conges payes et demission

[lamilady]

bonjour a tous

je compte donner ma demission a compter du premier juillet et j'ai un preavis de trois mois ce qui me mene jusqu'a fin septembre!
hors mon employeur me fait valoir des cp a prendre en aout , cad en periode de basse activite pour lui,(que je ne demande pas pour etre libre debut octobre) et veut m'obliger ainsi a partir plus tard en octobre!
que puis je faire pour etre dispo debut octobre?
merci de votre réponse!

[la drogue c'est mal]

te faire virer et trouver un boulot sinon rien, c'est pas toi qui décide des congés

[nebule]

Envoyé par la drogue c'est mal

c'est pas toi qui décide des congés

Ca dépend il y a des régles,
Il peut pas t'imposer plus de temps de jours suivant les accord (1 semaine de congés + quelques RTT en régle générale) et surtout doit le faire 2 mois avant la date de congés.

[viena]

Envoyé par nebule

1 semaine de congés + quelques RTT en régle générale

La loi donne le droit à l'employeur de fixer 4 semaines sur 5. Rares sont les accords qui permettent à l'emplyé de disposer comme il le souhaite de 4 semaines !!
Pour les RTT, ça dépend effectivement du contrat.
Quoi qu'il en soit, les congés ne peuvent pas être imposés moins de 2 mois avant la date. Ils doivent faire l'objet d'un affichage, ne peuvent être anticipés... (cf droit du travail).

[nebule]

Envoyé par viena

La loi donne le droit à l'employeur de fixer 4 semaines sur 5.

Autant pour moi, je pensais que c'était l'inverse.
C'est naze!

[fablg]

Je dis peut-être une bêtise mais il me semble que le préavis de 3 mois ne tient pas compte des congés : tu donnes ta démission pour le premier juillet -> tu es libre le 1er octobre, que tu aies des congés en août ou pas.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par fablg

Je dis peut-être une bêtise mais il me semble que le préavis de 3 mois ne tient pas compte des congés : tu donnes ta démission pour le premier juillet -> tu es libre le 1er octobre, que tu aies des congés en août ou pas.

tu as raison, tu dis une bêtise

[viena]

Trouvé sur un forum :

L'employeur peut proposer la prise de congés payés durant le préavis mais pas me les imposer sans mon accord expresse, après ma démission.
C'est la jurisprudence qui a précisé depuis longtemps ce point, notamment dans un arrêt de cassation chambre sociale du 15 Avril 1983 (l'employeur ne peut imposer la prise des congés pendant le préavis) et un autre du 20 Février 1986 (le salarié non plus par ailleurs).
D’autres arrêts (Cass Soc. 20 nov 1985 , Cass Soc. 20 février 1986, n° 106,…) vont dans ce sens.
Si l’employeur propose la prise de congés il appartient au salarié de choisir entre la prise des congés et le paiement d’une indemnité pour congés non pris.

Sinon : Les conges payes ne sont pas cumulables avec le préavis ! votre employeur NE PEUT dont PAS vous imposer de les prendre...
Ce qui signifie que la prise de congés décalera d'autant la fin du préavis.

Pour info : http://sos-net.eu.org/travail/preavis.htm