Licenciement, préavis et congés payés

[nicolasd3f]

Bonjour à tous,

Je suis un petit nouveau , et je voulais tout d'abord féliciter les administrateurs pour la création de ce forum, ainsi que les intervenants pour l'aide apportée par le biais leurs nombreuses contributions

Voilà mon histoire...

Suite à l'entretien préalable obligatoire, je viens de recevoir ma notification de licenciement par RAR (retiré à la Poste le 26.06.06). Dans ce courrier la DRH précise que je suis dispensé du préavis d'un mois, et que celui-ci prendra effet à la première présentation du courrier (21.06.06 sur le RAR)

Il se trouve que j'ai + de 2 ans d'ancienneté et selon l'article L122-6 du Code du Travail, mon préavis devrait normalement être de deux mois (la convention collective de la société précise la même chose)
De plus, en avril dernier j'ai posé mes congés payés à partir du 19.06.06 (congés qui auraient dû se terminer le 21.07.06)
Donc aujourd'hui, je ne suis plus théoriquement en vacances mais dans mon préavis (si j'ai bien compris )

Concernant les indemnités de licenciement, j'ai lu que celles-ci devaient être égales à 1/10eme de mois par années d'ancienneté. Est-ce bien cela?

Par rapport à tout cela, je m'interroge sur plusieurs points.

- Y a t'il eu un changement récent au niveau du Code du Travail et de l'article L122-6?
- Mon préavis est-il bien de 2 mois?
- Comment et à partir de quelle date doivent être calculées les indemnités de congés payés qui me sont dûes? Ou alors est-ce que les CP étant déjà posés (et non payables) mon préavis doit-il commencer après le 21.07.06 ?
- Pourriez-vous me donner un exemple de calcul pour les indemnités de licencement?

Voilà, je m'adresse à vous car c'est la première fois que je suis licencié, et j'ai la ferme impression qu'ils essayent de me "rouler".


Merci à vous pour vos réponses

[BiM]

Il me semble que pour un licenciement, l'entreprise est obligée d'attendre la fin des congés de la personne pour entamer le préavis.

Si j'ai bien compris, ta DRH t'a dispensé de préavis ce qui veux dire qu'elle te paye les deux mois de préavis théorique en plus des indemnités de licenciement.

Donc tu devrais (en principe), quitter la société à date effective du 21/07/2006 (date de fin de tes congés payés) et écoper de deux mois de salaire sans aller travailler et de tes indemnités.

Par contre, il faudrait que quelqu'un confirme mes dires.

[nebule]

Envoyé par BiM

Il me semble que pour un licenciement, l'entreprise est obligée d'attendre la fin des congés de la personne pour entamer le préavis.

Si j'ai bien compris, ta DRH t'a dispensé de préavis ce qui veux dire qu'elle te paye les deux mois de préavis théorique en plus des indemnités de licenciement.

Donc tu devrais (en principe), quitter la société à date effective du 21/07/2006 (date de fin de tes congés payés) et écoper de deux mois de salaire sans aller travailler et de tes indemnités.

Par contre, il faudrait que quelqu'un confirme mes dires.

J'irai fortement dans ton sens.
Concernant les congés, c'est presque sur, ils repousse la durée du pré-avis d'autant ...
Tu finis tes congés et aprés seulement tu as tes 2 mois de pré-avis (je confirme aussi que c'est 2 mois).
Tu as du avoir un entretient pré-alable avant ton licenciement ? Sinon ce n'est pas normal si oui, vous auriez du en parler des congés & co...
N'hésite pas à leur faire une lettre en leur disant que tes congés + 2 mois de préavis = telle date de fin donc qu'ils en prennent notes quoi ...