ETAM ou IC ?

[Ziquet]

Bonjour à tous,

Je compte démissionner dans peu de temps de mon emploi actuel mais je voudrais savoir la durée de mon préavis.

Je vous donne tous les éléments car c pas simple a définir :
- j'ai signé un contrat comme concepteur WEB (sous la syntec) le 27/09/2004 (y'a moins de 2 ans) qui stipule : "1 mois pour une démission si l'ancienneté est < à 2 ans, 2 mois si c > à 2 ans" pour un ETAM
- début 2005 mon boss m'a passé cadre MAIS n'a pas modifié d'une virgule mon contrat. Je précise que mis a part l'annonce "orale" qu'il me passait cadre, je n'ai rien reçu, signé, modifié, ...
Je vois juste tout les mois des cotisations pour les caisses de retraite cadre sur mes fiches de salaire, ce qui me prouve que je suis bien cadre.

Etant passé cadre, je suppose que je suis "logiquement" IC et plus ETAM. La syntac dit que IC, c'est 3 mois de préavis.

Ma question est donc :
Qu'est-ce qui fait fois ? Mon contrat de travail ou la syntec ?

Je veux bien qu'on me dise "c'est marqué dans la syntec => 3 mois", mais lorsque je suis passé cadre, mon patron m'a bien dit que ça ne changerait rien du tout si ce n'est les cotisations.

Je me dis donc que "légalement" je peux faire jouer cette erreur de mon patron (ne pas avoir modifié mon contrat).

Si vous avez des infos (pas des avis) la dessus, ça serait trop cool.
Même mon futur patron n'a pas su me dire.

Merci

[la drogue c'est mal]

lorsque ce n'est pas ecrit dans le contrat de travail, c'est la convention collective qui prend le relai

[Ziquet]

Envoyé par la drogue c'est mal

lorsque ce n'est pas ecrit dans le contrat de travail, c'est la convention collective qui prend le relai

Oui mais là c'est bien écrit dans mon contrat !
Le problème c'est qu'en toute logique, ce qui est écrit dans mon contrat (1 mois de préavis) ne peut pas coller avec la syntech (IC => 3 mois).

Donc la question n'est pas "en cas de non précision dans le contrat" mais "en cas de différence entre contrat et convention".

En fait la syntec ne dit pas que Jean Dupond (moi) est IC plutot que ETAM.
C'est juste que je suis cadre, je ne peux donc pas etre ETAM, je suis donc IC, j'ai donc 3 mois à faire.
Rien n'est explicité, c'est juste une histoire de logique.

Une idée ?

Merci quand même d'avoir essayé de me répondre.

[la drogue c'est mal]

c'est celui qui est le plus favorable au salarié

[Ziquet]

C'est sûr ça ou c'est une supposition ?

J'aimerai bien que ce soit le cas mais j'ai bien peur que ce soit la syntec qui fasse fois.
Si mon emploi est basé sur cette convention, je pense que mon patron n'a pas le droit de me faire un contrat qui ne la respecte pas, même si c'est en ma faveur.

La syntec dit que cadre = 3 mois.

Maintenant je pourrai sans doute jouer sur le fait que c'est marqué null part sur mon contrat, fiche de paye, ... que je suis passé IC.

[nebule]

Envoyé par Ziquet

Je précise que mis a part l'annonce "orale" qu'il me passait cadre, je n'ai rien reçu, signé, modifié, ...
Je vois juste tout les mois des cotisations pour les caisses de retraite cadre sur mes fiches de salaire, ce qui me prouve que je suis bien cadre.

Bah besoin de refaire un contrat ou autre, si c'est noté que tu es cadre sur ton bulletin de salaire, ca suffit.

Donc cadre = 3 mois de préavis!
Aprés, tu peux négocier avec ton patron pour qu'il te libére avant ...

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Ziquet

C'est sûr ça ou c'est une supposition ?

