoup rémunéré pour me remercié ils cherche une combine pour qu'il n'y est que moi qui ait le droit de faire des modif sur le code du logiciel. __________________ autant l'hiver éclate que l'hétéroclite le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
	00

27/07/2006, 17h35	#6
guigui5931 Membre Expert guillaume defrain Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Détails du profil Informations personnelles : Nom : guillaume defrain Âge : 25 Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais) Informations forums : Inscription : avril 2006 Messages : 1 667 Points : 2 099 Points : 2 099	ça peut être pas mal, mais en fet ils veulent quand même pouvoir récupéré le prix de la vente, tu pense que c'est possible? Moi je me demandait si il n'y avait pas moyen de dire dans le contrat de vente qu'on ne leur vend pas le code et que seul certaine entreprise (donc la mienne) ont ce code __________________ autant l'hiver éclate que l'hétéroclite le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
	00

27/07/2006, 17h42	#7
BiM Modératrice Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 26 Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations professionnelles : Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Points : 8 650 Points : 8 650	Tu ne vends pas le code à l'entreprise qui achète le produit mais les fonctionnalités (sinon toutes les éditeurs de logiciel seraient ruinés). Tu ne donnes donc pas de fichier modifiables (tu donneras directement l'executable et les librairies nécéssaires pour le faire fonctionner par exemple). Une fois la vente faite, l'association te revend les droits du logiciel pour un euro symbolique. Mais je pense que d'autres personnes connaissent bien mieux que moi la legislation __________________ __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT ___________.~{@ Lapine crétine @}~
	00

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email