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protection d'un logiciel
Bonjour à tous
J'ai développé (en stage) un logiciel pour une association, je suis en train de créer une micro entreprise pour assurer la maintenance et le dévelopement de ce logiciel. L'association voudrait pouvoir le vendre à des partenaires mais souhaiterais que je sois le seul à pouvoir faire de la maintenance et des adaptations sur ce logiciel.
Y-a t-il un moyen pour "protéger"le logiciel? une licence ou un brevet ?
Merci d'avance
autant l'hiver éclate que l'hétéroclite
le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
En france, les logiciels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle qui n'impose pas un dépot particulier pour que l'oeuvre soit protégée, sauf si tu veux garantir l'antériorité et dans ce cas, il y a l'enveloppe bulle
Tu as fait le logiciel sur tes heures de travail dans l'association, avec le matériel de l'association et pour l'association, le logiciel leur appartient. Tu peux te faire rémunérer pour la maintenant puisque c'est en plus.Envoyé par guigui5931
Merci pour vos réponses
En fet ils vont vendre le logiciel à des partenaires. Sauf qu'il y aura des petits modifications à faires pour adapter le logiciel aux acheteurs. Comme ils ne m'ont pas beaucoup rémunéré pour me remercié ils cherche une combine pour qu'il n'y est que moi qui ait le droit de faire des modif sur le code du logiciel.
autant l'hiver éclate que l'hétéroclite
le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
Ils peuvent te vendre les droits pour 1 euro symbolique.
ça peut être pas mal, mais en fet ils veulent quand même pouvoir récupéré le prix de la vente, tu pense que c'est possible?
Moi je me demandait si il n'y avait pas moyen de dire dans le contrat de vente qu'on ne leur vend pas le code et que seul certaine entreprise (donc la mienne) ont ce code
autant l'hiver éclate que l'hétéroclite
le vrai geek c'est celui qui croit qu'il y a 1024 mètres dans un kilomètre
Tu ne vends pas le code à l'entreprise qui achète le produit mais les fonctionnalités (sinon toutes les éditeurs de logiciel seraient ruinés). Tu ne donnes donc pas de fichier modifiables (tu donneras directement l'executable et les librairies nécéssaires pour le faire fonctionner par exemple).
Une fois la vente faite, l'association te revend les droits du logiciel pour un euro symbolique. Mais je pense que d'autres personnes connaissent bien mieux que moi la legislation
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