[SSII]Frais de déplacement

[ludoman]

Bonjour,

Voici une situation un peu complexe :

J’étais en mission pour une SSII (je dépends de la convention syntec)chez un client dans une ville A. Pour arranger le client et ma SSII, je déménage dans cette ville A et je ne touche donc aucun frais de déplacement.

Arrivant au terme de ma mission, je me mets d’accord avec mon patron pour aller résider dans une ville B, il m’assure oralement qu’il me paiera mes frais de déplacements entre le moment où je déménage et ma fin de mission (délai de 15 jours prévu).

Finalement, la mission qu’il me propose ensuite ne me plaît pas et je démissionne dans la foulée. Je m’arrange avec le patron (échange de courriers recommandés) pour quitter la société à la fin de ma mission.
Il m’envoie un simple mail pour me signifier que ma mutation est annulée à cause de ma démission.
Je déménage comme prévu 15 jours avant la fin de ma mission et passe deux semaines à l’hôtel ( 1 000 euros de frais).

Quand je vais chercher mon solde tout compte, mon patron n’est pas là et n’a pas pris ses frais en compte. Au téléphone, il m’assure qu’il me paiera ce qu’il me doit et je signe le solde.

Finalement, il ne me paie pas mes frais et j’en suis pour 1 000 euros de ma poche pour avoir fini ma mission.

Il me reproche de ne pas l’avoir notifié de mon déménagement et dit qu’il n’était pas au courant de mon déménagement et qu’il n’a donc pas à payer.
Hors, il a fait une lettre de mutation avec ma date de déménagement et ne peut ignorer ce fait.
De plus, mon client aurait été prêt à payer ces frais si je l’avais demandé mais pas fait puisque j’étais supposé être remboursé.

J’ai eu mon ex-patron au téléphone pour essayer d’arriver à une solution amiable mais il ne veut rien entendre.

La syntec dit juste qu’on ne doit pa être de sa poche lors d’une mission.

Que puis je faire à part les prud’hommes ?
Ai-je une chance si j’y vais ?
Est ce que je peux perdre plus qu’il ne me doit à engager une procédure ?

Merci de votre aide.

[nebule]

Tu as fait l'erreur de signer le solde tout compte! Mauvaise idée!
Pour lui, il ne te doit plus rien!

As-tu conservé les documents de mutations signé par ton patron ? As-tu des preuves écrites (autre que les mails) ?

Si oui tu peux tenter ta chance sinon arrange toi à l'amiable avec un conciliateur peut etre.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par nebule

Tu as fait l'erreur de signer le solde tout compte! Mauvaise idée!

la signature du solde tout compte n'engage a rien donc rien n'est perdu si tu es réactif

Le reçu pour solde de tout compte peut-être dénoncé dans les deux mois suivant sa signature (C.travail art. L122-17) la demande doit être valable motivée et comporter le détail des sommes demandées.

[Rei Angelus]

Envoyé par la drogue c'est mal

la signature du solde tout compte n'engage a rien donc rien n'est perdu si tu es réactif

Le reçu pour solde de tout compte peut-être dénoncé dans les deux mois suivant sa signature (C.travail art. L122-17) la demande doit être valable motivée et comporter le détail des sommes demandées.

Exact, il me semble même que le délai a été rallongé récemment. Lorsque j'ai démissionné il y a 8 mois, la RH ne me l'a même pas fait signé. Elle m'a expliqué que le délai de contestation du "solde de tout compte" avait été considérablement allongé (3 ou 5 ans il me semble) et que donc la signature ne présentait plus aucun interêt.

[Rei Angelus]

Un petit extrait de : http://www.murielle-cahen.com/page1780.asp

Le reçu pour solde de tout compte est devenu un simple document facultatif sans effet libératoire pour l'employeur. Son effet juridique est celui d'un simple reçu des sommes qui y figurent expressément.

[ludoman]

Merci pour vos réponses.

Je pense donc pouvoir contester le solde tout compte.

J'ai un document qui m'a servi de préavis pour mon ancien appartement où mon ex-patron a inscrit ma date de mutation.
Malgré cela il nie avoir eu connaissance de mon déménagement arguant que je n'ai pas envoyé de courrier à l'entreprise, ce qui est sûrement mon erreur.

Savez vous ce que je peux perdre en allant aux prud hommes ? en termes financiers j'entends car j'imagine bien que ces procédures sont longues dans le temps.

Merci

[la drogue c'est mal]

en premiere instance pas grand chose. En appel l'avocat est obligatoire