Demission pendant période de préavis, malgré une formation

[szdavid]

Bonjour,

dans mon contrat, il est stipulé que je devrais rester pendant un an après toute formation prodiguée par ma boite.
Or, je suis en période d'essai et on m'a proposé une formation.
Pourrais je démissionner avant la fin de ma période d'essai ?

je pense que oui car j'avais lu je ne sais plus où que les règles en cas de démission n'étaient pas applicables en période d'essai (indemnisation pour ne pas aller chez le concurrent,...)

Pouvez vous me le confirmer ?

[jbrasselet]

C'est un peu plus complexe que ça.

J'ai vécu le cas et voici comment cela s'est passé.
J'ai été engagé en tant que jeune sortant de l'université dans une boite dont l'activité était le décisionnel. Hors je n'avais aucune compétence dans ce sujet.

J'ai donc reçu plusieurs formations (internes pour la plupart) et une avec un intervenant externe (que je n'ai pas terminé pour êre mis sur un projet)

Sur mon contrat était stipulé une clause de dédit-formation (l'as-tu?) qui stipulait que je devrais rembourser les formations au pro-rata de 1/12 par mois non effectué après la formation si je démissionnais. Donc au bout d'un an la formation ne me couterait plus rien mais au bout de 6 mois il fallait payé la moitié de la formation.

J'ai démissionné lors de ma période d'essai (qui avait été renouvelée)
On a voulu me faire payé les formations. Je me suis renseigné et ils peuvent te demander de payer tes formations que si cela leur a plus couté qu'une somme définie dans la convention SYNTEC.

Ils ne peuvent pas te faire payer s'ils t'ont embauché sur un sujet que tu ne maitrisais pas. Ils sont obligés de te former pour que tu puisses travailler pour l'entreprise (ce qui était mon cas)

Renseigne toi sur les jurisprudences sur les clauses de formation. J'essaierais de retrouver ce que j'avais envoyé à ma boite à cette occasion.

[szdavid]

Merci pour ce début de réponse ; j'attends avec impatience plus d'information... :-)

[nebule]

Envoyé par szdavid

Merci pour ce début de réponse ; j'attends avec impatience plus d'information... :-)

Tu n'aurai pas un CDI spécial (qui permet à ta boite d'avoir des aides contre pseudo-formations) ?
Ca y ressemble en tout cas!
Sinon je n'en sais pas plus

[szdavid]

non, non, j'ai un cdi classique, il me semble

[jbrasselet]

Désolé du retard dans la réponse mais j'ai eu du mal à retrouver les mails dont je parlais plus haut

Voici ce que j'avais mis

Suite à notre entretien hier soir, je vous confirme ma décision de démissionner du groupe *** sans les indemnités de formation évoquées dans la clause 7 de mon contrat. Ma période d'essai ayant été renouvelée j'étais en droit de me poser des questions quant à mon avenir. C'est pourquoi j'ai cherché autre chose en attendant. J'ai eu une opportunité que j'ai saisie.

Ci-joint un texte recensant des informations sur la clause de dédit-formation trouvé sur le site cadre-emploi et confortant plusieurs autres positions vis-à-vis de cette clause.

[...]Certains employeurs "oublient " que la clause de dédit-formation n'est pas applicable dans tous les cas. Elle concerne seulement les formations entraînant des frais pour l'entreprise dépassant les dépenses de formation imposées par la loi ou la convention collective. Pas de dédit-formation possible si:
- l'employeur vous embauche alors qu'il sait que vous ne justifiez pas de la qualification demandée. Libre à lui de vous envoyer en stage pour combler vos lacunes. Dans ce cas, il ne peut pas faire jouer la clause de dédit-formation si vous quittez l'entreprise avant la fin du délai convenu. [...]

Autre chose:

Le financement de la formation doit dépasser le montant de la participation légale ou conventionnelle de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue ;
L'employeur doit avoir effectivement financé la formation et pouvoir rapporter la preuve de cette dépense ;
La clause ne doit pas priver le salarié de son droit de démissionner ;
Depuis un arrêt du 21 mai 2002, la Cour de Cassation considère que le montant de l'indemnité de dédit-formation doit être proportionné aux frais de formation engagés.

L'indemnité mise à la charge du salarié doit correspondre à des frais réels engagés par l'employeur, au-delà des dépenses imposées par la loi ou la convention collective

Une telle clause est licite à condition que :
. l'employeur ait investi au-delà de son obligation légale ou conventionnelle (formation particulièrement onéreuse);
. l'indemnité prévue soit en rapport avec les frais engagés par l'employeur;
. le salarié puisse démissionner.

[...]ces clauses étaient illégales. Je ne me souviens plus exactement des détails mais ce dont je me souviens c'est :
-L'employeur se doit de former son salarié, les seules formations qui sont remboursables en cas de départ prématuré sont les formations bonus (à différencier des formations nécessaire pour le bon exercice de l'activité du salarié). Ce type de formation sont par exemple des certifications sur un certain logiciel (certif microsoft, certif datastage).
-le remboursement de ce genre de formation ne peut être en aucun cas forfaitaire (alors que le contrat dit 304 euros / jour)

A vérifier pour la seconde citation.

Mais il est possible de trouver des jurisprudences sur le net également

[szdavid]

Salut,

merci pour toutes ces réponses mais mon problème s'est résolu de lui même : j'ai trouvé un autre poste avant la formation

Merci beaucoup