Progiciel & revue code/contrat/PAQ

[ZERS]

Bonjour,
voici mon soucis, somme toute standard mais juridiquement je souhaite m'assurer que je fais les choses correctement.

Je travaille dans une filiale informatique d'une grosse boite et nous avons acquis un progiciel. Bien évidemment des développements spécifiques sont à prévoir afin d'intégrer le progiciel dans nos environnements.

On me demande dans le contrat qui précise les modalités de développement au forfait d'intégrer des clauses suivantes.
Attention : ce n'est pas le contrat de service ni contrat de licences :

1- Revue de code : comment puis-je imposer contractuellement à un éditeur de la revue de code ? D'ailleurs cela fait partie du contrat ou plan assurance qualité cette clause ?
Si des retards de livraison, dû a des normes non respectées, cela est à la charge de l'éditeur ?

2- Format de livrables : l'éditeur aujourd'hui donne ces livrables d'installation sous un format propriétaire et le service déploiement me demande d'imposer des livraisons sous formes "Microsoft" : .MSI, .CAB, ....
Ai-je le droit de faire apparaitre cela dans le contrat avec l'éditeur. N'est-il pas en droit de me dire : on livre suivant nos standards, à prendre ou à laisser ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

[ludovic.fernandez]

Bonsoir,

Tout d'abord, je suis désolé de ne pas pouvoir apporter une réponse concrète à ta question, je ne suis pas juriste.

Toutefois, ma position actuelle consiste à accompagner des clients dans la mise en place d'une infrastructure intégrant des progiciels. Or, en lisant ton message et bien que tout soit négociable dans le monde des affaires, je ne vois pas pourquoi un éditeur prendrait le risque de négocier ce type de contrat. Il aurait tout à perdre, surtout en ce qui concerne le premier point sauf s'il est lui-même l'auteur du code et que ceci entre de fait, dans une clause de maintenance.

Il pourrait, je pense, au meilleur des cas, assurer une revue de code ou autre service d'audit pour étendre son offre de support mais en aucun cas prendre la responsabilité juridique de l'utilisation qu'est faite de son produit.

Pour le format du livrable, ceci ne doit dépendre (hors impossibilité technique) que de la nature même du contrat et des marges réalisées.

Ludovic