La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web

Marc Lussac · 12/07/2006, 00h03

Citation:

La déclaration de site web est supprimée
10/07/2006 - Echos des séances

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

Source CNIL

Maxoo · 12/07/2006, 11h16

ca change quoi concetement ?

je suis totalement néophyte la dedans et donc ... je suis perdu !!

Marc Lussac · 12/07/2006, 12h50

Ca change que en gros sauf exceptions, les webmasters français n'ont plus besoin de faire cette déclaration pour leur sites destinés aux français.

Maxoo · 12/07/2006, 13h10

Citation:

Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

c'est surtout la fin que je pige pas ...
quand quel cas on doit se télédéclarer ?

Marc Lussac · 12/07/2006, 13h15

Je supose que par exemple si tu gère une grosse base de données clients (avec adresse complete, tel etc) sur un site web, tu doit quand meme déclarer.

Simplement il y à plus besoin de déclarer systèmatiquement simplement parce que tu as un site avec un forum ou une newsletter.

Maxoo · 12/07/2006, 13h21

Oki, merci pour ces explications !!

C'est donc beaucoup mieux, seul les professionnels sont obligé de se déclarer, pas besoin de déclarer si on a un forum phpBB

12/07/2006, 15h05

Citation:

Envoyé par Maxoo

c'est surtout la fin que je pige pas ...
quand quel cas on doit se télédéclarer ?

Selon la CNIL tu est tenu , en théorie ,de déclarer toute création de base de données regroupant des données personnelles concernant des tierces personnes physiques et morales.
Mais dans la pratique je doute que cela se fasse...
Comme le dit Marc c'est essentiellement pour les grosses bases de données ( banques , organismes de crédit )

Marc Lussac · 12/07/2006, 16h20

Il y à tellement de fichiers qu'ils sont obligés d'assouplir leurs règles...

Sinon ca va faire 20 millions de Blogs à déclarer à la CNIL

librart · 13/07/2006, 10h06

Personnellement, cela m'arrange mais n'y a-t-il pas un risque de laisser aller et par la même occasion, augmenter le risque piratage ou détournement de ces bases à usage "privé" par des gens aux intentions pas très nettes ?

Marc Lussac · 13/07/2006, 13h57

Ca n'à rien à voir il y à toujours des lois ca n'à pas changé ca.

librart · 19/07/2006, 10h16

Tant mieux dans ce cas. C'est donc une bonne nouvelle.

xmarabout · 20/07/2006, 17h22

La législation belge et française étant souvent proche, voici ce qu'il faut déclarer en Belgique: Il faut déclarer un site web (ou plutôt la base de données) qui récolte des données privées sur les utilisateurs (donc pas uniquement un pseudo et un password mais également un nom,...) SI CES DONNEES servent pour d'autres fins qu'une gestion correcte du site.

Concrètement, vous avez un site où vous récoltez des adresses unqiuement à des fins de statistiques de visiteurs pour le site lui-même ou pour mettre en relation des visiteurs d'un même pays dans le site lui-même: pas besoin de déclaration. Mais si vous récoltez des adresses (mail) pour faire, vous-même, un mailing pour une autre de vos activités commerciales: vous devez déclarer. A fortiori si vous revendez ou échangez ces adresses avec d'autres.

12/07/2006, 11h16	#2
Maxoo Expert Confirmé Maxime Pasquier Expert PHP Inscription : novembre 2004 Messages : 2 126 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Maxime Pasquier Âge : 28 Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire) Informations professionnelles : Activité : Expert PHP Secteur : High Tech - Multimédia et Internet Informations forums : Inscription : novembre 2004 Messages : 2 126 Points : 2 602 Points : 2 602	ca change quoi concetement ? je suis totalement néophyte la dedans et donc ... je suis perdu !! __________________ Pour une bien meilleur lisibilité, utilisez la balise [code], c'est le [#] dans votre éditeur. Mon espace Développez : mes Créations. Rencontre & Carte des Membres de Developpez.com, version 3.0
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12/07/2006, 12h50	#3
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Ca change que en gros sauf exceptions, les webmasters français n'ont plus besoin de faire cette déclaration pour leur sites destinés aux français. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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12/07/2006, 13h15	#5
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Je supose que par exemple si tu gère une grosse base de données clients (avec adresse complete, tel etc) sur un site web, tu doit quand meme déclarer. Simplement il y à plus besoin de déclarer systèmatiquement simplement parce que tu as un site avec un forum ou une newsletter. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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12/07/2006, 13h21	#6
Maxoo Expert Confirmé Maxime Pasquier Expert PHP Inscription : novembre 2004 Messages : 2 126 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Maxime Pasquier Âge : 28 Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire) Informations professionnelles : Activité : Expert PHP Secteur : High Tech - Multimédia et Internet Informations forums : Inscription : novembre 2004 Messages : 2 126 Points : 2 602 Points : 2 602	Oki, merci pour ces explications !! C'est donc beaucoup mieux, seul les professionnels sont obligé de se déclarer, pas besoin de déclarer si on a un forum phpBB __________________ Pour une bien meilleur lisibilité, utilisez la balise [code], c'est le [#] dans votre éditeur. Mon espace Développez : mes Créations. Rencontre & Carte des Membres de Developpez.com, version 3.0
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12/07/2006, 16h20	#8
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Il y à tellement de fichiers qu'ils sont obligés d'assouplir leurs règles... Sinon ca va faire 20 millions de Blogs à déclarer à la CNIL __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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13/07/2006, 10h06	#9
librart Candidat au titre de Membre du Club Développeur informatique Inscription : juin 2004 Messages : 13 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Paris (Île de France) Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Informations forums : Inscription : juin 2004 Messages : 13 Points : 11 Points : 11	Personnellement, cela m'arrange mais n'y a-t-il pas un risque de laisser aller et par la même occasion, augmenter le risque piratage ou détournement de ces bases à usage "privé" par des gens aux intentions pas très nettes ?
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13/07/2006, 13h57	#10
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Ca n'à rien à voir il y à toujours des lois ca n'à pas changé ca. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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19/07/2006, 10h16	#11
librart Candidat au titre de Membre du Club Développeur informatique Inscription : juin 2004 Messages : 13 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Paris (Île de France) Informations professionnelles : Activité : Développeur informatique Informations forums : Inscription : juin 2004 Messages : 13 Points : 11 Points : 11	Tant mieux dans ce cas. C'est donc une bonne nouvelle.
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20/07/2006, 17h22	#12
xmarabout Membre confirmé Inscription : août 2005 Messages : 205 Détails du profil Informations forums : Inscription : août 2005 Messages : 205 Points : 226 Points : 226	Eclaircissement pour la Belgique La législation belge et française étant souvent proche, voici ce qu'il faut déclarer en Belgique: Il faut déclarer un site web (ou plutôt la base de données) qui récolte des données privées sur les utilisateurs (donc pas uniquement un pseudo et un password mais également un nom,...) SI CES DONNEES servent pour d'autres fins qu'une gestion correcte du site. Concrètement, vous avez un site où vous récoltez des adresses unqiuement à des fins de statistiques de visiteurs pour le site lui-même ou pour mettre en relation des visiteurs d'un même pays dans le site lui-même: pas besoin de déclaration. Mais si vous récoltez des adresses (mail) pour faire, vous-même, un mailing pour une autre de vos activités commerciales: vous devez déclarer. A fortiori si vous revendez ou échangez ces adresses avec d'autres.
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