J'aimerai bien que ce soit le cas mais j'ai bien peur que ce soit la syntec qui fasse fois.
Si mon emploi est basé sur cette convention, je pense que mon patron n'a pas le droit de me faire un contrat qui ne la respecte pas, même si c'est en ma faveur.

La syntec dit que cadre = 3 mois.

Maintenant je pourrai sans doute jouer sur le fait que c'est marqué null part sur mon contrat, fiche de paye, ... que je suis passé IC.

il y a 3 niveaux de règlementation :
- niveau 1 : le droit du travail
- niveau 2 : la convention collective
- niveau 3 : le contrat de travail

si une règlementation n'est pas redéfinie à chaque niveau, c'est le précédent qui est pris en compte. Générallement quand on redéfinit, c'est pour apporter un plus.

par exemple, le salaire minimum pour le droit du travail est le smic. Le salaire minimum de Syntec est suppérieur en fonction du status du salarié donc le salaire minimum d'une entreprise styntec sera celui qui est le plus favorable au salarié à savoir celui du syntec.

Si un salarié se retrouve avec un salaire smic + variable et qu'un mois son salaire est inférieur aux minima syntec il peut tout de meme réclamer le minimum de la convention

sinon si tu veux vraiment etre sur :

En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.
....

Ce qu’il faut retenir :

- La clause d’un contrat de travail ou d’une convention collective s’interprète toujours dans un sens favorable au salarié.
...
- C’est une application classique du principe de faveur selon lequel, en cas de conflit entre deux normes du travail, c’est la norme la plus avantageuse pour le salarié qui l’emporte.

http://www.juritravail.com/archives-...oyeur/284.html

le tout est de savoir si il y a ambiguité pour un avocat ou un juge

[Ziquet]

Envoyé par nebule

Bah besoin de refaire un contrat ou autre, si c'est noté que tu es cadre sur ton bulletin de salaire, ca suffit.

C'est pas noté sur mes bulletin de salaire. La seule chose qui me "prouve" que je suis cadre, c'est les cotisations aux caisses cadre.

Envoyé par la drogue c'est mal

il y a 3 niveaux de règlementation :
- niveau 1 : le droit du travail
- niveau 2 : la convention collective
- niveau 3 : le contrat de travail

si une règlementation n'est pas redéfinie à chaque niveau, c'est le précédent qui est pris en compte.

Merci pour toutes ces infos, mais j'ai du mal à comprendre du coup si c bon pour moi ou pas.

Si le contrat de travail (niveau 3) dit 1 mois et que la syntec dit 3 mois (pour un cadre), quel document prévaut sur l'autre ?

Et je tiens à nuancer ce que je dis. Qiand je dis que la syntec dit 3 mois, c'est incomplet.
La syntec dit 1 mois pour un ETAM avec XP < 2 ans et 3 mois pour un IC.

J'ai été embauché en tant que ETAM.
C'est MOI qui est déduit que mon passage cadre 4 mois plus tard faisait de moi un IC, donc préavis = 3 mois.

Je veux dire par là que y'a pas marqué clairement dans la syntec que JE dois faire 3 mois, contrairement à mon contrat de travail.

Désolé d'insister mais je tiens à être sûr de moi.

Merci bcp.

[nebule]

Envoyé par Ziquet

C'est pas noté sur mes bulletin de salaire. La seule chose qui me "prouve" que je suis cadre, c'est les cotisations aux caisses cadre.

C'est forcement noté en haut ou en bas ta position dans l'entreprise (coefficient & co)...

Envoyé par Ziquet

Et je tiens à nuancer ce que je dis. Qiand je dis que la syntec dit 3 mois, c'est incomplet.
La syntec dit 1 mois pour un ETAM avec XP < 2 ans et 3 mois pour un IC.

C'est même encore plus complexe

ETAM Coef < à 350 = 1 mois tant que ton ancienneté < 2 ans SINO 2 mois
ETAM Coef 350, 400 ou 450 = 2 mois tout le temps.
Cadre = 3 mois.

Donc dans tous les cas, tu dois avoir quelque chose sur ton bulletin de salaire qui a changé (position, coefficient ou autre)...