Discussion :

[Marc Lussac]

La déclaration de site web est supprimée
10/07/2006 - Echos des séances

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

Source CNIL

[Maxoo]

ca change quoi concetement ?

je suis totalement néophyte la dedans et donc ... je suis perdu !!

[Marc Lussac]

Ca change que en gros sauf exceptions, les webmasters français n'ont plus besoin de faire cette déclaration pour leur sites destinés aux français.

[Maxoo]

Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

c'est surtout la fin que je pige pas ...
quand quel cas on doit se télédéclarer ?

[Marc Lussac]

Je supose que par exemple si tu gère une grosse base de données clients (avec adresse complete, tel etc) sur un site web, tu doit quand meme déclarer.

Simplement il y à plus besoin de déclarer systèmatiquement simplement parce que tu as un site avec un forum ou une newsletter.

[Maxoo]

Oki, merci pour ces explications !!

C'est donc beaucoup mieux, seul les professionnels sont obligé de se déclarer, pas besoin de déclarer si on a un forum phpBB

[mat.M]

c'est surtout la fin que je pige pas ...
quand quel cas on doit se télédéclarer ?

Selon la CNIL tu est tenu , en théorie ,de déclarer toute création de base de données regroupant des données personnelles concernant des tierces personnes physiques et morales.
Mais dans la pratique je doute que cela se fasse...
Comme le dit Marc c'est essentiellement pour les grosses bases de données ( banques , organismes de crédit )

[Marc Lussac]

Il y à tellement de fichiers qu'ils sont obligés d'assouplir leurs règles...

Sinon ca va faire 20 millions de Blogs à déclarer à la CNIL

[librart]

Personnellement, cela m'arrange mais n'y a-t-il pas un risque de laisser aller et par la même occasion, augmenter le risque piratage ou détournement de ces bases à usage "privé" par des gens aux intentions pas très nettes ?

[Marc Lussac]

Ca n'à rien à voir il y à toujours des lois ca n'à pas changé ca.

[librart]

Tant mieux dans ce cas. C'est donc une bonne nouvelle.

[xmarabout]

La législation belge et française étant souvent proche, voici ce qu'il faut déclarer en Belgique: Il faut déclarer un site web (ou plutôt la base de données) qui récolte des données privées sur les utilisateurs (donc pas uniquement un pseudo et un password mais également un nom,...) SI CES DONNEES servent pour d'autres fins qu'une gestion correcte du site.

Concrètement, vous avez un site où vous récoltez des adresses unqiuement à des fins de statistiques de visiteurs pour le site lui-même ou pour mettre en relation des visiteurs d'un même pays dans le site lui-même: pas besoin de déclaration. Mais si vous récoltez des adresses (mail) pour faire, vous-même, un mailing pour une autre de vos activités commerciales: vous devez déclarer. A fortiori si vous revendez ou échangez ces adresses avec d'autres.