SANCTIONS lors d'un emploi illégal

droittaf · 06/07/2006, 22h03

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières pour répondre à la question suivante :

Que risque l'employeur lorsqu'il embauche un étranger sans autorisation de travail et que risque l'employé aussi dans ce même cas ???

Merci d'avance

bidou · 07/07/2006, 08h52

Pour l'employeur 15000 € et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Pour l'employé 5000 € et jusqu'à un an d'emprisonnement

06/07/2006, 22h03	#1
droittaf Invité de passage Inscription : juillet 2006 Messages : 1 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2006 Messages : 1 Points : 0 Points : 0	SANCTIONS lors d'un emploi illégal Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières pour répondre à la question suivante : Que risque l'employeur lorsqu'il embauche un étranger sans autorisation de travail et que risque l'employé aussi dans ce même cas ??? Merci d'avance
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07/07/2006, 08h52	#2
bidou Expert Confirmé Sénior Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 45 Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : mai 2002 Messages : 3 052 Points : 4 101 Points : 4 101	Pour l'employeur 15000 € et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Pour l'employé 5000 € et jusqu'à un an d'emprisonnement __________________ Tutoriels VB Cours
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