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Domaines Forum d'entraide sur les noms de domaines pour les sites Web et sur les registars
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Vieux 16/06/2006, 00h18   #1
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Par défaut Question légale à propos d'un nom de domaine.

Bonjour,

Supposons que j'ai un site internet personnel nommé "Site Internet" (à l'adresse siteinternet.com), est-ce qu'une personne X qui s'enregisterait une compagnie nommée "Site Internet" pourrait exiger que je ferme mon site?

Pardonnez la banalité de la question, je suis totalement ignorant dans ce domaine.
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Vieux 16/06/2006, 01h14   #2
Membre éclairé
 
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Non parce que tu as l'antériorité.
Par contre si toi tu achètes un nom de domaine, il se peut que celui-ci fasse déjà l'objet d'un dépot de marque.

Citation:
Pardonnez la banalité de la question, je suis totalement ignorant dans ce domaine.
Tu diras ça au juge
__________________
C'est pas parce que j'ai tort que vous avez raison.
psychoBob est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 16/06/2006, 06h32   #3
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Citation:
Tu diras ça au juge
C'est exactement pourquoi je pose la question ici.

Et y a-t-il un moyen de vérifier si un nom est déjà une marque déposée?
Domster est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 16/06/2006, 09h32   #4
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Par défaut Nom de domaine et marque

Réponse un peu plus fouillée, si vous me permettez. D'abord un dossier intéressant sur le sujet:
http://www.droit-technologie.org/dos...NG_memoire.pdf
Ensuite l'info pour le Canada:
http://www.cbs.gov.on.ca/MCBS/francais/5HULMB.htm
et pour la France:
http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?ref=
et enfin pour le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg):
http://register.bmb-bbm.org/bmbonlin...do?language=fr

Bonne recherche
xmarabout est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 16/06/2006, 14h04   #5
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Merci beaucoup.
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